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Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Accès au texte intégral de l'accord Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Représentation collective et dialogue social dans une entreprise « éclatée » (Rapport du Centre d'Économie de la Sorbonne)
Le basculement du modèle traditionnel d’entreprise reposant sur une double unité de lieu et de la direction vers un modèle d’entreprise « éclatée » (via la filialisation, la sous‐traitance, l’appartenance à une entreprise multi‐établissements ou à une UES) extériorise non seulement les…
La prévention de la santé et de la sécurité au cœur des interventions réalisées par l’inspection du travail au premier semestre 2021
Après une activité mouvementée en 2020 à cause de la crise sanitaire, les agents de l’inspection du travail restent très mobilisés durant le premier semestre 2021 : ils réalisent près de 131 957 interventions dans 80 000 établissements, dont 27% dans le secteur du BTP et 12 % dans le secteur du…
Reconfigurations des usages et des pratiques du dialogue social en entreprise (Rapport LEST)
Le projet de recherche du Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à mieux appréhender les reconfigurations des usages des dispositifs de la négociation collective et de la représentation du personnel dans…
Tensions et conflits du travail en France (Rapport CSO)
Un projet réalisé par le Centre de sociologie des organisations (CSO) dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, analyse les tensions et les conflits qui s’expriment dans les relations professionnelles en France. Plus précisément, dans leur rapport final, les chercheurs éclairent…
Vers un basculement progressif de la négociation de branche vers l’entreprise ? (Etude l'IRES, Orseu et Université de Lille)
Une recherche réalisée par l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), le cabinet Orseu et l’Université de Lille dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à réexaminer la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec…
Les femmes cadres ont lourdement pâti de la crise sanitaire (Apec)
La crise sanitaire semble avoir eu un impact négatif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes cadres. Au-delà des questions de rémunération, les contraintes subies par les femmes cadres pendant la crise pourraient avoir des conséquences durables sur leurs trajectoires…
Accord sur les harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité : la prévention primaire au cœur de la démarche
Le harcèlement, que ce soit moral ou sexuel, les violences sexistes et sexuelles au travail, sont des réalités subies chaque année par de trop nombreux salariés, dont la plupart des victimes sont des femmes. Conscients de ce triste constat, les partenaires sociaux de la branche de la publicité…
Freins à l’emploi des personnes handicapées : le Défenseur des droits formule des recommandations
La mise en œuvre par la France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)[1] présente un bilan contrasté : si des nombreux progrès ont été réalisés en la matière, d’importants freins persistent encore. Tel est le principal constat qui ressort du rapport[2] remis par la…
Assouplissement du recours au télétravail pour le personnel au sol d’Air France
Mobilisée par le contexte de la crise sanitaire qui « a modifié profondément et durablement les modes de travail et plus particulièrement le télétravail », ainsi que par l’adoption de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail, le société…
Le dialogue social dans les plateformes numériques en débat
Dans la continuité de l’ordonnance du 21 avril 2021[1] qui pose les premières bases de la structuration d’un dialogue social, aussi bien au niveau du secteur d’activité que des plateformes numériques d’emploi elles-mêmes, un projet de loi de ratification a été présenté en Conseil des ministres le 13…
Les conditions de travail avant la crise sanitaire (Dares)
Un an avant la crise sanitaire, les conditions de travail présentent une image contrastée : accentuation des contraintes physiques pour les ouvriers et les employés de commerce et de services, généralisation progressive de l’usage de l’informatique, faible recours au télétravail, stabilité relative…
Santé au travail : le bilan du 3ème Plan 2016-2020 est publié
Le ministère du Travail a publié, le 13 juillet 2021, le bilan du troisième Plan santé au travail et les 17 plans régionaux qui l’ont décliné, couvrant la période 2016-2020. Ce bilan intervient dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie de la Covid-19, qui révèle la nécessite de «…
Télétravail : un intérêt réaffirmé par les salariés, mais pas sans conditions (Enquête Ugict-CGT)
Travailler à distance n'est pas sans écueils. Fortement plébiscité après dix-huit mois de crise sanitaire, le télétravail reste pourtant critiqué par de nombreux salariés. Tels sont les principaux enseignements tirés par la dernière enquête réalisée par l'Union des ingénieurs, cadres et techniciens…
Bilan des accords d’entreprise relatifs à la crise sanitaire en 2020 (Dares)
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau de l’entreprise font référence à la crise sanitaire, ce qui représente 13,5 % des textes conclus sur la période de mars à décembre. 84 % d'entre eux sont conclus entre mars et juillet 2020, avec un important pic en avril 2020. Le temps de travail et les…
Les principales mesures sociales adoptées durant l’été 2021
Un important arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé durant l’été 2021 pour répondre à la crise sanitaire et préparer la rentrée 2021. L’accent a été essentiellement mis sur la gestion de la pandémie et la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Cet article ne fait pas un…
Négociation collective : Bilan en 2020. Direction générale du travail - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Veuillez trouver ci-joint la plaquette de présentation ainsi que la version intégrale du Bilan sur la négociation collective en 2020. - plaquette de présentation - version intégrale
Covid -19 : Mise à jour le 20/8/2021 du Questions/réponses du Ministère du travail relatif à « l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions »
Retrouvez sur le site du Ministère du travail le Questions-réponses sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale
Covid-19 : Actualisation au 9 août du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Retrouvez ci-dessous le pdf du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (Version du 9 août 2021)
Le Sénat émet des propositions pour redynamiser le dialogue social et la négociation collective
Publié par la commission des affaires sociales du Sénat, le 30 juin 2021, le rapport d’information de la sénatrice Frédérique Puissat propose un bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective et fournit de propositions pour favoriser le dialogue social en entreprise et…