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Index de l'égalité professionnelle : le questions-réponses du ministère du Travail précise les nouveautés 2022
Actualisé au 31 janvier 2022, le questions-réponses du ministère du Travail sur le calcul de l’index de l’égalité femmes/hommes apporte de nouvelles précisions, notamment sur la publication de l’index, sa transmission au ministère du Travail et au comité social et économique (CSE) ainsi que sur le…
Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles
La chambre sociale de la Cour de cassation a pu, en date du 19 janvier 2022, se pencher sur l'éligibilité du salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur aux élections professionnelles du CSE. En l’espèce, un syndicat avait présenté une candidate occupant le poste de responsable…
Accord sur l’intergénérationnel : Orange souhaite corriger les déséquilibres en matière d’emploi et préparer l’avenir
Fort d’une expérience en matière d’intergénérationnel, notamment via des dispositifs tels que le départ anticipé, le Groupe Orange renouvelle ses engagements. Soucieux des défis économiques, des compétences, ainsi que culturels et organisationnels qui se profilent, la direction et les organisations…
Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)
Demandé par la présidence française de l’UE, l’avis du Comité économique et social européen (CESE), adopté le 19 janvier 2022, explore la question relative à l’efficacité du dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ledit avis vient en appui à la mise en…
Précisions des règles entourant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire (Cour de cassation)
La Cour de cassation, a en date du 5 janvier 2022, décidé de se pencher sur les règles applicables concernant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire. En l’espèce, après avoir été convoquées, deux organisations syndicales représentatives de l'entreprise ont dû procéder à la…
Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)
Par un avis du 29 décembre 2021, le Conseil d’Etat a posé des limites face à la consultation du CSE dans le projet de licenciement de l’un de ses membres dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par un arrêté, une inspectrice du travail a autorisé un groupement d’intérêt économique à procéder…
Le sénat adopte de manière définitive un projet de loi sur le dialogue social dans les plateformes numériques
Le sénat a adopté, de manière définitive en date du 26 janvier 2022, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021. Ce projet de loi est relatif aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions…
Nouvelle grille de rémunération dans la branche des hôtels, cafés, restaurants
Malgré les nombreuses restrictions sanitaires et le contexte économique instable, les partenaires sociaux des entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants mettent l’accent sur « la nécessité de développer l’attractivité de la branche ». C’est ainsi qu’un avenant n° 29 à la convention…
Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)
La Cour de cassation, par un arrêt publié en date du 15 décembre 2021, se penche sur les règles de l'action en justice du syndicat au titre de l’intérêt collectif et aux conséquences de l’inexécution par l’employeur d'un accord collectif destiné à assurer la protection de la sécurité et de la santé…
Economie sociale et solidaire : un accord multiprofessionnel accompagne les entreprises dans la transformation numérique
Soucieux de l’impact qu’ont les outils numériques sur les conditions de travail et de l’emploi, les partenaires sociaux des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) concluent, le 6 octobre 2021, un accord multiprofessionnel en la matière[1]. Les signataires ont été inspirés par une étude…
Assouplissement du recours au télétravail
Conformément aux annonces gouvernementales du 20 janvier 2022 et en tenant compte les circonstances actuelles de circulation élevée du virus, et notamment du variant Omicron, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 21 janvier 2022. Les principaux changements portent sur la poursuite…
Le Parlement européen souhaite renforcer la démocratie au travail (Résolution)
Adoptée par une large majorité, la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 entend renforcer les droits de participation des travailleurs à la gouvernance de l’entreprise[1]. Par ailleurs, le texte appelle au renforcement du cadre de l’information et consultation des salariés de l’Union,…
Reconnaissance et valorisation des travailleurs de la « deuxième ligne » (Rapport)
Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant livrent, le 19 décembre 2021, leur rapport dans le cadre d’une mission confiée par la ministre du Travail visant d’accompagner des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne. Dans ce rapport, les…
Quel accompagnement pour la mise en œuvre des ordonnances de 2017 ?
C’est dans le contexte de la publication du dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances[1], que le ministère du Travail a réuni, le 10 janvier 2022, les partenaires sociaux pour travailler sur la construction d’un « plan d’accompagnement à la mise en œuvre des ordonnances ». Si, en…
La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)
Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a pu se pencher sur les règles permettant aux juges de déterminer la convention collective applicable au sein d'une entreprise. En l'espèce, un salarié avait été employé en tant que chef de dépôt pour une société dépositaire de presse. Avant son…
Index égalité : quelle mise en œuvre sur le terrain ? (Etude Dares)
La présente étude de la Dares a démarré fin 2019 et a été publiée en novembre 2021. Elle porte sur la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, créé par la loi dite « Avenir professionnel ». L’Index vient renforcer les obligations des entreprises en matière d’égalité…
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, le comité d’évaluation des ordonnances travail du 22 septembre 2017 rend public, le 16 décembre 2021, son quatrième rapport d’évaluation 2021. Ledit rapport retrace les enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des dispositifs légaux…
Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? (Rapport IRES)
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) publie, le 9 décembre 2021, son rapport intitulé « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? ». Effectué dans le cadre d’un appel à projets lancé par France Stratégie pour le comité d’évaluation des ordonnances de…
Les actifs français, moins adeptes du télétravail que leurs voisins européens
Les Français télétravaillent moins que leurs voisins européens. Tel est le constat central d’une étude réalisée par l’Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et publiée le 4 janvier 2022. Menée auprès des actifs en poste des pays du « Big 5 » européen[1], ladite étude démontre un faible recours des…
Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière
Dans une décision emblématique du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se consacre aux règles de négociation portant sur les salaires minima hiérarchiques (SMH) qui constituent le premier des treize domaines fixés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 pour lesquels l’accord de branche prévaut sur…