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Les salariés français font de la flexibilité au travail un critère prioritaire
La flexibilité au travail constitue désormais un facteur déterminant de l’attractivité d’une entreprise. En effet, « près d’un tiers des salariés français pourraient quitter leur emploi si leur entreprise ne leur offrait pas assez de flexibilité au travail », révèle une étude publiée par Citrix le…
L’incompétence de l’administration pour contrôler la validité de la prorogation des mandats des représentants du personnel
Le Conseil d’Etat écarte, dans une décision du 19 juillet 2022, la nécessité du contrôle par l'administration de la validité de la prorogation du mandat des représentants du personnel par accord collectif. En l’espèce, une société a projeté de procéder à une restructuration pour motif économique…
La société Etam adopte un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail
La direction de la société Etam et les organisations syndicales UNSA et CFE-CGC ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature. Il…
Amazon France Transport s’engage dans une démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels
Dans l’objectif de « permettre aux salariés d’acquérir des compétences leur permettant d’être agiles et de renforcer leur employabilité sur le long terme ainsi que leur bien-être au travail », et de « mieux anticiper la croissance des effectifs dans les années à venir », les partenaires sociaux[1]…
Absentéisme au travail : une augmentation tendancielle confirmée
En 2021, l’absentéisme a été au centre des préoccupations des entreprises. Tel est le principal enseignement du 1er baromètre absentéisme du courtier en assurances Verlingue, publié le 28 juin dernier. Réalisé sur la base des données observées sur un portefeuille clients (282 000 assurés) entre…
Evolution de la sinistralité au travail en France : les femmes davantage touchées
La sinistralité au travail n'a cessé d'augmenter chez les femmes entre 2001 et 2019. Tel est le principal constat qui ressort de l’étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), publiée le 4 juillet dernier. Tout en mettant en évidence un certain nombre de…
La société GRDF signe un accord précisant son ambition sociale
La direction de la société GRDF et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord pour créer un environnement de travail inclusif. Ledit accord est applicable à l’ensemble des salariés statutaires et non statutaires de…
Nouvel accord relatif au don de jours de repos entre salariés chez Hachette Livre
Reconnaissant que, pour certaines situations exceptionnelles, certains salariés ont besoin d’une durée d’absence plus longue pour être présents aux côtés de leurs proches et leur permettre de s’organiser, la direction d’Hachette Livre et les syndicats CFDT et CFE-CGC ont conclu, le 30 juin 2022, un…
La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral
Dans la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022, n°21-11.420 : En l’espèce, plusieurs sociétés constituées en UES ont saisi la Direccte (aujourd’hui Dreets) d'une demande de répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux sans que des…
Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire
En 2020, les relations sociales en entreprise ont été centrées sur l’adoption de mesures de gestion de la crise sanitaire. Si l’association des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la mise en place de ces mesures a été large, celle des salariés a été plus modérée. Tels sont les…
La Banque Postale se dote d'un accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT
La société Banque Postale IARD et les organisations syndicales CFDT et CFTC ont conclu, le 4 mai 2022, un accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. L’accord prévoit, plus particulièrement, l'élargissement du recours au télétravail pour les salariés en situation de…
Quelle représentation du personnel en 2020 ?
En 2020, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme plus lent. Par ailleurs, une implantation plus timide des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et conditions de travail se constate. Tels sont les principaux…
Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020
En dépit de la crise sanitaire, la négociation collective d’entreprise en 2020 connait un repli modéré. Tel est le principal résultat de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2021 sur l’année 2020[1]. Négociations engagées et taux…
Le marché du travail durant la crise sanitaire (Dares et Insee)
Dans différentes publications en date du 30 juin 2022, l’Insee et la Dares présentent un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail durant la crise sanitaire. La première publication porte sur l’organisation et la durée du travail pendant la crise sanitaire tandis que la…
ING Bank France ouvre plus largement l’accès au télétravail
Conscients que le télétravail « contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés », les partenaires sociaux d’ING Bank France ont conclu, le 13 juin 2022, un accord relatif…
Des recommandations pour une introduction responsable de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail (IndustriAll Europe)
Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sur le lieu de travail « représentent un énorme potentiel d’innovation et d’efficacité (…) mais peuvent aussi menacer les emplois de qualité ». Tel est le principal constat du document d’orientation de la fédération syndicale européenne IndustriAll…
Alstom Transport poursuit ses engagements en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
Soucieux des défis que posent les nouvelles technologies sur les métiers et les compétences, les organisations syndicales CFDT et CGT et la direction d’Alstom Transport ont signé, le 1er juin 2022, un nouvel accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des âges et des parcours…
Les partenaires sociaux européens ont convenu de négocier un accord juridiquement contraignant sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Adopté le 28 juin 2022, le programme de travail conjoint 2022-2024 des partenaires sociaux européens (Confédération européenne des syndicats, BusinessEurope, SMEUnited et SGI Europe) comprend un « accord historique » pour réexaminer et actualiser l'accord-cadre de 2002 sur le télétravail. Ayant «…
Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir
La Cour de cassation a posé une nouvelle précision concernant l’exercice du droit d’alerte économique. Pour rappel, en application de l’article L2312-63 du Code du travail, ce droit donne au comité social et économique (CSE) la possibilité d’obtenir des explications de la part de l’employeur après…
Santé et sécurité au travail: un droit fondamental selon l’OIT
La crise sanitaire a incontestablement mis en évidence l’importance vitale de la santé et de la sécurité au travail. Soucieux de ce constat, les délégués de la Conférence internationale du travail (CIT)[1] souhaitent ériger le droit à la santé et à la sécurité au travail (SST) en droit fondamental…