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Activité de l’inspection du travail : quel bilan 2021-2022?
Après une activité mouvementée par la crise sanitaire, les services de l’inspection du travail retrouvent, en 2021, « un niveau d’intervention équivalent à celui de l’avant crise sanitaire ». Cette tendance se confirme par les chiffres du premier semestre 2022. Tels sont les principales observations…
Travail temporaire : accord de branche sur la GPEC
Soucieux de l’accélération des mutations économiques, sociologiques et technologiques engendrée par la crise sanitaire, la branche du travail temporaire (Prism’emploi et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa) a conclu, le 7 octobre 2022, un accord relatif à la gestion…
Face à la hausse de l’inflation Lyreco conclut un accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée
La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été à l'initiative de la création d'une prime de partage de la valeur. Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C’est dans un accord signé le 24 octobre 2022, que la société Lyreco…
Proximy prépare la transition écologique de ses salariés
Soucieux des enjeux climatiques, de la multiplication des énergies et des modes de déplacement, et de l'adoption de normes toujours plus restrictives, la direction de la société de portage de presse en Île-de-France et dans l’Oise Proximy et les organisations syndicales FO et CGT, ont signé, le 9…
Près de la moitié des salariés confrontés à des horaires de travail atypiques
L’étude réalisée par la DARES, en date du 27 octobre 2022, a permis de mettre en évidence que 10,4 millions de salariés, soit 45% des salariés français travaillent en moyenne au moins une fois, sur une période de quatre semaines en horaire atypique, c’est-à-dire le soir, la nuit ou le week-end. Tou…
IGESA soucieuse de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs a conclu un accord relatif aux conditions et à la qualité de vie au travail
IGESA a conclu un accord pour une durée quadriennale avec les organisations syndicales CFE, CGT, CFDT, FO, STC et UNSA , le 27 septembre 2022 relatif à la qualité de vie et de conditions de travail, dans un but d’engager des actions dans l’amélioration de l’environnement du travail, applicable à…
Plein emploi des personnes en situation de handicap : les Français se montrent sceptiques
Tant les recruteurs, que les personnes en situation de handicap et le grand public se montrent assez sceptiques quant à la possibilité d’atteindre le plein-emploi des personnes en situation de handicap à l’horizon 2027. C’est le principal résultat qui ressort de l’enquête[1] réalisée par l’Ifop pour…
Assystem EOS renforce sa politique en matière d’intégration professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Dans le but de renforcer sa politique de handicap engagée depuis 2013, la Société Assystem Engineering and Operations Services (Assystem EOS) conclut un nouvel accord en faveur de l’intégration professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Signé par la…
La France face à un taux de démission élevé mais pourtant prévisible
Il résulte d’une étude de DARES, publiée le 11 octobre 2022, que depuis fin 2021 et début 2022, la France a atteint un niveau historiquement haut de démissions. La question se pose de savoir quelles sont les causes et les facteurs ayant provoqué actuellement un taux de démission aussi élevé. C’est…
Nouvelles organisations du travail post-Covid : un bilan plutôt positif selon les RH
La crise sanitaire a fortement bouleversé les espaces et les rythmes de travail. Pourtant, les professionnels RH restent majoritairement satisfaits de ces nouvelles organisations du travail qui constituent, selon eux, de nouveaux leviers d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs. Tels…
Santé mentale au travail : des efforts sont encore à fournir
« On estime que 12 milliards de journées de travail sont perdues chaque année en raison de la dépression et de l'anxiété », avertissent l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans une note d’information conjointe publiée le 28 septembre 2022. Sui…
La consultation ponctuelle et la consultation stratégique du CSE : deux procédures autonomes et indépendantes
Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, ayant trait aux attributions du CSE (comité social économique), les juges de cassation répondent à la question de savoir si la consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation était subordonnée au…
Les CDD courts repartent à la hausse au 2e trimestre 2022
La crise sanitaire a fortement impacté les contrats à durée déterminée (CDD) courts. Tel est le principal constat d’une étude de la Dares, publiée le 6 octobre 2022, qui enregistre un recul des CDD d’un jour ou moins lors de la crise sanitaire, suivi par un net dépassement de leur niveau…
Sobriété énergétique en entreprise : un retour en force du télétravail ?
Adoptées par les organisations patronales et syndicales et l’ensemble des fédérations professionnelles, les 15 mesures sur la sobriété énergétique des entreprises ont été dévoilées le 6 octobre 2022, dans le cadre de la présentation du plan d’actions du gouvernement. L’objectif : mobiliser tous les…
Le point de départ du délai de forclusion pour agir en nullité d’un accord de branche
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n° 20-23.500, la chambre sociale répond à la question de savoir à partir de quand le point de départ du délai de forclusion commence à courir, pour contester un accord de branche. En l’espèce, un accord de branche national « relatif au contrat de travail à durée…
Conventions collectives des travailleurs indépendants : la Commission européenne adopte des lignes directrices
Par souci de sécurité juridique, la Commission européenne adopte, le 29 septembre 2022, des lignes directrices sur les conventions collectives pour les travailleurs indépendants sans salariés. Leur publication fait suite aux plusieurs consultations lancées sur le sujet par la Commission européenne,…
Euro Disney reconduit ses objectifs en matière de prévention des risques psychosociaux
S’inscrivant dans la continuité des engagements pris depuis 2005 en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), le nouvel accord collectif d'Euro Disney vise à mieux structurer cette démarche. Signé le 14 juin dernier par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa,…
Air France actualise ses outils de gestion des emplois et des parcours professionnels
« Dans une période d’accompagnement de la reprise, de poursuite de la gestion des conséquences de la crise subie par le transport aérien depuis 2020 et d’une potentielle reprise de pandémie », la direction d’Air France et les organisations syndicats CFDT et CFE-CGC ont signé, le 2 août 2022, un…
Les députés européens approuvent la directive sur le salaire minimum
Après une première proposition présentée par la Commission européenne le 28 octobre 2020[1], huit cycles de négociations, un accord politique trouvé le 7 juin dernier entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, le Parlement européen adopte, le 14 septembre dernier, la directive sur les…
Accident du travail : la responsabilité pénale n’est pas engagée en cas de manquement à une formation générale à la santé-sécurité
Dans un arrêt du 21 juin 2022, la Cour de cassation se penche sur l’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail. En l’espèce, une société et son mécanicien de bord ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel suite à une plainte déposée par un salarié victime d'un…