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Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités
Dans une note du 19 mai 2020, le Directeur général du travail (DGT) émet ses instructions aux Direccte et aux agents de contrôle de l’inspection du travail dans la perspective du déconfinement et de la reprise progressive des activités économiques. L’objectif est de définir les actions des agents en…
Le modèle d'accord collectif "COVID-19" : exemples des accords des groupes THALES et DAHER
Dès le passage en état d'urgence sanitaire, certains groupes ont décidé de négocier et conclure des accords dans le but d'adapter leur activité à cette situation exceptionnelle et d'anticiper les conséquences de l'épidémie. L'enjeu est alors de concilier deux objectifs : la protection de la santé…
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail
En cette période de crise sanitaire le rôle du CSE en matière de santé au travail est à valoriser. Les entreprises de moins de 50 salariés qui font appel aux compétences des membres du CSE, à leur connaissance du travail réel, dans le cadre de la reprise d’activité, se garantissent un…
Covid-19 : Trois exemples d'accords collectifs conclus pour faire face à l'épidémie
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs accords collectifs ont été conclus et signés afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19. Ainsi, les entreprises mettent en oeuvre diverses mesures exceptionnelles dans le but de préserver la santé et la sécurité des salariés, tout…
Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire
L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a mis en place des modalités de suspension et de report des élections professionnelles « jusqu'à une date fixée à trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence…
Les métiers et leurs vulnérabilités au temps de la crise sanitaire : synthèse à partir de la note d’analyse de France Stratégie
Les mesures adoptées dans le cadre de la crise sanitaire, ont fortement impacté les conditions de vie et les conditions de travail des individus, en creusant les vulnérabilités existantes ou en générant des fragilités nouvelles. Tel est le constat de la note d’analyse de France Stratégie[1], publiée…
Télétravail en confinement : les résultats de la première vague de l'étude par Malakoff Humanis
Le 6 mai 2020, Malakoff Humanis a présenté les résultats de la première vague de son étude Télétravail en confinement. Ils viennent compléter les résultats de l’étude barométrique annuelle réalisée depuis 2017 (v. publication du 19 mars 2020). Pour cette occasion, un échantillon représentatif de…
Questions-Réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle : la mise à jour du 10 mai 2020
Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d'activité partielle. Depuis le premier décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, le ministère du Travail tient à jour un document détaillant les…
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été promulguée
La loi prorogeant l’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, qui n’a pas été promulguée a temps pour le déconfinement en raison de l’attente de l’avis du Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020. Dans sa décision du 11 mai 2020, le Conseil constitutionnel valide…
« Télétravail & Déconfinement » : le gouvernement publie un guide sous forme de Questions-Réponses
Samedi 9 mai 2020, le ministère du Travail a publié un Questions-Réponses intitulé « Télétravail & Déconfinement » dans le but d'encourager les entreprises à poursuivre le recours au télétravail, posé comme règle impérative depuis le 15 mars 2020. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a…
Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité
Au cours de ces deux dernières semaines, le gouvernement a adopté deux ordonnances successives comportant des mesures d’adaptation des délais applicables lorsque l’information ou la consultation du CSE porte sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire…
Activité partielle : les aménagements du dispositif prévus par l'ordonnance du 22 avril et de la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020.
Au cours de ces dernières semaines, le gouvernement a adopté de nombreux textes permettant d’adapter le dispositif d’activité partielle aux circonstances de la crise sanitaire. Faisant suite au décret du 25 mars 2020 et à l’ordonnance du 27 mars 2020 (v. publication du 9 avril), une ordonnance du…
Déconfinement : un protocole national pour les entreprises
En vue du déconfinement imminent, le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Basé sur des critères universels, ce protocole vise à aider et accompagner les entreprises et les…
Amazon et crise sanitaire : les restrictions confirmées en appel
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2020[1], la cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance de référé par laquelle le tribunal judiciaire de Nanterre[2] faisait injonction à Amazon d’évaluer les risques liés au Covid-19. Par ailleurs, la même ordonnance imposait au groupe américain de restreindre…
Une nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 porte diverses mesures sociales pour faire face à l’épidémie.
L’ordonnance n°2020-428, publiée au JO le 16 avril 2020, adapte une nouvelle fois certaines mesures prises au cours des dernières semaines dans le cadre de la loi d’urgence face à la crise sanitaire. Précisions sur le report des cotisations sociales Le report du recouvrement des cotisations et…
Coronavirus et marché de l’emploi : l’OIT s’alarme de « la crise la plus grave » depuis 1945
La deuxième édition de l’Observatoire de L’OIT : le COVID-19 et le monde du travail[1] met à jour la note d’information de l’OIT publiée le 18 mars, en intégrant des informations sectorielles et régionales sur les effets de la pandémie. Pour mieux saisir l’impact de la crise sanitaire, la nouvelle…
Salariés protégés : une instruction DGT du 7 avril 2020 précise les effets de l'ordonnance n°2020-306 quant aux demandes d'autorisation pendant la pandémie Covid-19.
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 est venue offrir la possibilité de proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, ainsi que d’adapter les procédures pendant la même période. L’objectif principal est de garantir une sécurité juridique minimale pour les particuliers et les…
Activité partielle : mécanisme central de soutien des entreprises face à la crise sanitaire
Activité partielle : mécanisme central de soutien des entreprises face à la crise sanitaire Le dispositif de l’activité partielle s’érige en mécanisme central pour la préservation des compétences des entreprises et l’évitement des licenciements pendant cette période de crise sanitaire. Il vient…
Le "Contrat de solidarité et d'avenir" de Renault pour faire face aux conséquences de l'épidémie
Renault a conclu un accord intitulé « Contrat de solidarité et d’avenir » afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Il a été signé le 2 avril 2020 par la direction et les syndicats CFDT, CFE/CGC et FO. Depuis le 18 mars 2020, tous les sites de production chez Renault ont été…
Covid-19 : des mesures d'urgence relatives aux IRP prises par ordonnance.
En dépit de l’épidémie du Covid-19, le dialogue social doit se poursuivre. C’est pourquoi une ordonnance du 1er avril 2020, prise en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020, a prévu des mesures relatives aux instances représentatives du personnel. Elle permet, entre autres,…