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Les premières ordonnances et le décret publiés au JORF dans le cadre de la prise de mesures face à l'épidémie Covid-19
Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face au Covid-19, habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures en matière sociale. La loi a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020 et le gouvernement dispose ainsi de 3 mois à compter de cette date pour…
La France bon élève de l’Europe en matière d’égalité femmes-hommes : synthèse à partir de l’étude d’Equileap
L’organisation à but non lucratif Equileap, bénéficiant d’un financement de la Commission européenne, dresse un état des lieux de l’égalité femmes-hommes en Europe. L’étude[1] a été réalisée auprès de 255 entreprises qui composent les principaux indices boursiers dans dix pays européens. L’évalu…
STMicroelectronics signe un accord relatif à l’adaptation de l’organisation des services de fabrication suite à l’épidémie de COVID-19
Le 18 mars 2020, un accord d’entreprise a été conclu entre d’une part l’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, et d’autre part, les DS des organisations syndicales représentatives CFDT et CFE-CGC. Cet accord fait suite à l’annonce du Président de la République du 16 mars 2020 qui…
Les résultats de l'étude Télétravail 2020 par Malakoff Humanis
Le 12 mars 2020, Malakoff Humanis a publié les résultats de son étude Télétravail 2020. Il s’agit de la 3ème édition de cette étude annuelle portant sur le déploiement et la perception du télétravail par les salariés et les entreprises. Cette année, un focus est apporté sur l’impact des grèves et…
Les dispositifs proposés aux salariés et aux employeurs pour faire face à l'impact du Covid-19 dans les entreprises.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la prise de mesures destinées à prévenir la propagation du Coronavirus COVID-19 sur le territoire. Les contacts et les déplacements seront donc réduits au maximum à partir du mardi 17 mars à midi. Le monde du travail se trouvant impacté par…
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et l’un de ses chauffeurs, Cass. soc., 4 mars 2020
Dans un arrêt du 4 mars 2020[1], la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Uber BV contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019[2]. Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a jugé que le contrat de partenariat signé par un conducteur de VTC avec la société Uber…
Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020
La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin le 26 février 2020 relatif aux délais de consultation de l’instance représentative du personnel. Rappel : Suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, les articles du code du travail relatifs à la mission…
Bilan sur la situation en fin de carrière et l'âge de départ à la retraite des personnes handicapées. Etudes et Résultats DREES 13 février 2020
Le 13 février 2020, la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des statistiques a publié les résultats de l’étude[1] sur la fin de carrière et le départ à la retraite des personnes en situation de handicap et dépendance. L’intitulé choisi pour ce document par…
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.
La société Alstom transport S.A. et les organisations syndicales CGT, CFE-CGC et FO ont signé le 15 janvier 2020 un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il vient se substituer à l’accord du 17 avril 2002 et…
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020
Pour rappel : à propos du représentant syndical à l’instance de représentation du personnel Dans les entreprises de moins de 300 salariés: Dans les entreprises de 300 salariés et plus: L2143-22* al 1 code du travail : …
La mobilisation du Compte Personnel de Formation en 2018 - Analyse de la DARES
Le 19 février 2020, la DARES a publié les résultats de son étude[1] sur le Compte Personnel de Formation (CPF) en 2018. Rappel sur le CPF : Le compte personnel de formation a été créé lors de la réforme de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014 et est entré en vigueur au 1er…
1er mars 2020, date butoir de transmission et publication de l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
Pour rappel, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dans son article 104, se réfère à un chapitre II bis inséré dans le code du travail intitulé « Mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans…
Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020
La chambre sociale de la cour de cassation est récemment venue préciser la notion d’autonomie de gestion en matière de fixation des établissements distincts au travers de deux arrêts publiés au bulletin, une première datant du 11 décembre 2019, et une seconde du 22 janvier 2020. Rappel sur les…
Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020
Le 27 janvier 2020, un accord instituant le Comité Mondial Michelin[1] a été conclu pour une durée indéterminée et signé par la SCA Michelin d’une part, et le Secrétaire général d’IndustriALL Global Union d’autre part. Cette nouvelle instance vient se mettre en place à la suite d’une longue…
L’impact du projet de réforme des retraites sur les femmes : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes appelle à la vigilance
Sous l’égide du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), un nombre d’experts, de partenaires sociaux et de représentants de la société civile ont été réunis pour échanger sur les répercussions de la réforme des retraites sur les femmes. Dans son communiqué du 29 janvier 2020[1]…
La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos
La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos Un rapport relatif à l’appropriation des ordonnances réformant le droit du travail, co-réalisé par le pôle Recherche et Etudes de l’Orseu et le cabinet Amnyos, a…
Le développement de la formation professionnelle en France : Baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo et accords collectifs récents
En décembre 2019, Harris Interactive a réalisé un sondage pour Centre Inffo auprès de 1600 actifs français sur des questions d’emploi et de formation. Les résultats de cette étude ont été mis en ligne le 3 février 2020. Son but était de présenter un regard général sur la formation professionnelle…
Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020
Un accord de compétitivité ou accord dit « donnant-donnant » est un accord par lequel, en contrepartie d’engagements pris pour le groupe, les salariés acceptent de renoncer à certains avantages au niveau de l’entreprise. La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 8 janvier 2020…
Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex
Le 23 janvier 2020, le cabinet d’expertise Syndex[1] a publié les résultats de sa 2ème enquête[2] menée avec l’IFOP sur la mise en place du CSE dans les entreprises. En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées sont censées avoir remplacé leurs anciennes IRP par un ou…
Le point sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2020: « Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 » et accords collectifs récents.
Rappel: - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés concerne les établissements autonomes du secteur privé ainsi que les EPIC. « Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l’effectif total. ». - L'employeur doit…