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La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail
La pratique du télétravail s'est massivement imposée aux entreprises et aux salariés, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Selon une étude de la Dares, plus d’un actif sur quatre s’est vu travailler à 100 % à distance depuis 2019. C’est dans ce contexte très particulier que les salariés et…
Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement
Suite au rétablissement du confinement et la mise en place du nouveau protocole sanitaire, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services en région et en département et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail. Le document, daté du 3 novembre…
Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil) ont partagé un constat sans appel : la crise sanitaire a entraîné « une baisse significative de l’activité économique des entreprises de la branche et le risque majeur…
Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise
Publiée le 29 octobre 2020, la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise prend acte des considérations liées au rétablissement du confinement. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation de l’espace de…
L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024
Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de difficultés…
L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité
Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas rétroactive,…
Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail
Par une dernière actualisation du « questions-réponses » sur le télétravail, mise en ligne le 22 octobre, le ministère du Travail rappelle que le télétravail demeure « un mode d’organisation recommandé ». Il confirme cependant que, dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit fixer…
L'UES Eiffage Energie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle
Le 28 septembre 2020, un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu par l’unité économique et sociale (UES) Eiffage Energie (principale entité de la branche Energie Systèmes du groupe Eiffage) avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGT, CGT et FO. Cet accord, conclu pour une durée…
La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement
Le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle dispose que la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de…
Chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques : un décret précise les modalités de dépôt et d’homologation
Alors que la crise sanitaire fragilise considérablement l’activité et les revenus des travailleurs des plateformes, le gouvernement autorise celles-ci par décret[1] à se doter d’une « charte de responsabilité sociale ». Pour le ministère du Travail, cette charte constitue « une première étape…
Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail
A l’issue d’une sixième séance de travail tenue le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le diagnostic paritaire sur le télétravail. Le document a pour vocation de fournir un bilan du télétravail expérimenté pendant le…
Nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise : élargissement du télétravail, port du masque permanent et préconisations en matière de restauration collective
Face à la recrudescence de l’épidémie, le placement de l’ensemble du territoire en état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un couvre-feu pour huit métropoles, le ministère du Travail renforce le protocole sanitaire applicable en entreprise. Sans provoquer des bouleversements…
Naval Group : un nouvel accord GPEC vise à mieux anticiper les besoins en emplois et en compétences
Naval Group et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC) ont signé, le 07 septembre 2020, un accord relatif à « la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels » (GPEC). Fruit d’une négociation engagée sur la base du bilan de…
Des nouveaux ajustements apportés au dispositif d’activité partielle
Activité partielle de longue durée (APLD) : le niveau de l'allocation versée aux employeurs ne sera pas réduit Le décret du 29 septembre 2020[1] maintient le taux de l'allocation partielle spécifique versée à l’employeur à 60 % à compter du 1er octobre. Initialement, le décret du 28…
Framatome rend plus simples, flexibles et adaptés les dispositifs de télétravail et de travail ponctuel à distance
Depuis 2012, la société Framatome a mis en place une première organisation du travail à distance de manière ponctuelle. Or, la crise sanitaire et la période de confinement ont fortement accentué le recours au travail à distance à l’ensemble de ses établissements. Les retours d’expérience…
Le ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective
Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a diffusé un « questions-réponses » rappelant les règles de la négociation collective applicables depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif de ce document est de permettre aux partenaires sociaux « de s’emparer plus facilement des…
L’UES N’VIE pôle HLM se dote d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
L’unité économique et sociale (UES) N’VIE pôle HLM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SNPHLM (Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d’HLM) ont signé, le 8 juillet 2020, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail. Par l’ouverture et l’accompagnement de…
Les mesures sociales du plan « France Relance » : des dispositifs destinés à préserver l’emploi et à investir dans les compétences
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Les partenaires sociaux de la métallurgie réclament un plan ambitieux de relance de l’activité industrielle
Dans une nouvelle proposition paritaire rendue publique le 24 août 2020[1], les partenaires sociaux de la métallurgie (UIMM et CFDT, CFE-CGC, FO) exposent leurs pistes pour relancer l’industrie française. Le texte s’inscrit dans la lignée du manifeste du 18 mai proposant des diverses mesures pour…
« Handicaps et emploi » : l’IGAS fait le point dans son rapport thématique 2019-2020
Le 23 juillet 2020, l’IGAS a publié son rapport thématique 2019/2020 intitulé « Handicaps et emploi ». -Un modèle « fissuré et en décalage avec les attentes et les besoins »: Malgré un cadre structuré composé de dispositifs spécifiques destinés à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés…