Publics prioritaires - Page 41 sur 64

Publics prioritaires

16 février 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Travail des seniors et cessation anticipée d'activité dans la branche "sucrerie".

Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006.

Publics prioritaires

16 février 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Tutorat dans la branche "Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés".

Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale.

Publics prioritaires

30 janvier 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats)

Dispositif de préretraite publique

Publics prioritaires

20 janvier 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans.

Tout employeur ayant procédé soit à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d’office d'au moins un salarié, soit au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’au moins un de ses salariés âgés de 55 ans au moins au cours de l’année civile précédente doit déclarer à l’Urssaf…

Publics prioritaires

13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans les banques AFB

3 étapes

Publics prioritaires

13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Animation".

Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite

Publics prioritaires

13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "activités du déchet".

Avenant n°7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite.

Publics prioritaires

13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "avocats salariés".

Avenant n°8 du 5 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite.

Publics prioritaires

13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Cafétérias et assimilés".

Avenant du 17 janvier 2006 sur la mise à la retraite

Publics prioritaires

13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Acte III : les amendements au PLFSS 2009 de la Commission des Affaires sociales du Sénat.

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 novembre, plusieurs amendements au PLFSS pour 2009. Ces mesures devront être confirmées lors du vote en séance plénière, qui débutera le 12 novembre. Sur l'assurance vieillesse, - La commission ne s'est pas opposée à la…

1...383940414243...64