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30 janvier 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats)

Dispositif de préretraite publique

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20 janvier 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans.

Tout employeur ayant procédé soit à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d’office d'au moins un salarié, soit au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’au moins un de ses salariés âgés de 55 ans au moins au cours de l’année civile précédente doit déclarer à l’Urssaf…

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13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans les banques AFB

3 étapes

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13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Animation".

Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite

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13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "activités du déchet".

Avenant n°7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite.

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13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "avocats salariés".

Avenant n°8 du 5 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite.

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13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Cafétérias et assimilés".

Avenant du 17 janvier 2006 sur la mise à la retraite

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13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Acte III : les amendements au PLFSS 2009 de la Commission des Affaires sociales du Sénat.

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 novembre, plusieurs amendements au PLFSS pour 2009. Ces mesures devront être confirmées lors du vote en séance plénière, qui débutera le 12 novembre. Sur l'assurance vieillesse, - La commission ne s'est pas opposée à la…

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13 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Acte II : les amendements apportés par les députés au PLFSS pour 2009.

Vote du 4 novembre 2008

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3 novembre 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le groupe PPR s'engage en faveur des seniors en Europe.

La direction du groupe PPR et son comité d'entreprise européen CEE a signé une charte visant à renforcer les engagements de groupe pour l'emploi  des seniors au sein des entreprises du groupe en Europe et de faire évoluer les mentalités. Ce texte est destiné "à aborder la question…

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