Cet accord a été signé d'une part par le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France et d'autre part par FGTA-FO, CSFV-CFTC et FAA-CFE CGC.
Cet accord a été étendu. En d'autres termes, les dispositions de l'accord sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application.