Emploi - Page 46 sur 80

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1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : retraite d'office à 65 ans pour les agents de la SNCF et de la RATP

Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la SNCF et de la RATP.

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1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des régimes spéciaux de retraite : un bilan moins optimiste que prévu

Rapport du sénateur M. Dominique Leclerc du 15 novembre 2009.

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28 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.

Levier extrêmement prisé notamment par les accords et plans d'actions relatif à l'emploi des seniors conclus dans le cadre de la nouvelle obligation légale instituée par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité de sociale pour 2009¹, l'entretien professionnel de seconde…

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21 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.

Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette…

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19 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité des fonctionnaires.

J.O.R.F n°0303 du 31 décembre 2009

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19 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009.

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13 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Entreprises de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine : accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.

La délégation patronale de l'import-export et les syndicats de salariés CFDT et CFTC ont conclu, le 26 septembre 2009 un accord relatif à l'emploi des seniors. Maintien dans l’emploi des seniors : Les plus de 55 ans ont représenté 8,12% en 2008, l’objectif est d’augmenter de 5% ce…

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Conditions du travail

13 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Discours de Xavier Darcos devant le Sénat, le 12 janvier 2010, sur le thème : pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

Vous avez souhaité débattre aujourd’hui de la question des retraites, qui est au croisement de trois enjeux fondamentaux pour notre société : le vieillissement de la population, une chance pour chacun de nous mais aussi un véritable défi pour la pérennité financière de nos régimes ; le travail bien…

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5 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Achats Publics : accord du 29 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

Conformément à la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations…

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4 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite progressive : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.

Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville et Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d’Etat, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31…

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