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Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Branche du thermalisme : accord en faveur de l'emploi des seniors du 16 novembre 2009.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Entreprises du groupe S.N.P.E : accord sur l'emploi des seniors et la gestion des âges du 11 janvier 2010.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Industries de produits alimentaires élaborés : accord n°82 du 28 octobre 2009 à la convention collective nationale du 17 janvier 1952 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Branche Installation de matériel frigorifique : avenant n°49 à la convention collective nationale du 21 janvier 1986 relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Industries de l'habillement : accord national du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Industrie Textile : accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Veille juridique : majoration des ressources destinées au financement des dépenses liées à l’exercice du tutorat.

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- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH