Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL
Messieurs Emeric JEANSEN maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe ROZEC docteur en droit, avocat associé, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, proposent un exemple d'avenant portant sur la mise en place du télétravail. Cette proposition d’avenant est…
Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL dans le travail temporaire
Le 3 mars 2017, PRISM’EMPLOI (branche professionnelle des entreprises de travail temporaire), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO ont signé un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire. Il s’inscrit dans le…
Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
Le 10 février 2017, l’entreprise CNP ASSURANCES et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa ont conclu, pour une durée de 3 ans, un accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux…
Accord relatif à la qualité de vie au travail chez ALSTOM 14 décembre 2016
Le 14 décembre 2016, l’entreprise ALSTOM TRANSPORT SA et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFE-CGC ont conclu, pour une durée de deux ans, un accord d’entreprise portant sur l’équilibre travail et vie privée. Cet accord qui s'applique à compter du 1er janvier 2017, est le…
Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)
ACCORD D’ENTREPRISE AIRBUS HELICOPTERS PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Le 17 janvier 2016, AIRBUS HELICOPTERS S.A.S. et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC ainsi que FO, ont signé pour une durée indéterminée un accord d’entreprise portant sur la qualité de…
Extension de l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail par un arrêté du 23 avril 2009.
Les dispositions de l’ANI sur le stress au travail sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés.
Rapport 2006 Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail Les conditions de travail en Europe se sont peu améliorées en cinq ans.
Les résultats de la récente enquête de la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail témoignent d’une stabilité relative des conditions de travail en Europe ces cinq dernières années, et ce malgré l’augmentation des formes d’emploi atypiques telles que le travail…