Accord relatif au télétravail au sein de La Poste
Le 27 juillet 2018, la Direction de La Poste et les représentants des organisations syndicales CGT, CFDT, SUD, FO, CFTC-CGC-UNSA ont conclu un accord deuxième accord relatif au télétravail. Cet accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il fait suite au premier accord sur ce thème conclu le 25…
Accord de Groupe relatif au télétravail au sein d’AIRBUS France
Le 17 octobre 2018, la Direction d’AIRBUS et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national ont conclu un accord de groupe relatif à la mise en place et aux règles de fonctionnement du télétravail. Cet accord conclu pour une durée indéterminée…
Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP
Le 30 août 2018, la direction du groupe COLLINSON, leader mondial de la gestion du comportement client pour la création de revenus et de services à valeur ajoutée, et les représentants des organisations syndicales ont conclu un accord annuel relatif au télétravail. Les partenaires sociaux…
Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES
Le 28 mars 2018, la Direction du Groupe THALES (groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord groupe triennal relatif à la QVT et le…
Négocier sur le droit à la déconnexion
La consécration d’un droit à la déconnexion se retrouve dans le rapport METTLING[1], lequel met en exergue la porosité entre la sphère privée et la sphère professionnelle : « les salariés peuvent ainsi travailler d’eux-mêmes hors temps de travail ; mais aussi être sollicités sur les temps réservés…
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS
Le 12 septembre 2017, la société ENEDIS (ex ERDF, société d’électricité en réseau) et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail à distance. Cette modalité d’organisation du travail, pour…
Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress
Cette nouvelle enquête réalisée par Yves LAFARSGUES, Directeur de l’OBERGO (OBservatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) porte sur les conditions de travail et de vie des salarié(e)s qui ont une expérience du télétravail. Les quatre premières enquêtes de l'OBERGO en 2010, 2012, 2013…
Accord de Groupe du 23 mars 2018 relatif au télétravail chez THALES
La Direction du groupe THALES[1] et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord de groupe relatif au recours au télétravail le 23 mars 2018. Cet accord quinquennal s’inscrit dans une démarche initiée depuis le 26 avril 2013, date à laquelle…
Le télétravail nouveau est arrivé (…), Communiqué de presse de l’OBERGO en date du 27 mars 2018
Dans ce communiqué Yves LASFARGUES, Directeur de l’OBERGO, présente ses commentaires sur les dispositions du code du travail relatives au télétravail tel que prévu par le législateur dans l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de…
Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail
La Direction du Groupe TF1 et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, et FO ont conclu le 20 décembre 2017 un accord groupe annuel relatif au télétravail. L’un des intérêts de cet accord réside dans le fait que ce dernier reprend la définition issue de l’ordo…
Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane
Le 7 décembre 2017, la Direction de l’association ENFANCE CATALANE et les représentants de l’organisation syndicale C.G.T. ont conclu un accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion au sein de cette association. Cet accord d’entreprise nourrit l’objectif…
Accord DBS du 17 novembre 2017 relatif au télétravail
Le 17 novembre 2017, la société DBS dont les activités principales sont l’architecture et l’ingénierie technique, et l’organisation syndicale CFDT, ont conclu un accord d’entreprise relatif au télétravail. Cet accord présente une nouveauté indéniable dans la mesure où son préambule vise…
Le télétravail à l'épreuve des ordonnances du 22 septembre 2017: libres propos de Yves LASFARGUE
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail précise le cadre juridique afférent au recours au télétravail par les entreprises. L'un des enjeux lié à cette forme d'organsation du travail réside notamment dans le fait…
Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF
Le 12 avril 2017, la Direction de la MAIF et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, Unsa et CAT[1] ont conclu un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord nourrit l’objectif à la fois de « créer un cadre durable et négocié pour l’amélioration de la…
Accord du 15 mars 2017 relatif à la mise en place du forfait jours à la SCNCF (dispositions sur le droit à la déconnexion)
Le 15 mars 2017, la direction de la SNCF et les représentants des organisations syndicales CFDT et UNSA[1] ont conclu un accord relatif à la mise en place du forfait-jours au sein duquel le droit à la déconnexion est explicitement consacré (cf. article 15). L’accord est plutôt succinct sur le…
Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)
Le 19 octobre 2016, la direction de la Société générale et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB[1] ont conclu un accord relatif au télétravail. Outre les règles relative sa mise en place effective, c’est ainsi sous le prisme du télétravail que la notion du…
Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail
Le rapport « transformation numérique et vie au travail » a été établi par Bruno METTLING à la demande de Madame EL KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et remis en septembre 2015. Il s’agit d’un document de travail, un socle de…
Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)
Le 17 mars 2017, la Direction Pôle emploi et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et CFTC ont conclu un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont mené une négociation transversale sur le sujet, répertoriant trois grandes…
Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL
Messieurs Emeric JEANSEN maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe ROZEC docteur en droit, avocat associé, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, proposent un exemple d'avenant portant sur la mise en place du télétravail. Cette proposition d’avenant est…
Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
Le 10 février 2017, l’entreprise CNP ASSURANCES et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa ont conclu, pour une durée de 3 ans, un accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux…