Compte pénibilité : pas de rectification en défaveur du salarié après le 30 septembre 2016
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié d'obtenir des points de pénibilité s'il a été exposé à certains risques au-delà des seuils définis par la loi. Pour cela, les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs…
Accord de branche : le régime général dispose d'un nouvelaccord agréé sur le contrat de génération
Les partenaires sociaux du régime général de la sécurité sociale ont conclu, le 28 juin 2016, un accord relatif au contrat de génération couvrant une nouvelle période de 3 ans, qui a été agréé par la tutelle le 31 août. La branche réservera 50% de ses embauches en CDI aux jeunes de moins de 30…
Travail de nuit : quels effets sur la santé des travailleurs?
Saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit une expertise tendant à évaluer " les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des…
Compte pénibilité : le dispositif de traçabilité entre pleinement en vigueur le 1er juillet
Attention! Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à une refonte du dispositif…
Compte pénibilité : une instruction interministérielle apporte des précisions sur les obligations des employeurs
Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la Direction générale du travail et la Direction de la sécurité sociale ont publié, le 20 juin, une instructi…
Contrat de génération : Manpower France renouvelle ses engagements en matière d'emploi des jeunes et des seniors
La société d'intérim Manpower France a conclu, le 21 avril 2016, avec plusieurs organisations syndicales un accord triennal portant sur le contrat de génération comportant deux volets distincts : un premier propre aux salariés permanents et un second propre aux salariés intérimaires. La société a…
Le Conseil d'analyse économique préconise plusieurs pistes d'action pour développer l'emploi des seniors
La France dispose-t-elle encore de marges de manœuvre pour accroître l'emploi des seniors?[1] A cette question, le Conseil d'analyse économique répond, dans une note publiée fin mai, par l'affirmative. Bien qu'il soit d'avis qu'il n'est "pas souhaitable d'accroître l'emploi des seniors sans…
Cumul emploi retraite : le nombre de bénéficiaires est en progression et devrait s'établir à terme à 10%
D’après une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, publiée en juillet 2015, le nombre de cumulants retraités du régime général percevant une pension de base ayant une date d’effet avant 2014 et un salaire en 2014 est de 369 801, soit une progression de 5,9 % de la population de…
Retraite progressive : un nombre d'attributions en hausse même s'il reste encore marginal
La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et la retraite en combinant le salariat et la retraite, permettant de cumuler une activité professionnelle à temps partiel avec une fraction de la pension de retraite. Suite aux nouvelles règles introduites dans le…
Le CNEFOP rend son premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) et le Compte personnel de formation (CPF) sont deux nouveaux droits issus de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) est chargé…
Un rapport parlementaire propose plusieurs pistes d'action pour améliorer le système de la formation professionnelle
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a institué un ensemble de nouveaux dispositifs destinés à "changer la philosophie de la formation professionnelle" en France. Un rapport parlementaire, publié le 9 mars 2016, tendant à vérifier la…
La branche des agences générales d'assurances s'est dotée d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Les représentants des employeurs et des salariés au sein de la branche des agences générales d'assurances ont signé le 26 novembre 2015, en faveur des personnels, un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. En effet, en partant du constat que la démographie de la branche…
Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence
Cass. soc. 9 mars 2016 n°14-25840 Un ancien agent d'EDF qui a été mis à la retraite d'office au lendemain de ses 55 ans a saisi les prud'hommes afin d'obtenir des dommages-intérêts en considérant la rupture de son contrat de travail comme étant nulle car elle aurait été, selon lui, prononcée au…
Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les…
La prévention des risques professionnels dans les entreprises : un bilan en demi-teinte
D'après une étude publiée par la Dares le 16 mars, 57% des employeurs déclarent avoir mis en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnelles en 2013 : 43% ont entrepris une action nouvelle de prévention des risques et 14% ont simplement poursuivi les actions antérieures. L'étude…
Prévention du burnout : recommandations de l'Académie nationale de médecine
Face aux problématiques du mal-être au travail, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à l'inscription explicite dans le droit de la sécurité sociale de la possibilité, déjà existante, de faire reconnaître les pathologies…
Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule les dispositions réglementaires relatives à la cotisation additionnelle
Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité à trois types de droits : le droit à la formation professionnelle, le droit à un complément de rémunération…
La Société générale se dote d'un accord collectif sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi
La direction de la Société Générale a conclu, le 18 février 2016, avec plusieurs organisations syndicales un accord collectif d'une durée de trois ans sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi. Dans un contexte marqué par de "profondes mutations du monde bancaire tant économiques,…
Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite
Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit, en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité, à trois types de droits alliant les préoccupations liées à la prévention des expositions aux risques…
La part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises du CAC40 est en progression
Au terme d'une évaluation intermédiaire de l'application des lois dites "Copé-Zimmermann" et "Sauvadet" qui posent le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les…