Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

18 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail

Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et…

Conditions du travail

17 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La reconnaissance des pathologies psychiques : le législateur fait le service minimum

Dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (article 27) et en écho aux appels lancés ces derniers temps aux pouvoirs publics afin qu’ils se saisissent du "phénomène du mal-être au travail", le législateur a apporté une réponse « minimaliste » en se…

Conditions du travail

16 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Guide pour comprendre les rouages de la politique de santé et sécurité dans l’Union européenne

L’Institut syndical européen publie un guide qui donne un aperçu de l’historique, des principaux acteurs et des outils essentiels de la politique communautaire de santé et sécurité au travail. Par ce document, il entend contribuer à une meilleure compréhension de cette politique et permettre une…

Publics prioritaires

7 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Une prime transitoire de solidarité est instituée en faveur de certains demandeurs d'emploi seniors

Dans le but d'apporter une aide financière à certains seniors privés d'emploi, et qui éprouvent de grandes difficultés à en trouver, il est institué par le gouvernement une prime transitoire de solidarité d'un montant de 300 euros par mois. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont…

Conditions du travail

4 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le dispositif de traçabilité des expositions à la pénibilité est profondément remanié

Mise à jour le 6 janvier 2016 Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, à une refonte du di…

Instances repésentatives du personnel

10 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan de la négociation collective en 2014

Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une…

Conditions du travail

10 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Société Générale s'engage sur la qualité de vie au travail

Dans un accord triennal conclu avec certaines organisations syndicales, le 30 mars dernier, la Société Générale s'est engagée à poursuivre ses efforts "en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels" à travers un nouveau "cadre général…

Conditions du travail

8 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Exposition aux risques psychosociaux : l’impact de la situation économique

Dis-moi où tu travailles je te dirais à quels risques psychosociaux tu es exposé ! C’est en substance ce qui ressort d’une étude publiée en mois de juin par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, montrant que la situation économique des entreprises…

Publics prioritaires

2 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les cessations anticipées d'activité en 2013

Selon une étude publiée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en mois de juin, 161 000 salariés ou anciens salariés du secteur privé âgés de 55 ans ou plus sont entrés, en 2013, dans un dispositif de cessation anticipée d'activité, marquant une forte…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

1 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)

Rapport du gouvernement au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Juillet 2015

Publics prioritaires

26 juin 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération

La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération par la signature d'un accord collectif triennal le 24 novembre 2014. Soucieuses de "développer l'emploi des jeunes et des seniors", les parties signataires se fixent le double objectif de…

Conditions du travail

25 juin 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes se dote d'un accord relatif à la pénibilité

La branche des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes s’est dotée le 10 février 2015 d’un accord relatif à la pénibilité d’une durée de trois ans. Les organisations patronales et syndicales signataire souhaitent, « compte tenu du nombre d’accidents du travail et de…

Conditions du travail

23 juin 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport : un groupe de travail propose des évolutions du système de surveillance de l’état de santé des salariés

Mise à jour le 23 juin 2015 Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont confié à trois personnalités, Monsieur le député Michel…

Publics prioritaires

18 juin 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraites en France : quelles évolutions et quelles perspectives?

Conformément à une exigence légale, le Conseil d'orientation des retraites a publié le 10 juin dernier la deuxième édition de son rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. La première partie du rapport présente les évolutions démographiques et économiques,…

Conditions du travail

8 juin 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport : un groupe de travail propose des évolutions du système de surveillance de l’état de santé des salariés

Mise à jour le 23 juin 2015 Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont confié à trois personnalités, Monsieur le député Michel…

Publics prioritaires

5 juin 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : profil des retraités et composition de leurs pensions en 2013

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 11 mai 2015, la nouvelle édition de son recueil sur « Les Retraités et les Retraites ». Cet ouvrage rassemble les principales données pour l’année 2013, permettant de dessiner un profil complet des…

Publics prioritaires

Conditions du travail

3 juin 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : un groupe de travail formule plusieurs propositions pour en faciliter le déploiement

Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs économiques sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, deux missions ont été confiées par le Premier Ministre à des personnalités qualifiées (l’une à MM. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et…

Conditions du travail

29 mai 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Burnout : un guide pour prévenir le syndrome d'épuisement professionnel

Risques psychosociaux (RPS), burnout, épuisement professionnel… Ces termes recouvrent aujourd’hui une diversité de situations qui, toutes, sont à analyser au regard du travail et de ses conditions d’exercice. Comme pour l’ensemble des RPS, le syndrome d’épuisement professionnel provient d’une…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

19 mai 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Lutte contre les discriminations au travail : le gouvernement souhaite privilégier une approche pragmatique (rapport de synthèse des travaux du groupe sur la lutte contre la discrimination - mai 2015)

A l'issue de plusieurs séances de travail et de débat, le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise[1], installé le 29 octobre 2014, a remis hier son rapport à M. François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue…

Conditions du travail

12 mai 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : L'effet des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles

L'Insee a publié en mois d'avril une étude qui analyse l'effet des arrêts maladie sur la dynamique des trajectoires professionnels. Cette étude vient opportunément enrichir les connaissances en la matière puisque si l'on sait évaluer, pour l'Assurance maladie, le coût de…

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Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail

La reconnaissance des pathologies psychiques : le législateur fait le service minimum

Guide pour comprendre les rouages de la politique de santé et sécurité dans l’Union européenne

Une prime transitoire de solidarité est instituée en faveur de certains demandeurs d'emploi seniors

Le dispositif de traçabilité des expositions à la pénibilité est profondément remanié

Bilan de la négociation collective en 2014

La Société Générale s'engage sur la qualité de vie au travail

Exposition aux risques psychosociaux : l’impact de la situation économique

Les cessations anticipées d'activité en 2013

Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)

La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération

La branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes se dote d'un accord relatif à la pénibilité

Rapport : un groupe de travail propose des évolutions du système de surveillance de l’état de santé des salariés

Retraites en France : quelles évolutions et quelles perspectives?

Rapport : un groupe de travail propose des évolutions du système de surveillance de l’état de santé des salariés

Etude : profil des retraités et composition de leurs pensions en 2013

Compte pénibilité : un groupe de travail formule plusieurs propositions pour en faciliter le déploiement

Burnout : un guide pour prévenir le syndrome d'épuisement professionnel

Lutte contre les discriminations au travail : le gouvernement souhaite privilégier une approche pragmatique (rapport de synthèse des travaux du groupe sur la lutte contre la discrimination - mai 2015)

Etude : L'effet des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail