Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

13 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche de l'aide et services à domicile s'est dotée du dispositif de contrat de génération

La branche de l'aide et des services à domicile s'est dotée, le 24 mars 2015, d'un avenant à la convention collective prévoyant la mise en place du dispositif de contrat de génération. Les parties signataires soulignent que cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la branche…

Non-discrimination

13 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on?

La loi impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement…

Publics prioritaires

28 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Marché du travail : la population active augmente grâce à une participation plus forte des femmes et des seniors

Selon les derniers chiffres de l’Insee, il y avait en France métropolitaine, en 2014, 28,6 millions de personnes actives : 25,8 millions avaient un emploi et 2,8 millions étaient au chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) ; 22,2 millions de personnes étaient inactives,…

Non-discrimination

21 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire

Dans un arrêt rendu le 9 juillet dernier, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Paris qui a jugé discriminatoire l'ancienne règle que contenait l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, fixant de manière absolue, et sans exception possible, à 60 ans l'âge limite à…

Gestion de l'emploi

19 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne renforce sa politique GPEC

Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne a conclu avec deux syndicats (CFDT et CGC), le 20 janvier 2015, un accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Acteur majeur du secteur bancaire français, le groupe BPCE compte 36 millions de clients dont 8,9…

Gestion de l'emploi

14 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel d'activité : les contours du dispositif se précisent

Mise à jour le 23 octobre 2015 Présenté par le Président de la République comme « la grande réforme sociale du quinquennat », le dispositif du compte personnel d’activité se construit et prend forme progressivement. Ainsi, au terme de la procédure législative qui a débouché sur la loi relative au…

Conditions du travail

8 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Traçabilité du travail répétitif : pistes de simplification du dispositif

La notion de travail répétitif défini comme étant "caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini", suscite beaucoup de questions et donne lieu à…

Publics prioritaires

29 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Effets contrastés du temps partiel sur les pensions de retraite

D'après les données de l'Insee, 18,4 % des salariés travaillaient à temps partiel en 2013, soit près de 4 millions de personnes, parmi lesquelles on constate une très grande majorité de femmes (79,6 %). Le temps partiel, dont le dispositif a été récemment réformé, désigne les situations…

Publics prioritaires

28 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Promotion de l'emploi des seniors : interrogations sur la pertinence des choix législatifs

Les chiffres D’après les données du bilan de la négociation collective en 2014, publié par le ministère du travail, 23 accords de branches portant sur le contrat de génération ont été étendus (décompte au 15 avril 2015). Ces textes couvrent 5,2 millions de salariés. D’autres négociations…

Instances repésentatives du personnel

18 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail

Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et…

Conditions du travail

17 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La reconnaissance des pathologies psychiques : le législateur fait le service minimum

Dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (article 27) et en écho aux appels lancés ces derniers temps aux pouvoirs publics afin qu’ils se saisissent du "phénomène du mal-être au travail", le législateur a apporté une réponse « minimaliste » en se…

Conditions du travail

16 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Guide pour comprendre les rouages de la politique de santé et sécurité dans l’Union européenne

L’Institut syndical européen publie un guide qui donne un aperçu de l’historique, des principaux acteurs et des outils essentiels de la politique communautaire de santé et sécurité au travail. Par ce document, il entend contribuer à une meilleure compréhension de cette politique et permettre une…

Publics prioritaires

7 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Une prime transitoire de solidarité est instituée en faveur de certains demandeurs d'emploi seniors

Dans le but d'apporter une aide financière à certains seniors privés d'emploi, et qui éprouvent de grandes difficultés à en trouver, il est institué par le gouvernement une prime transitoire de solidarité d'un montant de 300 euros par mois. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont…

Conditions du travail

4 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le dispositif de traçabilité des expositions à la pénibilité est profondément remanié

Mise à jour le 6 janvier 2016 Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, à une refonte du di…

Instances repésentatives du personnel

10 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan de la négociation collective en 2014

Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une…

Conditions du travail

10 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Société Générale s'engage sur la qualité de vie au travail

Dans un accord triennal conclu avec certaines organisations syndicales, le 30 mars dernier, la Société Générale s'est engagée à poursuivre ses efforts "en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels" à travers un nouveau "cadre général…

Conditions du travail

8 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Exposition aux risques psychosociaux : l’impact de la situation économique

Dis-moi où tu travailles je te dirais à quels risques psychosociaux tu es exposé ! C’est en substance ce qui ressort d’une étude publiée en mois de juin par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, montrant que la situation économique des entreprises…

Publics prioritaires

2 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les cessations anticipées d'activité en 2013

Selon une étude publiée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en mois de juin, 161 000 salariés ou anciens salariés du secteur privé âgés de 55 ans ou plus sont entrés, en 2013, dans un dispositif de cessation anticipée d'activité, marquant une forte…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

1 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)

Rapport du gouvernement au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Juillet 2015

Publics prioritaires

26 juin 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération

La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération par la signature d'un accord collectif triennal le 24 novembre 2014. Soucieuses de "développer l'emploi des jeunes et des seniors", les parties signataires se fixent le double objectif de…

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La branche de l'aide et services à domicile s'est dotée du dispositif de contrat de génération

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on?

Marché du travail : la population active augmente grâce à une participation plus forte des femmes et des seniors

Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire

Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne renforce sa politique GPEC

Compte personnel d'activité : les contours du dispositif se précisent

Traçabilité du travail répétitif : pistes de simplification du dispositif

Effets contrastés du temps partiel sur les pensions de retraite

Promotion de l'emploi des seniors : interrogations sur la pertinence des choix législatifs

Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail

La reconnaissance des pathologies psychiques : le législateur fait le service minimum

Guide pour comprendre les rouages de la politique de santé et sécurité dans l’Union européenne

Une prime transitoire de solidarité est instituée en faveur de certains demandeurs d'emploi seniors

Le dispositif de traçabilité des expositions à la pénibilité est profondément remanié

Bilan de la négociation collective en 2014

La Société Générale s'engage sur la qualité de vie au travail

Exposition aux risques psychosociaux : l’impact de la situation économique

Les cessations anticipées d'activité en 2013

Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)

La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération

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