Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

20 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Compte pénibilité : pas de rectification en défaveur du salarié après le 30 septembre 2016

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié d'obtenir des points de pénibilité s'il a été exposé à certains risques au-delà des seuils définis par la loi. Pour cela, les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs…

Conditions du travail

13 juillet 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Travail de nuit : quels effets sur la santé des travailleurs?

Saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit une expertise tendant à évaluer " les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des…

Conditions du travail

30 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : le dispositif de traçabilité entre pleinement en vigueur le 1er juillet

Attention! Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à une refonte du dispositif…

Conditions du travail

22 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : une instruction interministérielle apporte des précisions sur les obligations des employeurs

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la Direction générale du travail et la Direction de la sécurité sociale ont publié, le 20 juin, une instruct…

Publics prioritaires

20 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Contrat de génération : Manpower France renouvelle ses engagements en matière d'emploi des jeunes et des seniors

La société d'intérim Manpower France a conclu, le 21 avril 2016, avec plusieurs organisations syndicales un accord triennal portant sur le contrat de génération comportant deux volets distincts : un premier propre aux salariés permanents et un second propre aux salariés intérimaires. La société a…

Publics prioritaires

15 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le Conseil d'analyse économique préconise plusieurs pistes d'action pour développer l'emploi des seniors

La France dispose-t-elle encore de marges de manœuvre pour accroître l'emploi des seniors?[1] A cette question, le Conseil d'analyse économique répond, dans une note publiée fin mai, par l'affirmative. Bien qu'il soit d'avis qu'il n'est "pas souhaitable d'accroître l'emploi des seniors sans…

Publics prioritaires

26 avril 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite progressive : un nombre d'attributions en hausse même s'il reste encore marginal

La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et la retraite en combinant le salariat et la retraite, permettant de cumuler une activité professionnelle à temps partiel avec une fraction de la pension de retraite. Suite aux nouvelles règles introduites dans…

Gestion de l'emploi

19 avril 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le CNEFOP rend son premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation

Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) et le Compte personnel de formation (CPF) sont deux nouveaux droits issus de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) est chargé…

Gestion de l'emploi

8 avril 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Un rapport parlementaire propose plusieurs pistes d'action pour améliorer le système de la formation professionnelle

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a institué un ensemble de nouveaux dispositifs destinés à "changer la philosophie de la formation professionnelle" en France. Un rapport parlementaire, publié le 9 mars 2016, tendant à vérifier la…

Gestion de l'emploi

4 avril 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche des agences générales d'assurances s'est dotée d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Les représentants des employeurs et des salariés au sein de la branche des agences générales d'assurances ont signé le 26 novembre 2015, en faveur des personnels, un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. En effet, en partant du constat que la démographie de la branche…

Conditions du travail

30 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence

Cass. soc. 9 mars 2016 n°14-25840 Un ancien agent d'EDF qui a été mis à la retraite d'office au lendemain de ses 55 ans a saisi les prud'hommes afin d'obtenir des dommages-intérêts en considérant la rupture de son contrat de travail comme étant nulle car elle aurait été, selon lui, prononcée au…

Conditions du travail

29 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les…

Conditions du travail

24 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La prévention des risques professionnels dans les entreprises : un bilan en demi-teinte

D'après une étude publiée par la Dares le 16 mars, 57% des employeurs déclarent avoir mis en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnelles en 2013 : 43% ont entrepris une action nouvelle de prévention des risques et 14% ont simplement poursuivi les actions antérieures. L'étude…

Conditions du travail

21 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Prévention du burnout : recommandations de l'Académie nationale de médecine

Face aux problématiques du mal-être au travail, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à l'inscription explicite dans le droit de la sécurité sociale de la possibilité, déjà existante, de faire reconnaître les pathologies…

Conditions du travail

21 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule les dispositions réglementaires relatives à la cotisation additionnelle

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité à trois types de droits : le droit à la formation professionnelle, le droit à un complément de rémunération…

Gestion de l'emploi

16 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Société générale se dote d'un accord collectif sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi

La direction de la Société Générale a conclu, le 18 février 2016, avec plusieurs organisations syndicales un accord collectif d'une durée de trois ans sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi. Dans un contexte marqué par de "profondes mutations du monde bancaire tant économiques,…

Conditions du travail

10 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit, en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité, à trois types de droits alliant les préoccupations liées à la prévention des expositions aux risques…

Égalité professionnelle F/H

25 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises du CAC40 est en progression

Au terme d'une évaluation intermédiaire de l'application des lois dites "Copé-Zimmermann" et "Sauvadet" qui posent le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et…

Publics prioritaires

17 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Contrat de génération : la Cour des comptes recommande sa refonte

Dans son rapport, rendu public le 10 février 2016, la Cour des comptes dresse un bilan quantitatif et qualitatif très critique du dispositif de contrat de génération. Elle recommande, par conséquent, aux pouvoirs publics de le redéfinir en profondeur. Mais, ceux-ci ne semblent pas prêts à engager…

Conditions du travail

8 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La convention de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est publiée

Après avoir ratifié, le 29 octobre 2014, la convention de l'Organisation internationale du travail n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, le gouvernement français a publié, le 1er février dernier, conformément à ses obligations en matière de textes…

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Compte pénibilité : pas de rectification en défaveur du salarié après le 30 septembre 2016

Travail de nuit : quels effets sur la santé des travailleurs?

Compte pénibilité : le dispositif de traçabilité entre pleinement en vigueur le 1er juillet

Compte pénibilité : une instruction interministérielle apporte des précisions sur les obligations des employeurs

Contrat de génération : Manpower France renouvelle ses engagements en matière d'emploi des jeunes et des seniors

Le Conseil d'analyse économique préconise plusieurs pistes d'action pour développer l'emploi des seniors

Retraite progressive : un nombre d'attributions en hausse même s'il reste encore marginal

Le CNEFOP rend son premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation

Un rapport parlementaire propose plusieurs pistes d'action pour améliorer le système de la formation professionnelle

La branche des agences générales d'assurances s'est dotée d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence

Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?

La prévention des risques professionnels dans les entreprises : un bilan en demi-teinte

Prévention du burnout : recommandations de l'Académie nationale de médecine

Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule les dispositions réglementaires relatives à la cotisation additionnelle

La Société générale se dote d'un accord collectif sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi

Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite

La part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises du CAC40 est en progression

Contrat de génération : la Cour des comptes recommande sa refonte

La convention de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est publiée

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail