Tous les articles - Page 43 sur 94

13 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la qualité de vie au travail chez ALSTOM 14 décembre 2016

Le 14 décembre 2016, l’entreprise ALSTOM TRANSPORT SA et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFE-CGC ont conclu, pour une durée de deux ans, un accord d’entreprise portant sur l’équilibre travail et vie privée. Cet accord qui s'applique à compter du 1er janvier 2017, est le…

13 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)

ACCORD D’ENTREPRISE AIRBUS HELICOPTERS PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL   Le 17 janvier 2016, AIRBUS HELICOPTERS S.A.S. et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC ainsi que FO, ont signé pour une durée indéterminée un accord d’entreprise portant sur la qualité…

13 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 224 du 1 février 2017, Pourvoi nº 16-10.459 FS-PB Dans un arrêt de principe en date du 1er février 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la notion de discrimination fondée sur les convictions religieuses. En se fondant sur le…

16 février 2017 - Auteur(e) : JB

Accord du 5 juillet 2016 relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations (CDC)

16 février 2017 - Auteur(e) : JB

Accord du 15 décembre 2016 relatif à la QVT dans les Sociétés d'assurance

16 février 2017 - Auteur(e) : JB

Accord Airbus Helicopters du 17 février 2016 portant sur la QVT

16 février 2017 - Auteur(e) : JB

Accord expérimental en faveur de l’amélioration de la QVT chez Norauto du 28 octobre 2016

16 février 2017 - Auteur(e) : JB

Les seuils de pénibilité à prendre à partir de janvier 2016

16 février 2017 - Auteur(e) : LSQ-Lamyline

Batigère entend développer sa « marque employeur » via une GPEC et un contrat de génération renouvelés

Source : Liaisons Sociales Quotidien - 17266 - 15/02/2017

14 février 2017 - Auteur(e) :

Le BTP renouvelle son contrat de génération pour trois ans - Accords du 5 janvier 2017 relatifs au contrat de génération du bâtiment et des travaux publics

Accords du 5 janvier 2017 relatifs au contrat de génération du bâtiment et des travaux publics

9 février 2017 - Auteur(e) : JB-TG

Compte pénibilité : quatre nouveaux référentiels homologués

Dans un arrêté conjoint publié le 2 décembre 2016, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social homologuent quatre référentiels de branche destinés à accompagner les…

8 février 2017 - Auteur(e) : JB

Guide du fait religieux dans les entreprises privées

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/

7 février 2017 - Auteur(e) : JB

Rapport COE 2017 : Automatisation, numérisation et emploi

Parution d'un accord du Conseil d'orientation pour l'emploi

7 février 2017 - Auteur(e) : JB

Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail - DARES

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses, etc.), organisationnels (organisation du temps de travail, rythme de travail, autonomie et marge de manœuvre, etc.) et…

7 février 2017 - Auteur(e) : JB-TG

L'accord sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans la branche "blanchisserie" est étendu et permet la création d'un référentiel "Pénibilité" pour les entreprises concernés

Arrêté du 27 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

16 janvier 2017 - Auteur(e) : JB

BNP Paribas : Signature d’un accord européen sur la prévention du stress au travail

BNP Paribas a signé, le 10 janvier 2017, un accord européen sur la prévention du stress au travail qui doit contribuer, selon le groupe, « à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs ». L’accord, signé avec UNI Europa et une délégation des membres du bureau de son…

16 janvier 2017 - Auteur(e) : TG

Les mesures sur la santé au travail de la de la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail» relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, médiatiquement plus connue sous le nom de loi « El Khomri » ou encore loi « Travail », a modifié de façon substantielle les règles juridiques applicables à certains aspects de la relation de travail.   Le livre V, intitulé « moderniser la médecine du…

29 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Derniers chiffres en matière d'accidents du travail et d accidents de trajet (rapport de la DARES)

En 2012, les salariés du régime général et du régime agricole ont été victimes de 676 700 accidents du travail avec arrêt et de 90 100 accidents de trajet avec arrêt. 45 100 accidents du travail et 8 500 accidents de trajets ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente. Ces…

29 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Le coût économique des discriminations au travail

Deux études confirment la persistance, voire l’accroissement, des discriminations à l’embauche notamment liées aux origines et au sexe. Le 20 septembre, un rapport de France stratégie sur le coût économique des discriminations a ainsi mis en évidence que les femmes et, dans une moindre…

20 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Compte pénibilité : pas de rectification en défaveur du salarié après le 30 septembre 2016

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié d'obtenir des points de pénibilité s'il a été exposé à certains risques au-delà des seuils définis par la loi. Pour cela, les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs…