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22 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Recommandations de l'IGAS pour une simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite

A la demande de la ministre des affaires sociales Mme Marisol TOURAINE, l'Inspection générale des affaires sociales a diligenté une mission afin de "déterminer les contours d'une nouvelle étape de démarches de simplifications techniques" des relations entre les régimes de retraite et les…

13 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le BTP

Les représentants patronaux du bâtiment et travaux publics ont conclu, le 16 octobre 2013, avec plusieurs fédérations syndicales deux accords identiques relatifs au contrat de génération pour une durée de trois ans. Le diagnostic réalisé préalablement à la négociation et la conclusion de cet…

13 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération dans les industries de carrières et de matériaux

6 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 16 juillet 2013 relatif au Contrat de génération dans la grande distribution

La grande distribution s'est dotée, le 16 juillet 2013, d'un accord sur le contrat de génération pour une durée de trois ans. Dans un contexte marqué par la crise économique et la baisse de la consommation des ménages, le secteur qui emploie plus de 600 000 personnes en France, bien qu'il ne…

6 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Nouveau Contrat Social PSA Peugeot Citroën du 24 octobre 2013

6 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans le groupe Polylogis

29 octobre 2013 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Communications de la journée d'information et d'échanges "Mobilité dans l'emploi et transitions professionnelles" (27 septembre 2013)

L’Institut du travail avec le soutien de l’équipe de droit social UMR-DRES 7354 de l’Université de Strasbourg et de la DIRECCTE Alsace, a organisé une journée d’information et d'échanges sur la mobilité dans l’emploi et les transitions professionnelles le vendredi 27 septembre 2013 (programme…

23 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Trophée Contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés

Pour valoriser les entreprises de moins de 50 salariés qui recourent au dispositif de contrat de génération, le ministère du travail les invite à partager leur expérience de collaboration entre générations et à mettre en avant la transmission de connaissances qui a eu lieu en leur sein, via ce…

22 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Liste des accords de branches et d’entreprises relatifs au contrat de génération

Vous trouverez, ci-dessous, deux tableaux récapitulatifs des accords relatifs au contrat de génération, récoltés à ce jour. Ils sont classés par ordre alphabétique. Nous les mettons à jour au fur et à mesure que les accords nous parviennent.    1er tableau : accords de branche …

18 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord professionnel du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans l'inter-secteurs papiers cartons

Les représentants patronaux de l'Inter-secteurs papiers cartons ont conclu le 4 juillet 2013 avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif en faveur de l'emploi intergénérationnel d'une durée de trois ans. Selon les données sociales disponibles, l'Inter-secteurs compte 66…