Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

8 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conventions et accord collectifs : pistes pour en améliorer les règles de renouvellement et d’extinction

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail. Jean-François Cesaro, rapport janvier 2016 Considérant que « la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des…

Égalité professionnelle F/H

4 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement

Rapport de recherche pour la DIRECCTE Alsace. Avril 2015

Publics prioritaires

28 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les pouvoirs publics renforcent l'accès des seniors à la couverture complémentaire santé

Alors qu'une couverture complémentaire santé collective devait être proposée, au plus tard le 1er janvier 2016, par les employeurs à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale, la question a été soulevée concernant la…

Instances repésentatives du personnel

26 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail

Chargé par le Premier ministre de "dégager les principes juridiques les plus importants" en matière de droit du travail, le Comité présidé par l'ancien garde des Sceaux, M. Robert Badinter, a remis hier ses conclusions au gouvernement. A partir de la conviction que "ce qui constitue le cœur du…

Conditions du travail

25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : l’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux

Dans une étude publiée le 16 janvier dernier, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne que les salariés qui exercent des fonctions d’exécutants sont davantage exposés aux risques psychosociaux que les autres. Le job strain (ou tension au…

Égalité dans le travail

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

Instances repésentatives du personnel

25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…

Conditions du travail

22 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Cour de cassation précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur

Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24444. Un ex-salarié d’Air France qui a été licencié en 2011 par cette dernière au motif qu’il ne s’était pas présenté à une visite médicale à laquelle il avait été convié, saisit la juridiction prud’homale afin que son ex-employeur soit condamné à lui…

Gestion de l'emploi

15 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Quel avenir pour le travail et le salariat à l'ère des incertitudes?

Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires. Rapport du Conseil national du numérique, janvier 2016

Publics prioritaires

17 décembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

13e rapport du Conseil d'orientation des retraites : état des lieux de la situation des retraités en France

Le 13e rapport du Conseil d'orientation des retraites, publié hier, propose des éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités futurs, au regard de l'objectif donné par la loi au système de retraite de garantir un…

Publics prioritaires

4 décembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraités modestes : une liberté de choix toute relative quant à la décision de partir à la retraite

Une étude* portant sur les motivations de départ à la retraite met en exergue la corrélation entre le type de facteurs (contraignant ou pas) motivant la décision de liquider la pension de retraite et le montant de celle-ci. Il en ressort ainsi que plus le montant de la pension est faible, moins…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

23 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle : persistance des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (DARES, Analyse nov.2015)

Une étude publiée par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares), le 6 novembre dernier, montre qu’en 2012 la rémunération annuelle nette d’un poste de travail occupé par une femme était inférieure de 25,7 % à celle d’un poste occupé par un homme. Cet…

Non-discrimination

13 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on?

La loi impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement…

Publics prioritaires

13 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche de l'aide et services à domicile s'est dotée du dispositif de contrat de génération

La branche de l'aide et des services à domicile s'est dotée, le 24 mars 2015, d'un avenant à la convention collective prévoyant la mise en place du dispositif de contrat de génération. Les parties signataires soulignent que cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la branche…

Publics prioritaires

28 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Marché du travail : la population active augmente grâce à une participation plus forte des femmes et des seniors

Selon les derniers chiffres de l’Insee, il y avait en France métropolitaine, en 2014, 28,6 millions de personnes actives : 25,8 millions avaient un emploi et 2,8 millions étaient au chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) ; 22,2 millions de personnes étaient inactives,…

Non-discrimination

21 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire

Dans un arrêt rendu le 9 juillet dernier, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Paris qui a jugé discriminatoire l'ancienne règle que contenait l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, fixant de manière absolue, et sans exception possible, à 60 ans l'âge limite à…

Gestion de l'emploi

19 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne renforce sa politique GPEC

Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne a conclu avec deux syndicats (CFDT et CGC), le 20 janvier 2015, un accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Acteur majeur du secteur bancaire français, le groupe BPCE compte 36 millions de clients dont 8,9…

Gestion de l'emploi

14 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel d'activité : les contours du dispositif se précisent

Mise à jour le 23 octobre 2015 Présenté par le Président de la République comme « la grande réforme sociale du quinquennat », le dispositif du compte personnel d’activité se construit et prend forme progressivement. Ainsi, au terme de la procédure législative qui a débouché sur la loi relative au…

Conditions du travail

8 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Traçabilité du travail répétitif : pistes de simplification du dispositif

La notion de travail répétitif défini comme étant "caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini", suscite beaucoup de questions et donne lieu à…

Publics prioritaires

29 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Effets contrastés du temps partiel sur les pensions de retraite

D'après les données de l'Insee, 18,4 % des salariés travaillaient à temps partiel en 2013, soit près de 4 millions de personnes, parmi lesquelles on constate une très grande majorité de femmes (79,6 %). Le temps partiel, dont le dispositif a été récemment réformé, désigne les situations…

Publics prioritaires

28 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Promotion de l'emploi des seniors : interrogations sur la pertinence des choix législatifs

Les chiffres D’après les données du bilan de la négociation collective en 2014, publié par le ministère du travail, 23 accords de branches portant sur le contrat de génération ont été étendus (décompte au 15 avril 2015). Ces textes couvrent 5,2 millions de salariés. D’autres négociations…

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Conventions et accord collectifs : pistes pour en améliorer les règles de renouvellement et d’extinction

Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement

Les pouvoirs publics renforcent l'accès des seniors à la couverture complémentaire santé

Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail

Etude : l’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux

Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

La Cour de cassation précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur

Quel avenir pour le travail et le salariat à l'ère des incertitudes?

13e rapport du Conseil d'orientation des retraites : état des lieux de la situation des retraités en France

Retraités modestes : une liberté de choix toute relative quant à la décision de partir à la retraite

Egalité professionnelle : persistance des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (DARES, Analyse nov.2015)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on?

La branche de l'aide et services à domicile s'est dotée du dispositif de contrat de génération

Marché du travail : la population active augmente grâce à une participation plus forte des femmes et des seniors

Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire

Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne renforce sa politique GPEC

Compte personnel d'activité : les contours du dispositif se précisent

Traçabilité du travail répétitif : pistes de simplification du dispositif

Effets contrastés du temps partiel sur les pensions de retraite

Promotion de l'emploi des seniors : interrogations sur la pertinence des choix législatifs

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail