Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

21 août 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572

CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572 L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation met en exergue le fait qu’il appartient à l’employeur de mettre en…

Conditions du travail

13 juillet 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité

Prévue par le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, la modification du compte personnel de prévention de la pénibilité a été évoquée par le premier ministre Edouard PHILIPPE. Vous trouverz-ci-dessous les principaux axes…

Publics prioritaires

10 juillet 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Avenant à l'accord relatif à la transition emploi retraite chez AXA

Le 29 mai 2017, la Direction d’AXA et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et UNSA ont conclu un avenant relatif au dispositif de transition entre l’activité et la retraite. D’une durée d’un a, cet avenant prolonge l’accord triennal du 20 février 2014, « accord RSG…

Conditions du travail

22 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel

Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion pour cette dernière d’apporter deux précisions quant aux sanctions encourues par l’auteur du harcèlement sexuel. La Haute juridiction casse l’arrêt d’appel pour violation de la loi et infirme ce dernier sur sa…

Conditions du travail

22 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »

Afin de fournir certaines préconisations quant au recours au télétravail, le rapport analyse les pratiques réalisées par les entreprises ayant conclu un accord collectif sur le télétravail, à savoir essentiellement les secteurs bancaires, informatiques, assurances, pharmaceutiques[1] et détermine…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

13 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF

Le 12 avril 2017, la Direction de la MAIF et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, Unsa et CAT[1] ont conclu un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord nourrit l’objectif à la fois de « créer un cadre durable et négocié pour l’amélioration de…

Non-discrimination

8 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations

La toute première action de groupe vient d’être initiée par la CGT dénonçant une discrimination fondée sur l’appartenance syndicale à l’encontre de 34 salariés élus ou mandatés CGT. Cette procédure inédite a été rendue possible par l’article 87 de la Loi du 18 novembre 2016 de modernisation…

Conditions du travail

8 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail

Le malaise d’une salariée survenue lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique peut bénéficier de la présomption d’imputabilité relative aux accidents du travail dès lors qu’il est survenu au temps et au lieu de travail[1]. Cette assertion juridique est réaffirmée par cet arrêt de la…

Conditions du travail

23 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Le 4 mai 2017 a été adopté le décret n°2017-774, relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique[1]. Il s’agit de plateformes collaboratives s’inscrivant dans une relation pair à pair et proposant des biens ou des services produits, mis à…

Égalité professionnelle F/H

19 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)

Le 17 mars 2017, l’AFB[1] et les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, et SNB-CGC ont conclu un accord de branche pour une durée indéterminée relatif à l’égalité professionnelle. Cet accord est le fruit d’une réflexion sur ce thème, menée depuis 2006[2]. Afin de négocier…

Non-discrimination

19 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié

Le 20 avril 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la discrimination liée à l’âge du salarié. Cet arrêt revêt une certaine importance en ce sens qu’il s’agit d’un arrêt de principe rendu sous le via de l’article L1132-1 du code du travail,[1] lequel énonce…

Organisation du travail

16 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)

Le 19 octobre 2016, la direction de la Société générale et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB[1] ont conclu un accord relatif au télétravail. Outre les règles relative sa mise en place effective, c’est ainsi sous le prisme du télétravail que la notion du…

Organisation du travail

16 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 15 mars 2017 relatif à la mise en place du forfait jours à la SCNCF (dispositions sur le droit à la déconnexion)

Le 15 mars 2017, la direction de la SNCF et les représentants des organisations syndicales CFDT et UNSA[1] ont conclu un accord relatif à la mise en place du forfait-jours au sein duquel le droit à la déconnexion est explicitement consacré (cf. article 15). L’accord est plutôt succinct sur le…

Conditions du travail

11 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail

La lutte contre l'absentéisme est une thématique charnière entre la qualité de vie au travail des salariés et le bon fonctionnement de l'entreprise. Dans l'optique de mieux les causes de l'absentéisme, IFOP et SECUREX ont réalisé "une enquête sur l'absentéisme au travail".…

Organisation du travail

9 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail

Le rapport « transformation numérique et vie au travail » a été établi par Bruno METTLING à la demande de Madame EL KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et remis en septembre 2015. Il s’agit d’un document de travail, un socle de…

Égalité professionnelle F/H

4 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

L’égalité professionnelle est un thème de négociation obligatoire. Afin de rendre cette négociation effective et de tendre vers une réelle égalité professionnelle, le législateur a institué certains mécanismes juridiques dont peuvent se doter les entreprises. A ce titre l’article L.1142-4 du…

Publics prioritaires

25 avril 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE

Le 10 avril 2017, la CNAV a rendu public son rapport relatif aux « chiffres clés 2016 de l’assurance retraite ». Outre le constat d’un recul des demandes de retraite anticipée dite « carrière longue », le rapport met en exergue une augmentation indéniable du recours à la retraite progressive dont…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

25 avril 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)

Le 17 mars 2017, la Direction Pôle emploi et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et CFTC ont conclu un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont mené une négociation transversale sur le sujet, répertoriant trois grandes…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

13 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL

Messieurs Emeric JEANSEN maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe ROZEC docteur en droit, avocat associé, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, proposent un exemple d'avenant portant sur la mise en place du télétravail. Cette proposition d’avenant est…

Publics prioritaires

13 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017

Les règles du cumul emploi-retraite ont été modifiées par la loi n°2014-40 du 24 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dont le dernier décret d’application n°2017-416 du 27 mars 2017, rentrera en vigueur le 1 avril 2017. Désormais, si les conditions de…

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L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572

Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité

Avenant à l'accord relatif à la transition emploi retraite chez AXA

Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel

Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »

Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF

Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail

Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)

Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié

Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)

Accord du 15 mars 2017 relatif à la mise en place du forfait jours à la SCNCF (dispositions sur le droit à la déconnexion)

Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail

Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail

Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)

Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL

Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017

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Parution de la lettre Dialogue Social n°157

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail

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