Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

19 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)

Le 17 mars 2017, l’AFB[1] et les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, et SNB-CGC ont conclu un accord de branche pour une durée indéterminée relatif à l’égalité professionnelle. Cet accord est le fruit d’une réflexion sur ce thème, menée depuis 2006[2]. Afin de négocier…

Non-discrimination

19 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié

Le 20 avril 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la discrimination liée à l’âge du salarié. Cet arrêt revêt une certaine importance en ce sens qu’il s’agit d’un arrêt de principe rendu sous le via de l’article L1132-1 du code du travail,[1] lequel énonce…

Organisation du travail

16 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)

Le 19 octobre 2016, la direction de la Société générale et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB[1] ont conclu un accord relatif au télétravail. Outre les règles relative sa mise en place effective, c’est ainsi sous le prisme du télétravail que la notion du…

Organisation du travail

16 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 15 mars 2017 relatif à la mise en place du forfait jours à la SCNCF (dispositions sur le droit à la déconnexion)

Le 15 mars 2017, la direction de la SNCF et les représentants des organisations syndicales CFDT et UNSA[1] ont conclu un accord relatif à la mise en place du forfait-jours au sein duquel le droit à la déconnexion est explicitement consacré (cf. article 15). L’accord est plutôt succinct sur le…

Conditions du travail

11 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail

La lutte contre l'absentéisme est une thématique charnière entre la qualité de vie au travail des salariés et le bon fonctionnement de l'entreprise. Dans l'optique de mieux les causes de l'absentéisme, IFOP et SECUREX ont réalisé "une enquête sur l'absentéisme au travail".…

Organisation du travail

9 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail

Le rapport « transformation numérique et vie au travail » a été établi par Bruno METTLING à la demande de Madame EL KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et remis en septembre 2015. Il s’agit d’un document de travail, un socle de…

Égalité professionnelle F/H

4 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

L’égalité professionnelle est un thème de négociation obligatoire. Afin de rendre cette négociation effective et de tendre vers une réelle égalité professionnelle, le législateur a institué certains mécanismes juridiques dont peuvent se doter les entreprises. A ce titre l’article L.1142-4 du…

Publics prioritaires

25 avril 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE

Le 10 avril 2017, la CNAV a rendu public son rapport relatif aux « chiffres clés 2016 de l’assurance retraite ». Outre le constat d’un recul des demandes de retraite anticipée dite « carrière longue », le rapport met en exergue une augmentation indéniable du recours à la retraite progressive dont…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

25 avril 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)

Le 17 mars 2017, la Direction Pôle emploi et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et CFTC ont conclu un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont mené une négociation transversale sur le sujet, répertoriant trois grandes…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

13 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL

Messieurs Emeric JEANSEN maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe ROZEC docteur en droit, avocat associé, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, proposent un exemple d'avenant portant sur la mise en place du télétravail. Cette proposition d’avenant est…

Publics prioritaires

13 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017

Les règles du cumul emploi-retraite ont été modifiées par la loi n°2014-40 du 24 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dont le dernier décret d’application n°2017-416 du 27 mars 2017, rentrera en vigueur le 1 avril 2017. Désormais, si les conditions de…

Publics prioritaires

10 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport relatif au C3Pet la gestion des TRANSITIONS EMPLOI-RETRAITE

Après un premier rapport sur le volet prévention du C3P, la mission Bonnand-Bras-Pilliard, chargée par le gouvernement en janvier 2016 d’une évaluation du dispositif C3P, a étudié son articulation avec les autres mécanismes de transition entre l’emploi et la retraite. Le 30 mars 2017, cette…

Conditions du travail

6 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 24 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la Société Générale

Le 24 novembre 2016, le groupe Société Générale et les représentants des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, et SNB, ont conclu un accord triennal relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux depuis de…

Publics prioritaires

6 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 16 DECEMBRE 2016 portant modification de l'accord cadre relatif à l'EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL

Le 16 décembre 2016, la Confédération nationale du Crédit Mutuel et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, SNB-CGC et Unsa ont signé un accord de branche relatif à l’emploi des seniors. Cet accord, conclu pour une durée indéterminée s’inscrit dans le prolongement de…

Non-discrimination

28 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt du 8 mars 2017, Pourvoi nº 15-24.406F-D Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation que le licenciement d’un responsable des ressources humaines pour ne pas avoir agi face à des agissements de harcèlement moral réalisés par un…

Publics prioritaires

28 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Renouvellement du CONTRAT DE GENERATION dans les entreprises de recyclage

Le 10 février 2017, la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC ainsi que FO, ont signé pour une durée 3 ans un accord de branche portant sur le renouvellement du contrat génération[1]. Cet accord repose sur les…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

27 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)

Le 10 février 2017, l’entreprise CNP ASSURANCES et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa ont conclu, pour une durée de 3 ans, un accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

27 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL dans le travail temporaire

Le 3 mars 2017, PRISM’EMPLOI (branche professionnelle des entreprises de travail temporaire), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO ont signé un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire. Il s’inscrit dans le…

Non-discrimination

21 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE

LA LIBERTE DE MANIFESTER SES CONVICTIONS RELIGIEUSES EN ENTREPRISE ENCADREE PAR LA CJUE A l’occasion d’un renvoi préjudiciel[1], la liberté religieuse et la liberté d’entreprise connaissent de nouvelles articulations avec les deux arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union…

Conditions du travail

16 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?

La Semaine nationale de la santé mentale qui se tient du 13 au 26 mars 2017, avec comme thème la santé mentale au travail, est l’occasion de faire un état des lieux sur le burn out en entreprise En effet, des débats parlementaires - autour de la loi REBSAMEN et de la loi TRAVAIL - a émergée…

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Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)

Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié

Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)

Accord du 15 mars 2017 relatif à la mise en place du forfait jours à la SCNCF (dispositions sur le droit à la déconnexion)

Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail

Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail

Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)

Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL

Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017

Rapport relatif au C3Pet la gestion des TRANSITIONS EMPLOI-RETRAITE

Accord du 24 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la Société Générale

Accord du 16 DECEMBRE 2016 portant modification de l'accord cadre relatif à l'EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL

Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin

Renouvellement du CONTRAT DE GENERATION dans les entreprises de recyclage

Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)

Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL dans le travail temporaire

La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE

Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?

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Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail