Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

3 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE

Le 14 juin 2017, la Direction d’Orange et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et SUD ont conclu un accord de groupe triennal relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Il fait suite au premier accord 2014-2016 sur cette thématique et sera…

Égalité professionnelle F/H

3 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL

Le 29 juin 2017, la direction de LCL (le crédit lyonnais) et les représentants des organisations CFDT, FO et SNB (syndicat national des banques) ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord triennal fait suite au plan…

Non-discrimination

2 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

La charge de la preuve de la discrimination en raison de l'appartenance syndicale précisée: Cass. Soc. 14 juin 2017

Quatre salariés ont été embauchés en qualité d’agent de production. Ils ont fait l’objet d’un licenciement pour faute, une mésentente avec certains de leurs collègues ayant été qualifiée d’agressions physiques et verbales par l’employeur. Les salariés ont saisi les juridictions du fond arguant du…

Instances repésentatives du personnel

25 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail

Le secrétariat de presse du cabinet de la Ministre du travail a diffusé un dossier de presse dans lequel sont recensés les principales mesures issues des ordonnances réformant le code du travail. Ce dossier de presse rappelle la chronologie de la procédure d'adoption des ordonnances (que vous…

Publics prioritaires

25 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport annuel de la Cour des Comptes relatif au contrat de génération

La Cour des comptes vient de publier son rapport public annuel pour l'année 2016. Ce rapport vise à "s’efforce de donner des illustrations des réformes qui interviennent ou devraient intervenir dans différents secteurs de la gestion publique, en mettant en exergue des lacunes de leur pilotage et…

Instances repésentatives du personnel

25 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. 5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017: ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ordonnance relative à la prévisibilité…

Publics prioritaires

15 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Seniors et temps partiel

La DARES vient de publier une étude relative à l’emploi des Seniors dans le cadre du recours au temps partiel intitulée « Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? » Dans cette étude, la DARES fournit des informations chiffrées,…

Publics prioritaires

11 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord sur la transition entre l'activité professionnelle et la retraite au sein du Groupe TOTAL

Le 13 juillet 2017, la direction du groupe TOTAL et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, SICTAME –UNSA et CAT (confédération autonome du travail) ont conclu un accord groupe relatif à la transition entre l’activité professionnelle et la retraite. D’une durée de…

Instances repésentatives du personnel

5 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

Ce rapport a été réalisé par Dominique SIMONPOLI, et remis au Ministère du Travail en août 2017. Il énonce 20 propositions visant à permettre aux différents représentants syndicaux non seulement de poursuivre leur évolution professionnelle (que celle-ci se situe dans l’entreprise ou en dehors de…

Instances repésentatives du personnel

1 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

Le 31 août 2017, le gouvernement a publié 5 ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. Elles recouvrent les thèmes suivants: - renforcement de la négociation collective - nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la…

Égalité professionnelle F/H

22 août 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262

Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation explique en quoi les actions positives à l’égard des femmes, notamment celles leur accordant une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale du droit de la femme, ne constituent pas des mesures discriminatoires. …

Conditions du travail

21 août 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572

CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572 L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation met en exergue le fait qu’il appartient à l’employeur de mettre en…

Conditions du travail

13 juillet 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité

Prévue par le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, la modification du compte personnel de prévention de la pénibilité a été évoquée par le premier ministre Edouard PHILIPPE. Vous trouverz-ci-dessous les principaux axes…

Publics prioritaires

10 juillet 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Avenant à l'accord relatif à la transition emploi retraite chez AXA

Le 29 mai 2017, la Direction d’AXA et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et UNSA ont conclu un avenant relatif au dispositif de transition entre l’activité et la retraite. D’une durée d’un a, cet avenant prolonge l’accord triennal du 20 février 2014, « accord RSG…

Conditions du travail

22 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel

Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion pour cette dernière d’apporter deux précisions quant aux sanctions encourues par l’auteur du harcèlement sexuel. La Haute juridiction casse l’arrêt d’appel pour violation de la loi et infirme ce dernier sur sa…

Conditions du travail

22 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »

Afin de fournir certaines préconisations quant au recours au télétravail, le rapport analyse les pratiques réalisées par les entreprises ayant conclu un accord collectif sur le télétravail, à savoir essentiellement les secteurs bancaires, informatiques, assurances, pharmaceutiques[1] et détermine…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

13 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF

Le 12 avril 2017, la Direction de la MAIF et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, Unsa et CAT[1] ont conclu un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord nourrit l’objectif à la fois de « créer un cadre durable et négocié pour l’amélioration de…

Non-discrimination

8 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations

La toute première action de groupe vient d’être initiée par la CGT dénonçant une discrimination fondée sur l’appartenance syndicale à l’encontre de 34 salariés élus ou mandatés CGT. Cette procédure inédite a été rendue possible par l’article 87 de la Loi du 18 novembre 2016 de modernisation…

Conditions du travail

8 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail

Le malaise d’une salariée survenue lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique peut bénéficier de la présomption d’imputabilité relative aux accidents du travail dès lors qu’il est survenu au temps et au lieu de travail[1]. Cette assertion juridique est réaffirmée par cet arrêt de la…

Conditions du travail

23 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Le 4 mai 2017 a été adopté le décret n°2017-774, relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique[1]. Il s’agit de plateformes collaboratives s’inscrivant dans une relation pair à pair et proposant des biens ou des services produits, mis à…

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Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE

Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL

La charge de la preuve de la discrimination en raison de l'appartenance syndicale précisée: Cass. Soc. 14 juin 2017

Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail

Rapport annuel de la Cour des Comptes relatif au contrat de génération

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

Seniors et temps partiel

Accord sur la transition entre l'activité professionnelle et la retraite au sein du Groupe TOTAL

Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572

Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité

Avenant à l'accord relatif à la transition emploi retraite chez AXA

Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel

Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »

Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF

Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail

Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail