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Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009
Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…
Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012
A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières
La branche des industries électriques et gazières s’est dotée, le 20 décembre 2011, d’un accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes d’une durée de trois ans. Considérant « qu’il n’y a pas de pente naturelle vers l’égalité », les parties signataires affirment « la…
Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Dans une étude publiée hier, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Et il est franchement mitigé : seuls 13 % des accords…
Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle
L'Office public de l’Habitat de Paris s'engage dans un accord conclu, le 30 janvier 2012, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGC, CGT, FO, SUD, SUPAP, UNSA), conformément aux dispositions légales, à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’a…
Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat
La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a conclu, le 15 décembre 2011, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNIGIC) un accord de branche triennal en faveur de la prévention de la pénibilité. La signature de cet accord a été précédée par la…
Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France
La direction générale de la société Arkema France et la fédération nationale des industries chimiques CGT ont signé, le 11 janvier 2012, un accord triennal sur la prévention de la pénibilité. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la signature, le 21 avril 2010, par les 5 organisations…
Circulaire DGCS : conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Circulaire n° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012.
Plan d'action des ministères de l'économie et du budget en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2011-2013
Les ministères de l'économie et du budget ont adopté, le 8 avril 2011, au profit de leurs agents un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan paraphé par l'ensemble des syndicats présents dans les services (CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, CFTC,…
Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010
Sous l'égide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Poitou-Charentes et avec la participation de l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV), la Délégation régionale aux Droits des…
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012 (JORF du 28 janvier 2012). Les dispositions de cet accord sont, par conséquent, rendues obligatoires pour…
Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge
Cour d'appel de Paris, Pôle 6-Chambre 9, 18 janvier 2010, S 10/04291.
Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI
Après avoir signé un accord de méthode sur la pénibilité, le 1er février 2011, le groupe SANOFI a conclu, le 26 décembre 2011, un accord qui définit le diagnostic devant être déployé en vue de repérer les situations de pénibilité et les mesures et actions de prévention et de compensation à…
Les décrets relatifs à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels sont publiés
Mise à jour, 16 décembre 2014 Attention! La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 et des décrets publiés le 10 octobre dernier apportent des modifications à l'architecture de la fiche de prévention à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, de nouvelles dispositions vont se substituer, à…
DIRECCTE - Unité territoriale de VAL D’OISE : guide Parcours § Pénibilités.
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale de VAL D’OISE a publié le 4 janvier 2012 un guide intitulé "Parcours § Pénibilités". Fruit d'une série de rencontres et d'ateliers organisés par la…
Vieillissement actif : qu'en pensent les européens?
Pour marquer le lancement de 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Commission a présenté une nouvelle enquête de l’Eurobaromètre; selon cette enquête, 71 % des Européens sont conscients du vieillissement de la population européenne, mais 42 %…
Accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia
Dans le cadre de la nouvelle obligation légale de négocier sur la prévention de la pénibilité introduite dans le droit français par la loi du 9 novembre 2010, le groupe Rhodia et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 21 décembre 2011, un accord sur…
Décret : les branches et les entreprises peuvent solliciter le concours du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 14 décembre 2011 : Emploi et retraite en Europe.
Comme le rappelle régulièrement le Conseil d'orientation des retraites, le relèvement du taux d’emploi des seniors constitue un enjeu essentiel pour les systèmes de retraite. Selon une perspective internationale, principalement centrée sur les pays européens, le présent dossier apporte des…