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Les facteurs de pénibilité : approche juridique
Article publié le 7 avril 2011; dernière mise à jour le 27 janvier 2015 Important! La loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application ont redéfini les facteurs de risques professionnels à prendre en compte dans le cadre des dispositifs de prévention et de compensation de la…
Pénibilités et droit à la retraite anticipée
Article publié le 7 avril 2011 et mis à jour le 6 novembre 2012 Pénibilités et droit à la retraite anticipée Loi du 9 novembre 2010 Décrets du 30 Mars 2011 Application à compter des demandes de liquidation de la retraite au 1…
Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture
Les organisations syndicales de salariés (sauf la CGT et la CFDT) et professionnelles agricoles ont signé, le 29 juin 2012, un avenant à l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture pour une durée de trois ans. Bien avant l’entrée en vigueur de l’obligati…
Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération
« L’emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental ». C’est par cette affirmation que les organisations syndicales et patronales introduisent l’accord national interprofessionnel sur le contrat de génération signé le 19 octobre 2012. Loin d’être anodine, cette déclaration témoigne…
Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les organisations patronales représentant les secteurs de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique ont signé, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et…
Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La branche cristalleries, verreries à la main et mixtes s'engage sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à travers la signature d'un accord, le 6 juillet 2012, entre la fédération patronale (FCVMM) et l'ensemble des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC,…
Articulation dispositif seniors/contrat de génération : le gouvernement lève les incertitudes
La plupart des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors conclus pendant le dernier trimestre de l’année 2009 et début de l’année 2010, prendront fin dans les prochaines semaines et les prochains mois. Certes, les accords conclus et les plans élaborés le sont pour une durée de trois…
Contrat de génération : le point sur les négociations en cours
Pour faire face à la montée du chômage, particulièrement des jeunes et des seniors, le gouvernement a proposé début septembre l’instauration d’un contrat dit de génération. Il s’agirait d’un pacte aux termes duquel les jeunes, se verraient proposer un contrat de travail à durée indéterminée et les…
Circulaire CNAV : assouplissement des conditions de départ à la retraite pour pénibilité
Circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012
Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13795 Une compagnie aérienne a rompu le contrat de travail de l’un de ses pilotes senior. La compagnie a pris sa décision sur la base des dispositions légales interdisant aux pilotes l’exercice de leur métier à…
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée
La direction de la société Arcelor Mittal Méditerranée a signé, le 22 juin 2012, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT), un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L'objectif des signataires, à travers cet accord,…
Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail
La direction du groupe Casino a signé, le 4 juillet 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans (1er septembre 2012/31 décembre 2015) concernant la prévention de la pénibilité au travail. Par cet accord, le groupe s’engage dans une politique de prévention en matière…
Contrat de génération : jeunes et seniors, deux générations, un droit à l’emploi pour tous ?
Faut-il privilégier l'emploi des jeunes ou celui des seniors? La promotion des deux, bien que nécessaire, est-elle pour autant réalisable et conciliable? En France, en matière d'emploi, l’équation, justifiée par la crise économique, qui a prévalu pendant longtemps, a consisté, en partie, à…
Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile
Les organisations professionnelles de la branche des services de l’automobile ont signé, le 31 mai 2012, avec les organisations syndicales, sauf la CGT, un accord paritaire national qui institue un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés au sein des entreprises de la branche. L’accord,…
Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel
La direction de la société Cofely Endel a conclu, le 28 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La société, filiale de GDF-Suez et spécialisée dans la maintenance industrielle et les services associés,…
Préconisations de l’IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite
Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou de…
Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination
Un directeur des ventes s'est porté candidat, au sein de la société qui l'emploie, au poste de directeur commercial. Suite au recrutement d'un autre salarié plus jeune à ce même poste, il a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts…
Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou
La direction de la société saint Maclou a conclu, le 18 juin 2012, avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. La conclusion de l'accord est intervenue en application des textes imposant l'obligation de conclure…
Accord sur la santé au travail au sein de Carrefour Supermarchés France du 29 juin 2012
La direction de la société Carrefour Supermarchés France a conclu, le 29 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord d’une durée de trois ans sur la santé au travail. Par cet accord, les partenaires sociaux et la direction de la société réaffirment leur engagement,…
Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues
Mise à jour, le 4 février 2015 Le dispositif de départ anticipé à la retraite au profit des salariés ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué des carrières longues, introduit dans le droit positif à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, est à nouveau modifié. En effet,…