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La loi sur la représentation des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance est publiée
La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle a été adoptée par le Parlement le 27 janvier 2011 et publiée au Journal officiel le 28 janvier. Il s'agit au départ d'une…
Renault se dote d'un dispositif de dispense d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité.
Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Souhaitant marquer "sa volonté d'anticiper au mieux les évolutions des métiers", le constructeur automobile Renault a signé le 4 février avec les syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L' accord est conclu…
Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail.
Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838.
Etude DARES : le travail de nuit des salariés en 2009.
DARES Analyses - février 2011- n° 009
Circulaire CNAV : précisions sur le dispositif de la retraite progressive
Circulaire n° 2011/14 du 3 février 2011
Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite
La loi sur les retraites du 9 novembre 2010, article 87, maintient pour les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), par dérogation au principe du relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite, l'âge légal de départ à la…
Rapport Rouilleault : L’emploi au sortir de la récession...Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles. Janvier 2011
Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, a été chargé le 10 mars 2010 d’une mission par les secrétaires d’Etat à l’emploi et à la prospective (Laurent WAUQUIEZ et Nathalie Kosciusko-Morizet) visant à : faire un état des lieux de l’évolution du niveau du chômage et les caractéristiques de…
Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat, 4° sous-section, 8 décembre 2010, n°326742
Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.
Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité. Les signataires soulignent en préambule…
Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger
Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.