Tous les articles
Généralisation et pérennisation du télétravail au sein du groupe Suez
Pendant la période de confinement, 25% des salariés de Suez ont pratiqué le télétravail. Ce mode de travail « a permis d’assurer la continuité des activités, de développer un rapport de confiance en termes de management d’équipes, mais aussi de limiter les risques d’exposition au Covid-19 ». En…
Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie
Suite à la crise sanitaire, les entreprises et les salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et à celles de l’horlogerie ont subi « un impact considérable »[1]. En effet, « les adaptations logistiques rendues nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…
Négociation sur la santé au travail
Le 12 novembre 2020, les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un « document de travail préparatoire à l’accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail ». Ce document est organisé en quatre titres qui reprennent les grands thèmes abordés pendant la…
Accès des salariés à la formation professionnelle continue : autre vecteur des inégalités femmes-hommes ?
Par une étude publiée le 28 juillet 2020[1], la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse un état des lieux des inégalités d’accès à la formation entre les femmes et les hommes en emploi pour la période 2010-2015. L’étude s’appuie sur l’enquête Formation…
Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale
Après deux phases de consultations des partenaires sociaux européens en janvier-février et juin-septembre 2020, la Commission européenne rend publique, le 28 octobre 2020, sa proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne[1]. Cette proposition s’inscrit…
Allongement du congé de paternité : mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Faisant suite à l’annonce du Président de la République faite le 23 septembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit l’allongement des congés liés à la paternité. Par le biais de cette réforme, l’exécutif souhaite « lutter contre les inégalités…
Accord de la branche des distributeurs conseils hors domicile sur l’APLD : des engagements forts en matière de formation professionnelle
La crise sanitaire a impacté « directement et durablement la commercialisation et la distribution de boissons auprès des établissements de la consommation hors domicile »[1]. Plus précisément, « sur un chiffre d'affaires total annuel de plus de 4,5 milliards d'euros, les entreprises du secteur ont…
La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail
La pratique du télétravail s'est massivement imposée aux entreprises et aux salariés, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Selon une étude de la Dares, plus d’un actif sur quatre s’est vu travailler à 100 % à distance depuis 2019. C’est dans ce contexte très particulier que les salariés et…
Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement
Suite au rétablissement du confinement et la mise en place du nouveau protocole sanitaire, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services en région et en département et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail. Le document, daté du 3 novembre…
Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil) ont partagé un constat sans appel : la crise sanitaire a entraîné « une baisse significative de l’activité économique des entreprises de la branche et le risque majeur…
Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise
Publiée le 29 octobre 2020, la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise prend acte des considérations liées au rétablissement du confinement. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation de l’espace de…
L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024
Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de difficultés…
L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité
Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas rétroactive,…
Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail
Par une dernière actualisation du « questions-réponses » sur le télétravail, mise en ligne le 22 octobre, le ministère du Travail rappelle que le télétravail demeure « un mode d’organisation recommandé ». Il confirme cependant que, dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit fixer…
L'UES Eiffage Energie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle
Le 28 septembre 2020, un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu par l’unité économique et sociale (UES) Eiffage Energie (principale entité de la branche Energie Systèmes du groupe Eiffage) avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGT, CGT et FO. Cet accord, conclu pour une durée…
La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement
Le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle dispose que la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de…
Chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques : un décret précise les modalités de dépôt et d’homologation
Alors que la crise sanitaire fragilise considérablement l’activité et les revenus des travailleurs des plateformes, le gouvernement autorise celles-ci par décret[1] à se doter d’une « charte de responsabilité sociale ». Pour le ministère du Travail, cette charte constitue « une première étape…
Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail
A l’issue d’une sixième séance de travail tenue le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le diagnostic paritaire sur le télétravail. Le document a pour vocation de fournir un bilan du télétravail expérimenté pendant le…
Nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise : élargissement du télétravail, port du masque permanent et préconisations en matière de restauration collective
Face à la recrudescence de l’épidémie, le placement de l’ensemble du territoire en état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un couvre-feu pour huit métropoles, le ministère du Travail renforce le protocole sanitaire applicable en entreprise. Sans provoquer des bouleversements…
Naval Group : un nouvel accord GPEC vise à mieux anticiper les besoins en emplois et en compétences
Naval Group et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC) ont signé, le 07 septembre 2020, un accord relatif à « la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels » (GPEC). Fruit d’une négociation engagée sur la base du bilan de…