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Le Conseil se prononce en faveur d’une répartition juste du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré entre les femmes et les hommes
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, par procédure écrite le 2 décembre 2020, les conclusions[1] regroupées sous l’intitulé « Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes: valorisation et répartition du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré ». Lesdites…
La prorogation du dispositif exceptionnel d'activité partielle
Le 1er janvier 2021, les dispositions de l’ordonnance du 21 décembre 2020 visant à proroger la plupart des mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle, qui avaient été établies par une première ordonnance en date du 27 mars 2020, entreront en vigueur. Objet de la…
Vers une reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne
Le 26 octobre 2020, le gouvernement avait organisé une nouvelle « conférence du dialogue social » avec les partenaires sociaux, comme il l’avait été prévu dans l’agenda social fixé le 17 juillet dernier. A cette occasion, et au regard de l’importance de certaines professions durant le premier…
Le projet de modification de la réglementation sur la prévention des risques biologiques en situation de pandémie
Le 9 décembre 2020, un projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux membres du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), en vue de modifier la règlementation sur la prévention des risques biologiques. Ce projet vise à préciser les dispositions applicables aux entreprises…
Thales : un accord de groupe fixe les modalités de mise en place de l’APLD
L’impact de la crise sanitaire sur le secteur du transport aérien, marqué par une baisse du trafic aérien de l'ordre de 60 à 70% et du chiffre d'affaires de -75% pour 2020, a été majeur. L’ensemble des activités connexes, telles que l'activité aéronautique, les activités commerciales, les…
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise : assouplissement du télétravail et précisions sur les campagnes de dépistage
Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu le mode d’organisation privilégié « qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile…
La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social
Le 27 novembre 2020, le ministère du travail à mis à jour et réorganisé le « questions-réponses » sur le dialogue social pendant la période de la crise sanitaire. Ce questionnaire est venu préciser les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020. Nouvea…
La persistance des discriminations dans l’emploi
23% des personnes actives en France déclarent avoir été victimes de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire dans l’emploi et 42% en avoir été témoins. Tels sont quelques-uns des chiffres clés de la 13ème édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi[1]. Réalis…
Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée
Les conséquences de la crise sanitaire « atteignent directement les entreprises de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ». En effet, plusieurs études révèlent une situation financière tendue des entreprises du secteur, traduite par une perte considérable des recettes…
La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi
Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est interrogée sur le maintien de la notion de coemploi, au profit de la responsabilité extracontractuelle d’une société-mère. Si la Cour réaffirme le maintien de la notion, elle précise aussi le caractère exceptionnel du…
Généralisation et pérennisation du télétravail au sein du groupe Suez
Pendant la période de confinement, 25% des salariés de Suez ont pratiqué le télétravail. Ce mode de travail « a permis d’assurer la continuité des activités, de développer un rapport de confiance en termes de management d’équipes, mais aussi de limiter les risques d’exposition au Covid-19 ». En…
Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie
Suite à la crise sanitaire, les entreprises et les salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et à celles de l’horlogerie ont subi « un impact considérable »[1]. En effet, « les adaptations logistiques rendues nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…
Négociation sur la santé au travail
Le 12 novembre 2020, les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un « document de travail préparatoire à l’accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail ». Ce document est organisé en quatre titres qui reprennent les grands thèmes abordés pendant la…
Accès des salariés à la formation professionnelle continue : autre vecteur des inégalités femmes-hommes ?
Par une étude publiée le 28 juillet 2020[1], la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse un état des lieux des inégalités d’accès à la formation entre les femmes et les hommes en emploi pour la période 2010-2015. L’étude s’appuie sur l’enquête Formation…
Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale
Après deux phases de consultations des partenaires sociaux européens en janvier-février et juin-septembre 2020, la Commission européenne rend publique, le 28 octobre 2020, sa proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne[1]. Cette proposition s’inscrit…
Allongement du congé de paternité : mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Faisant suite à l’annonce du Président de la République faite le 23 septembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit l’allongement des congés liés à la paternité. Par le biais de cette réforme, l’exécutif souhaite « lutter contre les inégalités…
Accord de la branche des distributeurs conseils hors domicile sur l’APLD : des engagements forts en matière de formation professionnelle
La crise sanitaire a impacté « directement et durablement la commercialisation et la distribution de boissons auprès des établissements de la consommation hors domicile »[1]. Plus précisément, « sur un chiffre d'affaires total annuel de plus de 4,5 milliards d'euros, les entreprises du secteur ont…
La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail
La pratique du télétravail s'est massivement imposée aux entreprises et aux salariés, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Selon une étude de la Dares, plus d’un actif sur quatre s’est vu travailler à 100 % à distance depuis 2019. C’est dans ce contexte très particulier que les salariés et…
Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement
Suite au rétablissement du confinement et la mise en place du nouveau protocole sanitaire, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services en région et en département et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail. Le document, daté du 3 novembre…
Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil) ont partagé un constat sans appel : la crise sanitaire a entraîné « une baisse significative de l’activité économique des entreprises de la branche et le risque majeur…