Tous les articles
Covid-19 et télétravail : renforcement des contrôles de l’inspection du travail
Par une instruction datée du 3 février 2021, la Direction générale du travail (DGT) prévoit la multiplication des mesures d’accompagnement des employeurs dans la mise en place du télétravail et l'accentuation de l’intensité des contrôles opérés. Elle actualise ainsi les orientations données aux…
Handicap : une instruction de la DGEFP détaille les modalités de mise en œuvre des accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
Dans une nouvelle instruction datée du 7 janvier 2021 et publiée le 27 janvier 2021, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) entend accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration, l’agrément, le suivi et le renouvellement d’un accord en faveur de…
La modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 a introduit un article L2262-15 du Code du travail. En vertu de ce dernier, le juge peut annuler tout ou partie d’un accord collectif, de décider que cette annulation ne produira ses effets que pour l’avenir, ou encore de moduler les effets de sa…
Le Parlement européen appelle à plus d’efforts pour réduire les inégalités femmes-hommes
Par l’adoption, le 21 janvier 2021, de trois rapports relatifs à l’égalité de genre, le Parlement européen invite les Etats membres et la Commission à agir concrètement pour répondre aux besoins de toutes les femmes en Europe. Dans le premier rapport relatif à la stratégie pour l’égalité des…
Le Parlement européen se prononce en faveur d’un droit à la déconnexion des travailleurs européens
Par 472 voix pour, 126 contre et 83 abstentions, les députés européens adoptent une résolution relative au droit à la déconnexion[1]. Par son biais, le Parlement européen demande à la Commission européenne de proposer une directive (dont le texte figure en annexe) qui permet à ceux qui travaillent…
Index égalité femmes-hommes : Terra Nova propose des pistes d’amélioration
Le groupe de réflexion Terra Nova publie, le 21 janvier 2021, une note relative à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes[1]. L’objet de la présente note est d’étudier les forces et les faiblesses de l’index, en examinant avant tout la pertinence des éléments pris en compte dans son…
Ajustement et renforcement de la politique en matière d’égalité professionnelle au sein de l’Ugap
Des divers bilans dédiés à l’égalité professionnelle au sein de l’Ugap, font état de la persistance d’inégalités liées à la rémunération ou encore à l’accès aux postes à responsabilités entre les femmes et les hommes. Tout cela, malgré une baisse significative de l’écart moyen de rémunération…
Groupe SEB : nouvel accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Conscients du contexte mondial incertain et mouvant ainsi que de la présence de concurrents performants sur le marché, les partenaires sociaux du groupe SEB réaffirment leur volonté de poursuivre une politique forte en matière d’emploi et de développement des compétences. Dans ce but, ils concluent,…
Air France : un accord fixe les modalités de recours à l’APLD pour le personnel au sol
Les répercussions de la pandémie sur le secteur mondial du transport aérien sont profondes. Les mesures adoptées par les gouvernements pour affronter la crise, notamment liées à l’interdiction ou la régulation des entrées et sorties du territoire et la fermeture des espaces aériens, ont conduit à…
L’industrie de l’habillement se dote d’un accord sur l’APLD
Impactée fortement par la crise sanitaire, l’industrie de l’habillement connaît un recul « en moyenne de 30% du chiffre d'affaires sur les 8 premiers mois de l'année 2020 ». Parallèlement, les nécessaires adaptations logistiques pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…
Le Conseil se prononce en faveur d’une répartition juste du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré entre les femmes et les hommes
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, par procédure écrite le 2 décembre 2020, les conclusions[1] regroupées sous l’intitulé « Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes: valorisation et répartition du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré ». Lesdites…
La prorogation du dispositif exceptionnel d'activité partielle
Le 1er janvier 2021, les dispositions de l’ordonnance du 21 décembre 2020 visant à proroger la plupart des mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle, qui avaient été établies par une première ordonnance en date du 27 mars 2020, entreront en vigueur. Objet de la…
Vers une reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne
Le 26 octobre 2020, le gouvernement avait organisé une nouvelle « conférence du dialogue social » avec les partenaires sociaux, comme il l’avait été prévu dans l’agenda social fixé le 17 juillet dernier. A cette occasion, et au regard de l’importance de certaines professions durant le premier…
Le projet de modification de la réglementation sur la prévention des risques biologiques en situation de pandémie
Le 9 décembre 2020, un projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux membres du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), en vue de modifier la règlementation sur la prévention des risques biologiques. Ce projet vise à préciser les dispositions applicables aux entreprises…
Thales : un accord de groupe fixe les modalités de mise en place de l’APLD
L’impact de la crise sanitaire sur le secteur du transport aérien, marqué par une baisse du trafic aérien de l'ordre de 60 à 70% et du chiffre d'affaires de -75% pour 2020, a été majeur. L’ensemble des activités connexes, telles que l'activité aéronautique, les activités commerciales, les…
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise : assouplissement du télétravail et précisions sur les campagnes de dépistage
Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu le mode d’organisation privilégié « qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile…
La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social
Le 27 novembre 2020, le ministère du travail à mis à jour et réorganisé le « questions-réponses » sur le dialogue social pendant la période de la crise sanitaire. Ce questionnaire est venu préciser les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020. Nouvea…
La persistance des discriminations dans l’emploi
23% des personnes actives en France déclarent avoir été victimes de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire dans l’emploi et 42% en avoir été témoins. Tels sont quelques-uns des chiffres clés de la 13ème édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi[1]. Réalis…
Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée
Les conséquences de la crise sanitaire « atteignent directement les entreprises de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ». En effet, plusieurs études révèlent une situation financière tendue des entreprises du secteur, traduite par une perte considérable des recettes…
La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi
Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est interrogée sur le maintien de la notion de coemploi, au profit de la responsabilité extracontractuelle d’une société-mère. Si la Cour réaffirme le maintien de la notion, elle précise aussi le caractère exceptionnel du…