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Covid -19 : Mise à jour le 20/8/2021 du Questions/réponses du Ministère du travail relatif à « l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions »
Retrouvez sur le site du Ministère du travail le Questions-réponses sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale
Covid-19 : Actualisation au 9 août du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Retrouvez ci-dessous le pdf du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (Version du 9 août 2021)
Le Sénat émet des propositions pour redynamiser le dialogue social et la négociation collective
Publié par la commission des affaires sociales du Sénat, le 30 juin 2021, le rapport d’information de la sénatrice Frédérique Puissat propose un bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective et fournit de propositions pour favoriser le dialogue social en entreprise et…
Nouvel accord sur le dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières (IEG)
La branche des industries électriques et gazières (IEG) s’est dotée, le 4 février 2021, d’un nouvel accord sur le dialogue social. Produit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux suite aux récentes évolutions législatives relatives au dialogue social, ledit accord poursuit un grand nombre…
Enracinement du télétravail dans la durée : des évolutions et des risques (Anact)
Malgré une meilleure prise en compte de certaines dimensions du télétravail, telles que l’équipement, les horaires, la conciliation des temps, des difficultés et des risques se font toujours entendre. Par ailleurs, le travail hybride qui se profile constitue un nouveau mode organisationnel qui doit…
Régulation du télétravail : le Conseil de l’UE renvoie la balle aux États membres
Approuvées par le Conseil EPSCO[1] le 14 juin 2021, les conclusions du Conseil de l’UE sur le télétravail du 2 juin 2021 soulignent la nécessité d'examiner le potentiel, les limites et les risques du télétravail. En effet, au-delà des évolutions majeures que connait dernièrement le monde du travail…
L’Anact met en place une fiche-pratique « Covid-19 : comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? »
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. A compter du 9 juin 2021, le recours au 100% télétravail prend fin dans les entreprises. Toutefois, il est nécessaire pour ces…
Mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour Euro Disney
Le 10 février 2021, Euro Disney a conclu un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et l’Unsa, pour faire face aux impacts de la crise sanitaire sur la performance du secteur du tourisme et du divertissement. En effet, le…
Le Conseil d’Etat annule les dispositions réduisant les délais d'information et de consultation des CSE
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et favoriser la reprise de l’activité économique des entreprises tout en préservant la sécurité des salariés, le Gouvernement avait adopté au début de la crise sanitaire, plusieurs textes sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020…
L’association positive entre mixité et productivité (France Stratégie et CNRS)
Sans qu’aucun lien de causalité ne soit démontré, « à caractéristiques égales, une entreprise plus éloignée qu’une autre de la moyenne en termes de mixité est aussi moins productive. Cela est particulièrement marqué pour les entreprises les plus éloignées de la norme en termes de mixité ». Tel est…
Covid-19 : une perception nuancée des relations entre acteurs de l’entreprise (Anact-volet 2)
Alors que le dialogue social s’est intensifié, la perception de l’évolution des relations sociales au sein des structures est nuancée. Des besoins forts d’outillage et des nouvelles thématiques ont été identifiées en matière de dialogue social par des personnes concernées. Tels sont les principaux…
Accord relatif au développement de l’égalité professionnelle et de la diversité au sein de l’unité économique et sociale (UES) Batigère
Le 26 juin 2015, un accord relatif au développement de l’égalité professionnelle et de la diversité au sein de l’unité économique et sociale (UES) Batigère avait été signé entre cette dernière et les organisations syndicales CFE/CGC-SNUHAB, SNPHLM-UNSA et CGT. Celui-ci visait à perpétuer les…
Covid-19 : intensification du dialogue social et adaptation des moyens limitée (Anact-volet 1)
La crise sanitaire a généré une intensification du dialogue social. Pourtant, les moyens alloués aux acteurs du dialogue social n’étaient que partiellement adaptés. Tels sont les principaux résultats du premier volet de l’enquête réalisée par le réseau Anact-Aract sur l’impact de la crise sanitaire…
Les conséquences concrètes de la crise sanitaire sur les conditions de travail et les risques psychosociaux (Dares)
La crise sanitaire a conduit à une diversité des situations de travail : si pour certains les conditions de travail ont peu changé par rapport à l’avant-crise, pour d’autres le travail s’est fortement intensifié, voire dégradé. Des conditions de travail dégradées sont associées à une contamination…
Le rôle du dialogue social européen au niveau sectoriel dans la gestion de la crise sanitaire
« Les partenaires sociaux européens ont su montrer l’utilité d’un dialogue social sectoriel inclusif dans la gestion de la crise provoquée par la pandémie ». Telle est la principale conclusion du rapport intitulé « Union sacrée ? Les partenaires sociaux sectoriels face à la crise du Covid-19 en…
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise dans le cadre de la reprise d’activité de certains secteurs
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 18 mai 2021 pour répondre aux dernières évolutions dans la stratégie de lutte contre l’épidémie. La nouvelle version précise notamment les règles applicables aux entreprises dans le cadre de la reprise d’activité de certains secteurs à partir…
Bilan 2019, 2020 de l'action de l'inspection du travail et ses perspectives pour 2021
Malgré le fort impact de la crise sanitaire, l’inspection du travail a resté active. Plus de 264 000 interventions ont ainsi été réalisées l’an passé, soit un peu moins qu’en 2019 (299 996), dont près de 64 000 relatives à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 et plus de 8…
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à la Diversité pour la société BOSTIK
Le 18 avril 2019, la société BOSTIK et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et l’UNSA ont signé un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité, qui dans la continuité de la dynamique engagée par l’accord précédent en matière de promotion de l'égalité…
Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances CAF
Le 1er juillet 2020, dans le cadre des négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction de la CAF des Alpes-Maritimes et les organisations syndicales CFDT et CGT ont signé un protocole d’accord visant à formaliser une politique d’entreprise en matière…
Accord d’entreprise sur la Diversité et l’Inclusion pour BNP Paribas Cardif
Le 16 mars 2020, un accord d’entreprise venant replacer les dispositions conventionnelles antérieures en matière d’égalité professionnelle et intégrer les dernières dispositions législatives en matière de diversité a été conclu entre le Groupement d’intérêt économique BNP Paribas Cardif et les…