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Accord sur les harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité : la prévention primaire au cœur de la démarche
Le harcèlement, que ce soit moral ou sexuel, les violences sexistes et sexuelles au travail, sont des réalités subies chaque année par de trop nombreux salariés, dont la plupart des victimes sont des femmes. Conscients de ce triste constat, les partenaires sociaux de la branche de la publicité…
Freins à l’emploi des personnes handicapées : le Défenseur des droits formule des recommandations
La mise en œuvre par la France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)[1] présente un bilan contrasté : si des nombreux progrès ont été réalisés en la matière, d’importants freins persistent encore. Tel est le principal constat qui ressort du rapport[2] remis par la…
Assouplissement du recours au télétravail pour le personnel au sol d’Air France
Mobilisée par le contexte de la crise sanitaire qui « a modifié profondément et durablement les modes de travail et plus particulièrement le télétravail », ainsi que par l’adoption de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail, le société…
Le dialogue social dans les plateformes numériques en débat
Dans la continuité de l’ordonnance du 21 avril 2021[1] qui pose les premières bases de la structuration d’un dialogue social, aussi bien au niveau du secteur d’activité que des plateformes numériques d’emploi elles-mêmes, un projet de loi de ratification a été présenté en Conseil des ministres le 13…
Les conditions de travail avant la crise sanitaire (Dares)
Un an avant la crise sanitaire, les conditions de travail présentent une image contrastée : accentuation des contraintes physiques pour les ouvriers et les employés de commerce et de services, généralisation progressive de l’usage de l’informatique, faible recours au télétravail, stabilité relative…
Santé au travail : le bilan du 3ème Plan 2016-2020 est publié
Le ministère du Travail a publié, le 13 juillet 2021, le bilan du troisième Plan santé au travail et les 17 plans régionaux qui l’ont décliné, couvrant la période 2016-2020. Ce bilan intervient dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie de la Covid-19, qui révèle la nécessite de «…
Télétravail : un intérêt réaffirmé par les salariés, mais pas sans conditions (Enquête Ugict-CGT)
Travailler à distance n'est pas sans écueils. Fortement plébiscité après dix-huit mois de crise sanitaire, le télétravail reste pourtant critiqué par de nombreux salariés. Tels sont les principaux enseignements tirés par la dernière enquête réalisée par l'Union des ingénieurs, cadres et techniciens…
Bilan des accords d’entreprise relatifs à la crise sanitaire en 2020 (Dares)
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau de l’entreprise font référence à la crise sanitaire, ce qui représente 13,5 % des textes conclus sur la période de mars à décembre. 84 % d'entre eux sont conclus entre mars et juillet 2020, avec un important pic en avril 2020. Le temps de travail et les…
Les principales mesures sociales adoptées durant l’été 2021
Un important arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé durant l’été 2021 pour répondre à la crise sanitaire et préparer la rentrée 2021. L’accent a été essentiellement mis sur la gestion de la pandémie et la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Cet article ne fait pas un…
Négociation collective : Bilan en 2020. Direction générale du travail - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Veuillez trouver ci-joint la plaquette de présentation ainsi que la version intégrale du Bilan sur la négociation collective en 2020. - plaquette de présentation - version intégrale
Covid -19 : Mise à jour le 20/8/2021 du Questions/réponses du Ministère du travail relatif à « l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions »
Retrouvez sur le site du Ministère du travail le Questions-réponses sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale
Covid-19 : Actualisation au 9 août du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Retrouvez ci-dessous le pdf du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (Version du 9 août 2021)
Le Sénat émet des propositions pour redynamiser le dialogue social et la négociation collective
Publié par la commission des affaires sociales du Sénat, le 30 juin 2021, le rapport d’information de la sénatrice Frédérique Puissat propose un bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective et fournit de propositions pour favoriser le dialogue social en entreprise et…
Nouvel accord sur le dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières (IEG)
La branche des industries électriques et gazières (IEG) s’est dotée, le 4 février 2021, d’un nouvel accord sur le dialogue social. Produit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux suite aux récentes évolutions législatives relatives au dialogue social, ledit accord poursuit un grand nombre…
Enracinement du télétravail dans la durée : des évolutions et des risques (Anact)
Malgré une meilleure prise en compte de certaines dimensions du télétravail, telles que l’équipement, les horaires, la conciliation des temps, des difficultés et des risques se font toujours entendre. Par ailleurs, le travail hybride qui se profile constitue un nouveau mode organisationnel qui doit…
Régulation du télétravail : le Conseil de l’UE renvoie la balle aux États membres
Approuvées par le Conseil EPSCO[1] le 14 juin 2021, les conclusions du Conseil de l’UE sur le télétravail du 2 juin 2021 soulignent la nécessité d'examiner le potentiel, les limites et les risques du télétravail. En effet, au-delà des évolutions majeures que connait dernièrement le monde du travail…
L’Anact met en place une fiche-pratique « Covid-19 : comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? »
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. A compter du 9 juin 2021, le recours au 100% télétravail prend fin dans les entreprises. Toutefois, il est nécessaire pour ces…
Mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour Euro Disney
Le 10 février 2021, Euro Disney a conclu un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et l’Unsa, pour faire face aux impacts de la crise sanitaire sur la performance du secteur du tourisme et du divertissement. En effet, le…
Le Conseil d’Etat annule les dispositions réduisant les délais d'information et de consultation des CSE
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et favoriser la reprise de l’activité économique des entreprises tout en préservant la sécurité des salariés, le Gouvernement avait adopté au début de la crise sanitaire, plusieurs textes sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020…
L’association positive entre mixité et productivité (France Stratégie et CNRS)
Sans qu’aucun lien de causalité ne soit démontré, « à caractéristiques égales, une entreprise plus éloignée qu’une autre de la moyenne en termes de mixité est aussi moins productive. Cela est particulièrement marqué pour les entreprises les plus éloignées de la norme en termes de mixité ». Tel est…