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Étude relative au rapport du travail pendant la crise sanitaire
Dans son numéro 172 de « Connaissance de l'emploi » intitulé « Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ? », le Centre d’études de l’emploi et du travail cherche à comprendre les facteurs de variabilité du rapport au travail en lien avec la crise sanitaire. Publiée…
La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes
Dans un arrêt du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de Cassation se consacre aux règles entourant les élections professionnelles et plus spécifiquement au respect de la parité entre les hommes et les femmes. C’est dans cette nouvelle décision que la juridiction affirme pour la…
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles 2020 : une baisse importante en lien avec la pandémie
En 2020, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles connaît un recul considérable, essentiellement lié à la crise sanitaire et les mesures de confinement. A cet égard, il doit « être apprécié avec prudence », avertit l’Assurance Maladie - Risques professionnels dans un…
Traitement différencié en termes de rémunération, de promotion, de conditions de travail à l’encontre des salariés RP ou syndiqués (rapport Paris School of Economics)
Dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, Paris School of Economics (PSE) cherche à quantifier si les salariés engagés font l’objet d’une discrimination et dans quelle mesure celle-ci dépend de leur mode d’engagement. Selon leur hypothèse de départ, les auteurs estiment qu’un…
Accord du 9 Juillet 2021 relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de la Banque populaire
Un accord relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans la branche de la Banque Populaire le 9 Juillet 2021. Ce dernier, signé et conclu sur la base des articles L2241-1 et suivants du code du Travail par l’organisation patronale BPCE et par les…
Modes d’accueil des enfants, réforme de l’indemnisation du congé parental, entreprises « family friendly » : les propositions du rapport Damon-Heydemann pour mieux concilier vie privée/vie professionnelle
La thématique de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est plus que jamais d’actualité : le recours massif au télétravail, induit par la pandémie, bouleverse concomitamment l’organisation des entreprises et des familles. Au-delà de la crise sanitaire, le contexte est marqué…
Les pratiques des entreprises européennes en matière de droit à la déconnexion
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le monde du travail pose un certain nombre de défis, notamment liés à l'effacement des frontières entre la vie privée et la vie professionnelle, l’allongement des horaires ou la dégradation de la santé à cause de la…
Diversité et égalité des chances en entreprise : des tendances encourageantes se dessinent (10e baromètre Medef)
Publié le 11 octobre 2021 par le Medef, le 10e baromètre annuel sur la perception de l’égalité des chances en entreprise, rend compte de la perception des pratiques et actions menées en matière de diversité, de leur efficacité et des priorités d’engagement souhaitées par les salariés du secteur…
Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée
Au lendemain de l’adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes le 28 septembre, la mission d’information du Sénat sur « l’Uberisation de la société » a rendu public son…
Dassault Systèmes se dote d’un accord sur le don de jours de repos
Dans le but de marquer de manière concrète et utile l’entraide et la solidarité entre collaborateurs ainsi que de permettre une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, les partenaires sociaux[1] de Dassault Systèmes SE ont signé, le 25 mai 2021, un accord triennal…
Entreprises en négociations (rapport CMH)
Réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017[1], le rapport du Centre Maurice Halbwachs (CMH) rend compte de la manière dont les acteurs situés au niveau de l'établissement appréhendent l’ensemble de la négociation d’entreprise de l’établissement comme lieu du travail au…
Assouplissement et nouvelles modalités d’accès au télétravail pour les agents de Pôle emploi
Fort d’une première expérience positive du télétravail mis en place en 2017, ainsi que de son retour en force pendant la crise sanitaire, Pôle emploi signe, le 20 juillet 2021, un nouvel accord triennal sur le télétravail et le travail de proximité. Par son biais, les parties signataires souhaitent…
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
Accès au texte intégrale de l'accord : Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Accès au texte intégral de l'accord Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Représentation collective et dialogue social dans une entreprise « éclatée » (Rapport du Centre d'Économie de la Sorbonne)
Le basculement du modèle traditionnel d’entreprise reposant sur une double unité de lieu et de la direction vers un modèle d’entreprise « éclatée » (via la filialisation, la sous‐traitance, l’appartenance à une entreprise multi‐établissements ou à une UES) extériorise non seulement les…
La prévention de la santé et de la sécurité au cœur des interventions réalisées par l’inspection du travail au premier semestre 2021
Après une activité mouvementée en 2020 à cause de la crise sanitaire, les agents de l’inspection du travail restent très mobilisés durant le premier semestre 2021 : ils réalisent près de 131 957 interventions dans 80 000 établissements, dont 27% dans le secteur du BTP et 12 % dans le secteur du…
Reconfigurations des usages et des pratiques du dialogue social en entreprise (Rapport LEST)
Le projet de recherche du Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à mieux appréhender les reconfigurations des usages des dispositifs de la négociation collective et de la représentation du personnel dans…
Tensions et conflits du travail en France (Rapport CSO)
Un projet réalisé par le Centre de sociologie des organisations (CSO) dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, analyse les tensions et les conflits qui s’expriment dans les relations professionnelles en France. Plus précisément, dans leur rapport final, les chercheurs éclairent…
Vers un basculement progressif de la négociation de branche vers l’entreprise ? (Etude l'IRES, Orseu et Université de Lille)
Une recherche réalisée par l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), le cabinet Orseu et l’Université de Lille dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à réexaminer la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec…
Les femmes cadres ont lourdement pâti de la crise sanitaire (Apec)
La crise sanitaire semble avoir eu un impact négatif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes cadres. Au-delà des questions de rémunération, les contraintes subies par les femmes cadres pendant la crise pourraient avoir des conséquences durables sur leurs trajectoires…