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Evaluation du congé paternité, rapport de l’IGAS établi par Hervé Gosselin et Carole Lépine (juin 2018)
Ce rapport d’évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, a été demandé par le Premier ministre à l’IGAS en 2018. Il dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d’évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères. Le…
Emploi des personnes en situation de handicap : une opportunité pour les entreprises
Les employeurs sont enclins à embaucher des personnes en situation de handicap, à condition d’être suffisamment accompagnés. Tel est le résultat principal de la 4ème édition du baromètre Ifop/Agefiph, publié le 2 décembre 2021[1], dont l’objectif est de mieux saisir les difficultés et les besoins…
Gestion des accidents du travail/maladies professionnelles : les entreprises régressent (Baromètre BDO)
Explosion des risques psychosociaux, sinistralité des entreprises constante, méconnaissance notable des procédures de gestion des risques professionnels. Tels sont les principaux résultats de la 7e édition du Baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP),…
Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)
Dans son numéro 176 de “Connaissance de l'emploi intitulé “Le dialogue social en entreprise en temps de pandémie”, le Centre d’études de l’emploi et du travail analyse la transformation du dialogue social en temps de pandémie. Publiée le 2 novembre 2021, cette étude est fondée sur des données…
Transition énergétique juste : les partenaires sociaux européens s’engagent à garantir un dialogue social global
L’organisation d’employeurs Eurelectric et les fédérations syndicales européennes FSESP et industriAll Europe ont signé, le 15 novembre 2021, une importante déclaration conjointe sur la transition juste. Par son biais, les partenaires sociaux européens du secteur de l’électricité rappellent, entre…
Index de l’égalité professionnelle : les grandes entreprises progressent
Quel bilan tirer de l'index de l’égalité professionnelle trois ans après son entrée en vigueur ? Quelle évolution selon la taille des entreprises ? Quel lien entre la part des femmes dans l’entreprise et la note obtenue ? Tant de questions auxquelles l’étude de la Dares, publiée le 29 novembre…
Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts
Dans un nouvel arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur les contours des conditions de la perte de la qualité de l'établissement distinct du comité social et économique. En l'espèce, une société avait organisé le processus de mise en place des comités sociaux et…
Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises
Pendant la pandémie, les accords de performance collective (APC) « ont pu être vus comme un outil de gestion de crise », remarque la Dares dans son étude publiée le 23 novembre 2021. Ce qui conduit à une hausse considérable du nombre des APC, conclus majoritairement par des unités (entreprises,…
Haut conseil à l’égalité : la prévalence du sexisme au travail demeure forte
Un double mouvement marque la situation des femmes en France et dans le monde : D’un côté, l’avènement de la crise sanitaire « révélatrice de l’exposition des femmes dans les métiers mal reconnus du care ou du service aux personnes et amplificatrice des violences intrafamiliales ou du déséquilibre…
Rapport d'information du Sénat portant sur l'avenir du télétravail après la crise sanitaire
Dans un rapport en date du 22 octobre 2021, les rapporteurs de la délégation sénatoriale à la prospective Céline Boulay-Espéronnier, Cécile Cukierman et Stéphane Sautarel se sont penchés sur les conséquences de la crise sanitaire sur le monde du travail en s'intéressant au thème du télétravail. Tout…
La part des femmes à la tête des grandes entreprises progresse
L'édition 2021 du rapport Route to the top, publiée le 18 novembre 2021 par le cabinet Heidrick & Struggles, jette la lumière sur les tendances qui se dessinent après la crise sanitaire concernant la représentation des femmes à la tête des grands groupes mondiaux. Au global, l’étude examine les…
La médiation des Urssaf dans le contexte de crise sanitaire
« Les médiateurs ont été moins sollicités en 2020 et cette situation peut s’expliquer par la suspension temporaire d’une partie des activités de l'Urssaf ce qui est de nature à entraîner une baisse des situations susceptibles de générer une insatisfaction ». Tel est le principal message dressé par…
Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE
Dans un récent arrêt rendu en date du 29 Septembre 2021, la Cour de Cassation semble se pencher sur les prérogatives des Dreets dans le cadre des élections du Comité social et économique (CSE). En l’espèce, après s'être constituées en UES par accord, des sociétés coopératives agricoles ont saisi la…
Quel avenir pour le e-dialogue social ?
Comment le dialogue social d’entreprise s’est adapté au contexte particulier de la pandémie ? Comment les représentants et les directions perçoivent-ils le dialogue social à distance ? Et comment s’annonce le dialogue social de demain ? Tant de questions auxquelles l’étude de l’Observatoire du…
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi : les modalités de son fonctionnement sont fixées
Un décret du 8 novembre 2021 détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). Créé par l’ordonnance du 21 avril 2021[1], cet établissement public est notamment chargé d’organiser, au plus tard le 31 décembre 2022,…
Accord-cadre "Women in Rail" : le premier succès du dialogue social européen dans le secteur ferroviaire en matière d’égalité F/H
Les femmes ne représentent qu'un peu plus de 21 % des effectifs des entreprises ferroviaires. Cette proportion est encore plus faible pour certaines catégories professionnelles, notamment parmi les conducteurs. Soucieux de ces constats, les partenaires sociaux européens dans le secteur ferroviaire,…
Le temps de travail, thématique prioritaire de négociation en 2021
Sur quels thèmes les entreprises ont-elles négocié et conclu un accord en 2021 et sur quels sujets entendent-elles négocier à l’avenir ? Telles étaient les principales questions de l’étude menée par OpinionWay pour Wolters Kluwer, dont les résultats ont été publiés le 9 novembre 2021[1]. Réalisée…
Accord-cadre pour adapter à de nouveaux enjeux la loi Avenir professionnel : le grand retour des partenaires sociaux dans le domaine de la formation
Les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ont conclu, dans la nuit du 14 au 15 octobre 2021, un accord-cadre national interprofessionnel pour adapter la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le texte constitue la déclinaison des…
Le dialogue social au secours du secteur des soins de longue durée
Un rapport publié, le 27 octobre 2021, par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) tire les premiers enseignements de la pandémie Covid-19 dans le secteur des soins de longue durée, notamment dans les services sociaux. En effet, selon Eurostat, 421 000 salariés dans l’Union…
Les recommandations de la FIRPS face à la dégradation de la santé mentale des salariés
« Comment espérer accompagner ce regain d’activité post pandémie, avec des salariés déprimés, désabusés, voire désengagés ? », s’interroge la Fédération des Intervenants des Risques Psychosociaux (FIRPS) dans un communiqué de presse publié le 2 novembre 2021. En effet, face à un contexte de crise…