Les salariés de l’Urssaf Caisse nationale peuvent expérimenter la semaine en quatre jours

Accord relatif à l'expérimentation de la semaine en quatre jours au sein de l'Urssaf Caisse nationale

Eligibilité

• Tous les salariés à temps plein dont le temps de travail est décompté en heures ;
• Sont exclus : les salariés en forfait-jours, les cadres dirigeants, les alternants, les stagiaires et les managers.

Mise en œuvre

• Demande

La demande du salarié volontaire de recourir à ce dispositif est soumise à la validation de la DRH et du responsable hiérarchique.

• Organisation du temps de travail

-La semaine de travail est d’une durée de 36 heures, sur quatre jours, ce qui implique 9 heures de travail par jours et l'acquisition de 3 jours RTT par an ;

-L’avenant au contrat de travail précise la répartition des jours travaillés et du jour non travaillé sur la semaine, comme convenu par le salarié et son responsable hiérarchique ;

-En principe, les jours travaillés et le jour non travaillé ne peuvent pas être modifiés. Par exception, le responsable hiérarchique pourra le faire en cas de : départ en formation, remplacement ponctuel impératif « dans le cas d’une absence imprévue pour assurer la continuité du service », ou de réunions et de manifestations collectives « non récurrentes où la présence est jugée nécessaire ».

Cette modification doit être notifiée au moins 7 jours ouvrés en amont.

Articulation avec le télétravail

L'expérimentation du dispositif ne modifie pas les règles relatives à la présence sur site du salarié prévues par l'accord relatif au travail à distance en vigueur.

Fin du dispositif

Tant le salarié que la direction peuvent demander le retour à la semaine de cinq jours.

 Si cette demande est à l’initiative du salarié, un préavis d’un mois civil complet doit être respecté.

Si la direction « constate que l'organisation du travail présente un risque pour la santé et la sécurité du salarié ou des difficultés professionnelles importantes », la décision de réversibilité doit être précédée d'une alerte écrite du responsable hiérarchique assortie de leviers de compréhension en vue de remédier aux difficultés ou insuffisances rencontrées par le salarié. En l’absence d’amélioration suffisante, la réversibilité pourra être mise en œuvre, sous réserve de respecter un délai de prévenance d'un mois civil complet.

Suivi

• Deux mois avant l'échéance de l'accord, les Parties se rencontreront afin de dresser le bilan de l’accord, en examinant plusieurs indicateurs ;
• De même, un sera questionnaire adressé aux salariés concernés, en vue de recueillir le retour d'expérience et de décider la suite de l’expérimentation.