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8 mars 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

GDF SUEZ Groupe France : accord sur la Prévention des Risques Psychosociaux par l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail du 18 février 2010.

La direction du groupe GDF SUEZ et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ont signé, le 18 février, un accord sur la prévention des risques psychosociaux par l’amélioration de la qualité de vie au travail. Par risques psychosociaux au travail les…

8 mars 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Plan d'urgence contre le stress au travail : le ministre du travail dresse un premier bilan devant le Conseil d'orientation sur les conditions de travail - le 24 février 2010.

Il y a cinq mois, le 9 octobre dernier, j’ai réuni ce Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) pour lancer le plan d’urgence sur la prévention du stress professionnel. J’ai décidé de lancer ce plan pour endiguer la vague de suicides dans certaines entreprises comme France…

18 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Débat sur l’avenir des retraites : revue de presse.

Les acteurs de la négociation, la méthode et le calendrier : Le président de la République a réuni lundi, à l’Elysée, dans le cadre du sommet social sur notamment l’avenir des retraites, les partenaires sociaux pour fixer la méthode et le calendrier des réformes à venir. La concertation,…

17 février 2010 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Industrie Textile : l'accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés contient un volet amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité.

http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-1048/emploi-seniors.html

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du thermalisme : accord en faveur de l'emploi des seniors du 16 novembre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.

Montreuil, le 08/02/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N° 2010-032 OBJET : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l’article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l’absence d’accords ou de plans d’action en faveur des…

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Pénibilité et retraite : des repères pour le débat social à partir du cas du BTP.

Etude réalisée par le Centre d'études § prospective ALPHA à la demande de la CGT - octobre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Entreprises du groupe S.N.P.E : accord sur l'emploi des seniors et la gestion des âges du 11 janvier 2010.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries de produits alimentaires élaborés : accord n°82 du 28 octobre 2009 à la convention collective nationale du 17 janvier 1952 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche Installation de matériel frigorifique : avenant n°49 à la convention collective nationale du 21 janvier 1986 relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries de l'habillement : accord national du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industrie Textile : accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

16 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques nouveaux et émergents liés à la sécurité et à la santé au travail.

Etude de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 17 décembre 2009.

8 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : majoration des ressources destinées au financement des dépenses liées à l’exercice du tutorat.

Les OPCA peuvent prendre en charge, dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales déterminés par décret, les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de…

3 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite et pénibilité : quelle place pour le dossier médical en santé au travail?

Lors de l'émission du Grand Jury RTL/LCI/LE Figaro du 31 janvier 2009, le ministre du Travail M. Xavier Darcos a déclaré, concernant la pénibilité et son impact sur l'espérance de vie de certaines catégories de salariés, souhaiter "d'abord prévenir" et "ne pas reconstituer les régimes spéciaux"…

2 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraites : vers une réforme systémique des régimes de retraite français?

Conseil d'orientation des retraites - rapport du 27 janvier 2010 - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : retraite d'office à 65 ans pour les agents de la SNCF et de la RATP

Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la SNCF et de la RATP.

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.

HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des régimes spéciaux de retraite : un bilan moins optimiste que prévu

Rapport du sénateur M. Dominique Leclerc du 15 novembre 2009.