Tous les articles - Page 66 sur 94

22 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

20 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraites des combattants issus de l'ex-empire français.

Le projet de loi de finances pour 2011 (article 100) prévoit l'abrogation des dispositions législatives dites de "cristallisation" des pensions des combattants issus de l'ex-empire français. En effet, au moment de l’indépendance des territoires de l’ancien empire français, les…

20 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude DARES : L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008

Nadia AMROUS, "L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008", Analyses n°068, octobre 2010, DARES.

15 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport d'information : le mal-être au travail. Commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2010.

Suite aux suicides survenus, au cours de l'année 2009, dans plusieurs entreprises ou établissements publics, la commission des affaires sociales du Sénat a mis en place, fin octobre 2009, une mission d'information chargée de se pencher sur le problème du mal-être au travail qui est devenu, au…

13 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche de la Meunerie : accord collectif du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

13 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries et coopératives laitières : accord du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

13 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite

CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer.

11 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.

Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…

8 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Renault Retail Group : Accord du 9 décembre 2009 sur l’emploi des seniors.

8 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour…

7 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : maintien de l'âge de 65 ans sans décote pour les parents de trois enfants aux carrières interrompues et aux parents d'enfants handicapés.

L'Elysée a annoncé aujourd'hui, suite à une réunion de travail portant sur la réforme des retraites, que le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de déposer "sans délai un amendement au projet de loi (portant réforme des retraites), conservant, pendant une période transitoire de 5 ans, l'âge…

7 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Fleuristes et animaux familiers : Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

5 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité : surcote, cumul emploi retraite, retraite progressive.

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010

5 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Profil sociodémographique des personnes qui partent en retraite à 65 ans

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010

30 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

DARES : la baisse des entrées en préretraites publiques se poursuit en 2009

Roselyne MERLIER, "Les préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d'entrées qu'en 1999", Dares Analyses, septembre 2010 n°062.

30 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge

Gérard Bouvier et Xavier Niel, "les discriminations liées au handicap et à la santé", juillet 2010, INSEE Première.

28 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.

22 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) s'est saisie d'office, par décision du 5 juillet 2010, de la question des inégalités de genre en matière de retraite. Dans une délibération du 13 septembre dernier, la Haute Autorité dit souhaiter, à l'occasion du…

20 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : création d'un CDD aménagé pour les salariés âgés des professions agricoles.

Dans le cadre de l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles¹, les organisations signataires ont souhaité créer un nouveau contrat de travail à durée déterminée afin de favoriser l'embauche de seniors en agriculture et permettre aux seniors de…

17 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.

La Cour d'appel de Paris a condamné, dans une décision du 5 mai 2010, la société BNP Parisbas à verser plus de 350000 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.   La requérante, mère de famille,…