
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010

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Sociétés coopératives d’HLM : Accord national du 4 novembre 2009 pour l’emploi des seniors.

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Accord du 3 novembre 2010 portant sur la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.

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Accord portant sur la gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences au sein du groupe Rhodia en France. 20 juillet 2010

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Jurisprudence : l'avis des délégués du personnel et la régularité d'un licenciement pour inaptitude.

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CJUE, 12 oct. 2010, aff. C-45/09 :négociation collective sur la retraite et discrimination

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Promulgation de la loi portant réforme des retraites.

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Etude Dares : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2008. Novembre 2010.

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Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.

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La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)

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Etude Insee : en France un tiers de la population sera âgé de plus de 60 ans en 2060.

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Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.

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Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

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Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraites des combattants issus de l'ex-empire français.

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Etude DARES : L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008

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Rapport d'information : le mal-être au travail. Commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2010.

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Branche de la Meunerie : accord collectif du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

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Industries et coopératives laitières : accord du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

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CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite

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