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12 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Branche des détaillants en Chaussures : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les partenaires sociaux de la branche des détaillants en chaussures (FDCF pour la partie patronale et les syndicats CGT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Bien que le rapport de branche établi au 31 décembre 2007…

7 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.

Circulaire du ministère de l'intérieur n° COTB1030201C du 3 décembre 2010.

5 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, article 59. Décret d'application.

5 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010.

Le taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010 est fixé à 0,112 %. On rappelle que c'est une loi (n°88-16) du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale qui a institué en faveur des médecins libéraux…

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne

  S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur, à l'occasion de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a pérennisé, en le simplifiant, le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime…

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité.

Le versement pour la retraite prévu par l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale¹ étant, en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret a pour objet, consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite d’adapter sa…

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de Sécurité Sociale sont tiers saisis.

Circulaire n° 2010/90 du 21 décembre 2010

3 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant n°16 de la C.C.N. des Casinos du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale.

17 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord n°90 du 22 septembre 2010 relatif à l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes dans les industries de produits alimentaires élaborés.

17 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant (DARES Analyse, déc. 2010)

La Dares s'est intéressée dans une étude publiée le 2 décembre 2010 aux différences entre les hommes et les femmes à travers des dimensions moins souvent décrites comme l'autonomie au travail, l'utilisation de l'informatique, la qualité du collectif de travail et la satisfaction au…

14 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Air france : accord triennal du 21 juillet 2009 de gestion prévisionnelle de l'emploi et de prévention des conséquences des mutations économiques.

14 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Air France : Accord triennal 2011-2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

10 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.

T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.

9 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.

T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche Optique-Lunetterie de détail.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord-cadre de groupe relatif à la prévention du stress au travail dans les entreprises françaises du groupe Saint-Gobain.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 9 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la presse quotidienne, régionale et départementale.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 6 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la branche des cabinets et entreprises de géomètres.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La baisse des entrées en dispense de recherche d'emploi se poursuit en 2010.

En 2009, 77 000 demandeurs d’emploi sont entrés en dispense de recherche d’emploi (DRE), après 110 000 en 2008 et 150 000 en 2007, soit un recul de près de 50 % en deux ans. La part des demandeurs d’emploi de 55 à 64 ans sortants des listes de Pôle emploi pour DRE atteint ainsi son plus bas…

1 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps dans les industries de produits alimentaires élaborés.

Les partenaires sociaux de la branche des industries de produits alimentaires élaborés (l'ADEPALE pour la partie patronale et les syndicats FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT pour les salariés) ont signé, le 1er avril 2010, un avenant à leur convention collective nationale portant sur le compte épargne-temps. …