Etude DARES : le travail de nuit des salariés en 2009.
DARES Analyses - février 2011- n° 009
Circulaire CNAV : précisions sur le dispositif de la retraite progressive
Circulaire n° 2011/14 du 3 février 2011
Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite
La loi sur les retraites du 9 novembre 2010, article 87, maintient pour les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), par dérogation au principe du relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite, l'âge légal de départ à la…
Rapport Rouilleault : L’emploi au sortir de la récession...Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles. Janvier 2011
Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, a été chargé le 10 mars 2010 d’une mission par les secrétaires d’Etat à l’emploi et à la prospective (Laurent WAUQUIEZ et Nathalie Kosciusko-Morizet) visant à : faire un état des lieux de l’évolution du niveau du chômage et les caractéristiques de…
Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat, 4° sous-section, 8 décembre 2010, n°326742
Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.
Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité. Les signataires soulignent en préambule…
Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger
Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.
Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Introduction L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l'article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle…
Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?
Conseil d'Etat, Assemblée, 22 octobre 2010, n° 301572.
Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets qui précisent les modalités d'application du dispositif relatif à la pénibilité prévu dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Projet de décret relatif à certaines dispositions d’application du titre IV…
Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.
www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-974/emploi-seniors.html