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4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité.

Le versement pour la retraite prévu par l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale¹ étant, en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret a pour objet, consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite d’adapter sa…

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de Sécurité Sociale sont tiers saisis.

Circulaire n° 2010/90 du 21 décembre 2010

3 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant n°16 de la C.C.N. des Casinos du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale.

17 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord n°90 du 22 septembre 2010 relatif à l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes dans les industries de produits alimentaires élaborés.

17 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant (DARES Analyse, déc. 2010)

La Dares s'est intéressée dans une étude publiée le 2 décembre 2010 aux différences entre les hommes et les femmes à travers des dimensions moins souvent décrites comme l'autonomie au travail, l'utilisation de l'informatique, la qualité du collectif de travail et la satisfaction au…

14 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Air france : accord triennal du 21 juillet 2009 de gestion prévisionnelle de l'emploi et de prévention des conséquences des mutations économiques.

14 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Air France : Accord triennal 2011-2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

10 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.

T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.

9 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.

T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche Optique-Lunetterie de détail.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord-cadre de groupe relatif à la prévention du stress au travail dans les entreprises françaises du groupe Saint-Gobain.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 9 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la presse quotidienne, régionale et départementale.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 6 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la branche des cabinets et entreprises de géomètres.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La baisse des entrées en dispense de recherche d'emploi se poursuit en 2010.

En 2009, 77 000 demandeurs d’emploi sont entrés en dispense de recherche d’emploi (DRE), après 110 000 en 2008 et 150 000 en 2007, soit un recul de près de 50 % en deux ans. La part des demandeurs d’emploi de 55 à 64 ans sortants des listes de Pôle emploi pour DRE atteint ainsi son plus bas…

1 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps dans les industries de produits alimentaires élaborés.

Les partenaires sociaux de la branche des industries de produits alimentaires élaborés (l'ADEPALE pour la partie patronale et les syndicats FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT pour les salariés) ont signé, le 1er avril 2010, un avenant à leur convention collective nationale portant sur le compte épargne-temps. …

30 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010

La progression du taux d'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans est, en vertu de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, un des objectifs du système de retraite par répartition. Dans cette perspective de recherche d'une nouvelle dynamique en matière d'emploi des…

26 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Sociétés coopératives d’HLM : Accord national du 4 novembre 2009 pour l’emploi des seniors.

25 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 3 novembre 2010 portant sur la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.

  Important! Cet accord a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012.       La Chambre Syndicale des entreprises de déménagements et l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens ont signé, le 3 novembre dernier, un accord sur la pénibilité avec cinq…

19 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord portant sur la gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences au sein du groupe Rhodia en France. 20 juillet 2010

La direction du groupe Rhodia et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 20 juillet 2010, le troisième accord de gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences. Cet accord s'inscrit "dans la continuité des accords du 23 mai 2003 et du 14 mars 2007". Les…

17 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : l'avis des délégués du personnel et la régularité d'un licenciement pour inaptitude.

Un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, reproche à son employeur d'avoir manqué à son obligation de reclassement et de n'avoir pas recueilli régulièrement l'avis des délégués du personnel sur les possibilités de le reclasser, avant de le licencier. Il saisit le juge…