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14 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. PLF 2011.

Annexe au projet de loi de finances pour 2011.

14 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Presse magazine et d'information : Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Syndicat de la presse magazine (SPMI), organisation professionnelle qui regroupe une grande partie des éditeurs de presse magazine, a signé, le 30 avril 2010, avec deux syndicats de salariés (SNJ FO et SPEP CGC) un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. …

14 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude INED : Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment?

INED, Population et Sociétés, n°473 - Décembre 2010.

12 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 10 septembre 2009 sur l’égalité professionnelle dans le BTP.

12 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Branche des détaillants en Chaussures : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les partenaires sociaux de la branche des détaillants en chaussures (FDCF pour la partie patronale et les syndicats CGT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Bien que le rapport de branche établi au 31 décembre 2007…

7 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.

Circulaire du ministère de l'intérieur n° COTB1030201C du 3 décembre 2010.

5 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, article 59. Décret d'application.

5 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010.

Le taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010 est fixé à 0,112 %. On rappelle que c'est une loi (n°88-16) du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale qui a institué en faveur des médecins libéraux…

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne

  S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur, à l'occasion de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a pérennisé, en le simplifiant, le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime…

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de Sécurité Sociale sont tiers saisis.

Circulaire n° 2010/90 du 21 décembre 2010

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité.

Le versement pour la retraite prévu par l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale¹ étant, en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret a pour objet, consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite d’adapter sa…

3 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant n°16 de la C.C.N. des Casinos du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale.

17 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord n°90 du 22 septembre 2010 relatif à l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes dans les industries de produits alimentaires élaborés.

17 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant (DARES Analyse, déc. 2010)

La Dares s'est intéressée dans une étude publiée le 2 décembre 2010 aux différences entre les hommes et les femmes à travers des dimensions moins souvent décrites comme l'autonomie au travail, l'utilisation de l'informatique, la qualité du collectif de travail et la satisfaction au…

14 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Air france : accord triennal du 21 juillet 2009 de gestion prévisionnelle de l'emploi et de prévention des conséquences des mutations économiques.

14 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Air France : Accord triennal 2011-2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

10 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.

T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.

9 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.

T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche Optique-Lunetterie de détail.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord-cadre de groupe relatif à la prévention du stress au travail dans les entreprises françaises du groupe Saint-Gobain.