
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.

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Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?

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Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

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Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité

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Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.

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Rapport Sénat : Prospective du pacte social dans l'entreprise.

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Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.

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Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.

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Le guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : sources et ressources

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Insee-Enquête Emploi : après 50 ans, plus de la moitié des chômeurs recherchent un emploi depuis plus d’un an.

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Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité relative à la rente viagère d'invalidité.

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INSEE : Pyramides des âges interactives.

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Enquête sur les motivations de départ à la retraite.

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Accord du 1er septembre 2010 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.

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Accord du 4 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des sociétés Total.

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Accord national du 29 octobre 2009 sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture.

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Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. PLF 2011.

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Presse magazine et d'information : Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Etude INED : Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment?

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