- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Etude Insee : en France un tiers de la population sera âgé de plus de 60 ans en 2060.
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Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.
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Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
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Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraites des combattants issus de l'ex-empire français.
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Etude DARES : L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008
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Rapport d'information : le mal-être au travail. Commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2010.
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Branche de la Meunerie : accord collectif du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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Industries et coopératives laitières : accord du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite
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Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.
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Renault Retail Group : Accord du 9 décembre 2009 sur l’emploi des seniors.
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HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
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Fleuristes et animaux familiers : Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Réforme des retraites : maintien de l'âge de 65 ans sans décote pour les parents de trois enfants aux carrières interrompues et aux parents d'enfants handicapés.
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Bilan des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité : surcote, cumul emploi retraite, retraite progressive.
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Profil sociodémographique des personnes qui partent en retraite à 65 ans
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INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge
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