- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord AREVA du 1er avril 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
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Circulaire UCANSS : mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail.
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Cinquième enquête EuroFound des conditions de travail. Novembre 2010.
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Textes mettant en place le Défenseur des droits
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Etude Dares : emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière.
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Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 16 mars 2011 : Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite.
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Etude IRES : Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes. Résultats de comparaisons d’emplois.
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Document d'études Dares : les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés. Analyse de 116 textes.
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Egalité hommes femmes : recommandations de la HALDE (délibération de mars 2011)
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Etude CNAV : les écarts d'activité et de rémunération entre hommes et femmes.
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Handicap : le premier ministre appelle à la poursuite des efforts d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
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Accord EADS du 14 janvier 2011 sur la diversité sociale et l'égalité des chances.
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Branche des entreprises de services d'Eau et d'assainissement : accord du 1er décembre 2010 relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
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Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques : actes de colloque.
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La loi sur la représentation des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance est publiée
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Renault se dote d'un dispositif de dispense d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité.
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Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
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Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail.
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Etude DARES : le travail de nuit des salariés en 2009.
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