Quelle articulation entre le dispositif de traçabilité de la pénibilité et la démarche d'évaluation des risques professionnels?
Mise à jour, le 31 mars 2015 Dans le cadre de ses obligations contractuelles, l'employeur est tenu de "prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, il doit, en tout premier…
Les disparités femmes-hommes sur le marché du travail se réduisent mais les emplois occupés restent très différents (DARES Analyse, mars 2015)
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 5 mars 2015 montre que depuis 2003, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans, l’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes a continué à se réduire sensiblement ; il est…
De forts écarts de salaires entre femmes et hommes par zones d’emploi (DARES, analyse - mai 2015)
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 12 mars 2015, indique qu’en 2010, le salaire net mensuel en équivalent temps plein des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des hommes. Exprimé en salaire horaire net, cet écart de 18,4 %…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : le gouvernement précise les modalités de son déploiement
Attention! Cette instruction a été annulée et remplacée par l'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Une instruction interministérielle publiée le 13 mars dernier présente le fonctionnement du c…
La branche des commerces de gros s'engage dans le pacte de responsabilité par la conclusion d'un accord intergénérationnel
La branche des commerces de gros s'est dotée d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Pour les organisations patronales et syndicales signataires, ce texte constitue un acte d'engagement en phase avec le pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le…
Bilan de la négociation collective relative à la prévention de la pénibilité
Deux ans après l'entrée en vigueur de l’obligation, pour certaines entreprises, de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, le ministère du travail dresse un bilan provisoire des négociations. Extraits du Bilan des conditions de travail…
Bilan des conditions de travail 2013
A l’occasion de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015, a été présenté le Bilan des conditions de travail 2013. Dans ce bilan, « qui se veut un outil de réflexion pour l’action » et vise à « nourrir débats et diagnostics », sont…
Plan santé au travail 3 : la prévention est au cœur des orientations retenues par le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail
A l’occasion de sa réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2015, le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail a retenu et validé 7 orientations thématiques en vue de l’élaboration du troisième Plan Santé au Travail (PST3), pour les années 2015 à 2019. Les orientations retenues « qui…
Rapport-EUROGIP : Déclaration des maladies professionnelles dans cinq pays européens
L'organisme EUROGIP* publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. Ces pays sont l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie, qui sont "représentatifs de modèles d’assurance divers". Et qui…
Retraite anticipée pour les assurés handicapés : le dispositif est amélioré
Mise à jour le 20 février 2015 Le dispositif de la retraite anticipée dont bénéficient les assurés handicapés a été modifié par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014. Un décret publié le 31 décembre dernier apporte les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des modifications…
Rapport IGAS-IGF : L’encadrement des retraites chapeau
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux des régimes de « retraite chapeau » et de leur utilisation, et à proposer des voies d’encadrement, en particulier s’agissant des…
Réforme des retraites 2014 : bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus
Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, le ministère des affaires sociales publie un premier bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus notamment en faveur des jeunes, des salariés ayant travaillé à temps partiel ou en emploi précaire, des…
Jurisprudence : existe-t-il un principe général de non-discrimination en raison de l’obésité ?
Cour de justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, affaire C-354/13 Les faits Le 1er novembre 1996, la commune danoise de Billund, a engagé M. Kaltoft en qualité d’assistant maternel, afin qu’il garde des enfants à son domicile, d’abord par contrat à durée déterminée, ensuite…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : quels sont les salariés qui ne peuvent pas en bénéficier?
Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n’acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Un décret, publié le 27 décembre 2014, fixe la liste des régimes…
Retraite : mesures en faveur des apprentis
Jusqu'à récemment, en matière d'assurance vieillesse, les cotisations sociales patronales et salariales* due au titre de l'emploi d'apprentis étaient, à l'instar des autres assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), calculées au taux de droit commun sur une…
Cumul emploi-retraite : mode d'emploi
Article initialement mis en ligne le 27 mars 2014 Mise à jour le 20 février 2015 Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine…
Retraite progressive : les conditions d'accès au dispositif sont assouplies
Article initialement mis en ligne le 27 mars 2014 Mise à jour le 9 janvier 2015 Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive Circulaire Cnav 2014/65 du 23/12/2014 La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et la…
Plus de 8 millions de salariés seraient exposés à la pénibilité dans le travail
Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) faite à partir des enseignements de l'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010 apporte des éclairages très utiles sur l'exposition des salariés…
L'Anact et la transformation des conditions de travail en France
Un document de travail du Centre d'Études de l'Emploi explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles…
Les cessations anticipées d’activité en 2012 : rebond des retraites anticipées pour carrière longue
Une étude de la Dares, parue le 20 août 2014, indique qu’en 2012, 99 700 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité. L’année a été marquée par une forte remontée du nombre de départs en retraite anticipée…