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12 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville

Les contours du compte personnel de prévention de la pénibilité se précisent. M. Michel de Virville, chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, a rendu publiques, le 10 juin 2014, ses préconisations. A titre de rappel, le…

3 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le benchmark

Article mis à jour le 24 juin 2014. Une organisation du travail fondée sur le benchmark est-elle conforme au droit du travail ? La question s’est posée à l’occasion d’un contentieux porté devant le tribunal de grande instance de Lyon et puis devant la cour d’appel du même chef-lieu s’agissant…

16 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Prévention des risques chimiques : guide pour l'action

Ce guide s'adresse aux petites et moyennes structures, il a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Il a été élaboré à partir des questions…

16 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Méthode INRS d'analyse de la charge physique de travail

L'Institut National de Recherche et de Sécurité a édité une brochure qui propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail. La méthode est conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de la prévention pour permettre de repérer et d'analyser les…

11 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité de traitement

Depuis quelques temps, la Cour de cassation s’attache à vérifier que les dispositions du droit interne fixant un âge à compter duquel les salariés peuvent faire l’objet d’une mise à la retraite sont conformes au droit de l’Union européenne, et plus particulièrement à la directive du 27 novembre 2000…

8 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite anticipée pour carrière longue : le dispositif s'ouvre à un plus grand nombre d'assurés

Les réformes successives des retraites conduisent à l'augmentation de la durée de cotisation et au relèvement de l'âge requis pour bénéficier d'une pension de retraite. Pour éviter de pénaliser injustement les assurés qui ont commencé à travailler très jeunes, la loi prévoit des possibilités de…

7 avril 2014 - Auteur(e) : Francis Meyer

Jurisprudence : les seniors ont-ils accès à la formation ?

Les enquêtes concernant le travail des seniors font toutes ressortir que les seniors sont moins formés que les autres salariés pour diverses raisons. La réforme de la formation professionnelle qui vient d’intervenir essaie une nouvelle fois de remédier à cet état de fait en imposant un…

27 mars 2014 - Auteur(e) : Francis Meyer

Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol

La loi 2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte une partie importante consacrée à la mise en place de mesures visant à traiter la question de la pénibilité. Il s’agit d’un dispositif complexe qui va nécessiter bien des investigations avant…

27 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite progressive : quel avenir pour le temps partiel-retraite?

La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et la retraite en combinant le salariat et la retraite, permettant du coup de cumuler une activité professionnelle à temps partiel avec une fraction de la pension de retraite. L’assuré qui souhaite en bénéficier…

27 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les règles de cumul emploi-retraite sont harmonisées

Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou…

21 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude : quel lien entre la politique de formation de l'entreprise et la sécurisation des parcours professionnels?

Dans une étude publiée par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Mme Josiane Vero et M. Jean-Claude Sigot s'interrogent sur le lien entre la sécurisation des parcours professionnels et la politique de formation des entreprises. Ils estiment que ce lien n'est pas…

19 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Revalorisation du plafond de sécurité sociale et incidences en matière d’assurance vieillesse

Circulaire Cnav 2014-24 du 18 mars 2014

19 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Emploi des seniors : quelles particularités en Alsace?

Dans le cadre d'un partenariat entre l'Insee-Alsace et l'Observatoire régional de l'emploi et de la formation (OREF Alsace), une étude portant sur le maintien en emploi des seniors en Alsace a été réalisée.  L'étude souligne, d'abord, qu'en Alsace, les seniors représentent…

11 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Vallourec du 7 février 2014 pour une gestion pro-active de l'emploi dans le cadre du contrat intergénérationnel

10 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contrat de génération : bilan et perspectives

Article actualisé le 10 mars 2014 Le dispositif de contrat de génération constitue une des réponses du gouvernement, élaborée en accord avec les acteurs sociaux, en vue de lutter contre les difficultés d'accès à l'emploi pour les jeunes et à celles de s'y maintenir pour les seniors. Il…

4 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapports de recherche sur la construction et la mise en œuvre d'accords et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors

Dans le cadre d’un appel à projets de recherche, lancé en mars 2011 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), sur le thème « Construction et mise en oeuvre des accords d’entreprise et des plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés », trois…

4 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport du professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT

Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis, le vendredi 28 février 2014, au ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. Michel SAPIN, un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité…

3 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Groupe Cahors du 20 novembre 2013 relatif au contrat de génération

3 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Coca-Cola Entreprise du 8 janvier 2014 relatif au contrat de génération

3 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 19 décembre 2013 sur le contrat de génération au sein d'Eiffage Énergie Transport & Distribution