Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

13 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite anticipée pour les assurés handicapés : le dispositif est amélioré

Mise à jour le 20 février 2015 Le dispositif de la retraite anticipée dont bénéficient les assurés handicapés a été modifié par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014. Un décret publié le 31 décembre dernier apporte les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des modifications…

Publics prioritaires

6 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport IGAS-IGF : L’encadrement des retraites chapeau

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux des régimes de « retraite chapeau » et de leur utilisation, et à proposer des voies d’encadrement, en particulier s’agissant des…

Publics prioritaires

4 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites 2014 : bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus

Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, le ministère des affaires sociales publie un premier bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus notamment en faveur des jeunes, des salariés ayant travaillé à temps partiel ou en emploi précaire, des…

Non-discrimination

27 janvier 2015 - Auteur(e) : Francis MEYER

Jurisprudence : existe-t-il un principe général de non-discrimination en raison de l’obésité ?

Cour de justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, affaire C-354/13 Les faits Le 1er novembre 1996, la commune danoise de Billund, a engagé M. Kaltoft en qualité d’assistant maternel, afin qu’il garde des enfants à son domicile, d’abord par contrat à durée déterminée,…

Conditions du travail

16 janvier 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : quels sont les salariés qui ne peuvent pas en bénéficier?

Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n’acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Un décret, publié le 27 décembre 2014, fixe la liste des…

Publics prioritaires

5 janvier 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite : mesures en faveur des apprentis

Jusqu'à récemment, en matière d'assurance vieillesse, les cotisations sociales patronales et salariales* due au titre de l'emploi d'apprentis étaient, à l'instar des autres assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), calculées au taux de droit commun sur une…

Publics prioritaires

19 décembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Cumul emploi-retraite : mode d'emploi

Article initialement mis en ligne le 27 mars 2014 Mise à jour le 20 février 2015 Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine…

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18 décembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite progressive : les conditions d'accès au dispositif sont assouplies

Article initialement mis en ligne le 27 mars 2014 Mise à jour le 9 janvier 2015 Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive Circulaire Cnav 2014/65 du 23/12/2014 La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et…

Conditions du travail

16 décembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Plus de 8 millions de salariés seraient exposés à la pénibilité dans le travail

Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) faite à partir des enseignements de l'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010 apporte des éclairages très utiles sur l'exposition des salariés…

Conditions du travail

21 novembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L'Anact et la transformation des conditions de travail en France

Un document de travail du Centre d'Études de l'Emploi explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles…

Publics prioritaires

2 octobre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les préretraites d’entreprise : des usages renouvelés du fait de leur taxation et de la crise économique

La Dares a publié, le 26 août 2014, une étude qui montre que malgré la mise en place en 2003 d’une taxe, alourdie en 2008, sur les préretraites d’entreprise entraînant la rupture du contrat de travail du préretraité, nombre d’employeurs continuent de recourir à ces préretraites dites aussi…

Publics prioritaires

2 octobre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les cessations anticipées d’activité en 2012 : rebond des retraites anticipées pour carrière longue

Une étude de la Dares, parue le 20 août 2014, indique qu’en 2012, 99 700 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité. L’année a été marquée par une forte remontée du nombre de départs en retraite anticipée…

Conditions du travail

24 septembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Protection contre l’amiante : étude comparée des mesures de transposition des dispositions européennes

A la demande de plusieurs sénateurs, la Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations du Sénat a élaboré une note consacrée aux modalités de transposition dans les droits nationaux de différents États membres de l'Union européenne des principales dispositions de la directive…

Conditions du travail

23 septembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques psychosociaux : vers une reconnaissance des affections en maladies professionnelles?

Les affections qui résultent d'une exposition à des risques psychosociaux d'origine professionnelle pourraient-elles être bientôt reconnues en maladies professionnelles? Dans une proposition de résolution du groupe socialiste au Sénat, il est préconisé que le législateur se saisisse "par humanité…

Conditions du travail

10 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020

Le 6 juin 2014, la Commission européenne a publié une communication visant à définir un nouveau cadre stratégique au sein de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020. L'Union européenne compte plus de 217 millions de travailleurs. Selon…

Publics prioritaires

10 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans : 115 000 bénéficiaires en deux ans

Selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, depuis que le dispositif de retraite anticipée à la retraite à 60 ans est devenu effectif (1er novembre 2012), le nombre de personnes bénéficiaires s'élève à 115 000. Les réformes successives des retraites conduisent à l'augmentation de la…

Conditions du travail

9 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : l'heure des arbitrages

Suite aux préconisations de M. Michel de Virville portant sur le compte "pénibilité", la ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, et le ministre du Travail, M. François Rebsamen, ont dévoilé, le 24 juin 2014, les arbitrages du gouvernement sur le fonctionnement de ce compte (voir…

Conditions du travail

8 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante

En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux…

Publics prioritaires

2 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Emploi des seniors : vers une nouvelle stratégie des âges au travail?

Une étude publiée en décembre 2013 par le ministère du travail montre qu'entre 2003 et 2012, les taux d'activité des seniors ont augmenté à tous les âges entre 55 et 69 ans. Ainsi, en 2012, 47,9 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France métropolitaine, 72,5 % entre 55 et 59 ans…

Publics prioritaires

19 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport annuel du COR sur les évolutions et les perspectives des retraites en France

Le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, jeudi 12 juin 2014, son premier rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », qui lui…

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Retraite anticipée pour les assurés handicapés : le dispositif est amélioré

Rapport IGAS-IGF : L’encadrement des retraites chapeau

Réforme des retraites 2014 : bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus

Jurisprudence : existe-t-il un principe général de non-discrimination en raison de l’obésité ?

Compte personnel de prévention de la pénibilité : quels sont les salariés qui ne peuvent pas en bénéficier?

Retraite : mesures en faveur des apprentis

Cumul emploi-retraite : mode d'emploi

Retraite progressive : les conditions d'accès au dispositif sont assouplies

Plus de 8 millions de salariés seraient exposés à la pénibilité dans le travail

L'Anact et la transformation des conditions de travail en France

Les préretraites d’entreprise : des usages renouvelés du fait de leur taxation et de la crise économique

Les cessations anticipées d’activité en 2012 : rebond des retraites anticipées pour carrière longue

Protection contre l’amiante : étude comparée des mesures de transposition des dispositions européennes

Risques psychosociaux : vers une reconnaissance des affections en maladies professionnelles?

Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020

Dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans : 115 000 bénéficiaires en deux ans

Compte pénibilité : l'heure des arbitrages

Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante

Emploi des seniors : vers une nouvelle stratégie des âges au travail?

Rapport annuel du COR sur les évolutions et les perspectives des retraites en France

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