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10 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020

Le 6 juin 2014, la Commission européenne a publié une communication visant à définir un nouveau cadre stratégique au sein de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020.  L'Union européenne compte plus de 217 millions de travailleurs. Selon…

10 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans : 115 000 bénéficiaires en deux ans

Selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, depuis que le dispositif de retraite anticipée à la retraite à 60 ans est devenu effectif (1er novembre 2012), le nombre de personnes bénéficiaires s'élève à 115 000.   Les réformes successives des retraites conduisent à l'augmentation de la…

9 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : l'heure des arbitrages

Suite aux préconisations de M. Michel de Virville portant sur le compte "pénibilité", la ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, et le ministre du Travail, M. François Rebsamen, ont dévoilé, le 24 juin 2014, les arbitrages du gouvernement sur le fonctionnement de ce compte (voir…

8 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante

En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux…

2 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Emploi des seniors : vers une nouvelle stratégie des âges au travail?

Une étude publiée en décembre 2013 par le ministère du travail montre qu'entre 2003 et 2012, les taux d'activité des seniors ont augmenté à tous les âges entre 55 et 69 ans. Ainsi, en 2012, 47,9 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France métropolitaine, 72,5 % entre 55 et 59 ans…

19 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport annuel du COR sur les évolutions et les perspectives des retraites en France

Le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, jeudi 12 juin 2014, son premier rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », qui lui…

12 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville

Les contours du compte personnel de prévention de la pénibilité se précisent. M. Michel de Virville, chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, a rendu publiques, le 10 juin 2014, ses préconisations. A titre de rappel, le…

3 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le benchmark

Article mis à jour le 24 juin 2014. Une organisation du travail fondée sur le benchmark est-elle conforme au droit du travail ? La question s’est posée à l’occasion d’un contentieux porté devant le tribunal de grande instance de Lyon et puis devant la cour d’appel du même chef-lieu s’agissant…

16 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Méthode INRS d'analyse de la charge physique de travail

L'Institut National de Recherche et de Sécurité a édité une brochure qui propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail. La méthode est conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de la prévention pour permettre de repérer et d'analyser les…

16 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Prévention des risques chimiques : guide pour l'action

Ce guide s'adresse aux petites et moyennes structures, il a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Il a été élaboré à partir des questions…

11 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité de traitement

Depuis quelques temps, la Cour de cassation s’attache à vérifier que les dispositions du droit interne fixant un âge à compter duquel les salariés peuvent faire l’objet d’une mise à la retraite sont conformes au droit de l’Union européenne, et plus particulièrement à la directive du 27 novembre 2000…

8 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite anticipée pour carrière longue : le dispositif s'ouvre à un plus grand nombre d'assurés

Les réformes successives des retraites conduisent à l'augmentation de la durée de cotisation et au relèvement de l'âge requis pour bénéficier d'une pension de retraite. Pour éviter de pénaliser injustement les assurés qui ont commencé à travailler très jeunes, la loi prévoit des possibilités de…

7 avril 2014 - Auteur(e) : Francis Meyer

Jurisprudence : les seniors ont-ils accès à la formation ?

Les enquêtes concernant le travail des seniors font toutes ressortir que les seniors sont moins formés que les autres salariés pour diverses raisons. La réforme de la formation professionnelle qui vient d’intervenir essaie une nouvelle fois de remédier à cet état de fait en imposant un…

27 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les règles de cumul emploi-retraite sont harmonisées

Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou…

27 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite progressive : quel avenir pour le temps partiel-retraite?

La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et la retraite en combinant le salariat et la retraite, permettant du coup de cumuler une activité professionnelle à temps partiel avec une fraction de la pension de retraite. L’assuré qui souhaite en bénéficier…

27 mars 2014 - Auteur(e) : Francis Meyer

Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol

La loi 2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte une partie importante consacrée à la mise en place de mesures visant à traiter la question de la pénibilité. Il s’agit d’un dispositif complexe qui va nécessiter bien des investigations avant…

21 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude : quel lien entre la politique de formation de l'entreprise et la sécurisation des parcours professionnels?

Dans une étude publiée par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Mme Josiane Vero et M. Jean-Claude Sigot s'interrogent sur le lien entre la sécurisation des parcours professionnels et la politique de formation des entreprises. Ils estiment que ce lien n'est pas…

19 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Revalorisation du plafond de sécurité sociale et incidences en matière d’assurance vieillesse

Circulaire Cnav 2014-24 du 18 mars 2014

19 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Emploi des seniors : quelles particularités en Alsace?

Dans le cadre d'un partenariat entre l'Insee-Alsace et l'Observatoire régional de l'emploi et de la formation (OREF Alsace), une étude portant sur le maintien en emploi des seniors en Alsace a été réalisée.  L'étude souligne, d'abord, qu'en Alsace, les seniors représentent…

11 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Vallourec du 7 février 2014 pour une gestion pro-active de l'emploi dans le cadre du contrat intergénérationnel