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2 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche de la maroquinerie se dote d'un accord sur le contrat de génération

2 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche Mutualité s'engage dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

2 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche des sociétés d'assurance rehausse ses engagements en matière de contrats de génération

La branche des sociétés d'assurance s'est engagée le 8 décembre 2014 dans le Pacte de responsabilité et de solidarité à travers la signature d'un accord collectif d'une durée de six ans. Dans un contexte où la situation économique est "fortement dégradée" et où le secteur des assurances fait face…

31 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche des entreprises de propreté s'engage dans le dispositif de contrat de génération

La branche des entreprises de propreté s'est dotée le 3 décembre 2014 d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Les parties signataires de cet accord "conscients de la nécessité de rajeunir la population salariée du secteur, souhaitent faciliter…

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : une approche novatrice en matière de santé et sécurité au travail ?

Article initialement mis en ligne le 15 décembre 2014 Mise à jour, le 11 janvier 2016 Préconisé par le rapport Moreau, le compte personnel de prévention de la pénibilité se veut « une réponse durable à la question de la pénibilité au travail »[1]. Son introduction dans le droit du travail…

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Travailleurs intérimaires : un décret précise les modalités de la fiche de prévention des expositions à la pénibilité

La loi relative aux retraites du 20 janvier 2014 prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent, s'agissant des travailleurs intérimaires, à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des…

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Quelle articulation entre le dispositif de traçabilité de la pénibilité et la démarche d'évaluation des risques professionnels?

Mise à jour, le 31 mars 2015 Dans le cadre de ses obligations contractuelles, l'employeur est tenu de "prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, il doit, en tout…

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

De forts écarts de salaires entre femmes et hommes par zones d’emploi (DARES, analyse - mai 2015)

Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 12 mars 2015, indique qu’en 2010, le salaire net mensuel en équivalent temps plein des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des hommes. Exprimé en salaire horaire net, cet écart de…

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les disparités femmes-hommes sur le marché du travail se réduisent mais les emplois occupés restent très différents (DARES Analyse, mars 2015)

Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 5 mars 2015 montre que depuis 2003, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans, l’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes a continué à se réduire sensiblement ; il est…

23 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : le gouvernement précise les modalités de son déploiement

Attention! Cette instruction a été annulée et remplacée par l'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité   Une instruction interministérielle publiée le 13 mars dernier présente le fonctionnement…

10 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La branche des commerces de gros s'engage dans le pacte de responsabilité par la conclusion d'un accord intergénérationnel

La branche des commerces de gros s'est dotée d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Pour les organisations patronales et syndicales signataires, ce texte constitue un acte d'engagement en phase avec le pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le…

25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Plan santé au travail 3 : la prévention est au cœur des orientations retenues par le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail

A l’occasion de sa réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2015, le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail a retenu et validé 7 orientations thématiques en vue de l’élaboration du troisième Plan Santé au Travail (PST3), pour les années 2015 à 2019. Les orientations retenues…

25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan des conditions de travail 2013

A l’occasion de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015, a été présenté le Bilan des conditions de travail 2013. Dans ce bilan, « qui se veut un outil de réflexion pour l’action » et vise à « nourrir débats et diagnostics », sont…

25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan de la négociation collective relative à la prévention de la pénibilité

Deux ans après l'entrée en vigueur de l’obligation, pour certaines entreprises, de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, le ministère du travail dresse un bilan provisoire des négociations. Extraits du Bilan des conditions de travail…

16 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport-EUROGIP : Déclaration des maladies professionnelles dans cinq pays européens

L'organisme EUROGIP* publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. Ces pays sont  l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie, qui sont "représentatifs de modèles d’assurance divers". Et qui…

13 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite anticipée pour les assurés handicapés : le dispositif est amélioré

Mise à jour le 20 février 2015 Le dispositif de la retraite anticipée dont bénéficient les assurés handicapés a été modifié par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014. Un décret publié le 31 décembre dernier apporte les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des modifications…

6 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport IGAS-IGF : L’encadrement des retraites chapeau

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux des régimes de « retraite chapeau » et de leur utilisation, et à proposer des voies d’encadrement, en particulier s’agissant des…

4 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites 2014 : bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus

Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, le ministère des affaires sociales publie un premier bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus notamment en faveur des jeunes, des salariés ayant travaillé à temps partiel ou en emploi précaire, des…

27 janvier 2015 - Auteur(e) : Francis MEYER

Jurisprudence : existe-t-il un principe général de non-discrimination en raison de l’obésité ?

Cour de justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, affaire C-354/13   Les faits  Le 1er novembre 1996, la commune danoise de Billund, a engagé M. Kaltoft en qualité d’assistant maternel, afin qu’il garde des enfants à son domicile, d’abord par contrat à durée déterminée,…

16 janvier 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : quels sont les salariés qui ne peuvent pas en bénéficier?

Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n’acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Un décret, publié le 27 décembre 2014, fixe la liste des…