Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL
Messieurs Emeric JEANSEN maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe ROZEC docteur en droit, avocat associé, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, proposent un exemple d'avenant portant sur la mise en place du télétravail. Cette proposition d’avenant est…
Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
Le 10 février 2017, l’entreprise CNP ASSURANCES et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa ont conclu, pour une durée de 3 ans, un accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux…
Accord relatif à la qualité de vie au travail chez ALSTOM 14 décembre 2016
Le 14 décembre 2016, l’entreprise ALSTOM TRANSPORT SA et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFE-CGC ont conclu, pour une durée de deux ans, un accord d’entreprise portant sur l’équilibre travail et vie privée. Cet accord qui s'applique à compter du 1er janvier 2017, est le…
Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)
ACCORD D’ENTREPRISE AIRBUS HELICOPTERS PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Le 17 janvier 2016, AIRBUS HELICOPTERS S.A.S. et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC ainsi que FO, ont signé pour une durée indéterminée un accord d’entreprise portant sur la qualité de…
Accord cadre du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste
Les dispositions spécifiques aux seniors L’accord sur la qualité de la vie au travail, conclu à La Poste, le 22 janvier 2013, comporte, à côté de mesures précises immédiatement applicables, des engagements de la direction à négocier. Il traite de nombreux points liés aux conditions de travail, à…