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Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande
L’article 50 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié supprime à compter du 1er janvier 2008 les articles L321-13 et L353-2 du code du Travail, qui définissent actuellement les cas qui obligent un employeur à verser la contribution…
Ordre du jour de la conférence tripartite sur les conditions de travail.
Une synthèse des propositions formulées lors des réunions préparatoires à la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre a été remise, le 26 septembre, aux partenaires sociaux par Gérard Larcher, rapporteur général de la conférence. Celui-ci attend des partenaires sociaux…
Bilan de la séance de négociation du 26 septembre 2007 : ouverture d'une négociation sur le stress au travail et précisions sur les conditions de la cessation anticipée d'activité.
Patronat et syndicats ont poursuivi, le 26 septembre, leur négociation sur la pénibilité au travail, à partir d’un texte du Medef. Ce document précise les propositions de l’organisation patronale concernant la mise en place d’un dispositif de cessation anticipée d’ activité pour travaux pénibles,…
Accord GPEC chez Arcelor Mittal.
Accord du 25 septembre 2007 sur la GPEC chez Arcelor Mittal
Anticiper et concerter les mutations : rapport d'Henri Rouilleault sur l'obligation triennale de négocier.
Propositions de pistes pour le développement de la GPEC. Henri Rouilleault, ancien directeur général de l’anact, vient de remettre à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’emploi, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, son rapport sur…
Le contrôle des arrêts de travail a permis un recul des indemnités journalières.
Le Volume d’indemnités journalières par salarié a diminué depuis la fin de l’année 2003, après une phase de hausse importante entre 2000 et 2003 imputable aux arrêts de longue durée et à ceux liés aux accidents du travail. Différents facteurs permettent d’expliquer cette évolution des indemnités…
Note sur l'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office (article 55 du PLFSS 2007).
Inspection générale des finances et inspection générale des affaires sociales - novembre 2006. SYNTHESE La suppression de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 55 du PLFSS pour 2007 vise à donner aux salariés le choix effectif du moment de leur départ en retraite. A cet égard,…
Mise à la retraite dans la branche "papiers, cartons et celluloses (production)"
Accord et avenant du 9 juin 2004 sur la msie à la retraite dans la production et la transformation des papiers et cartons
Mise à la retraite dans la branche "papiers-cartons (distribution et commerce de gros)".
Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite
Santé et conditions de travail dans la transformation de volailles.
Un accord a été conclu le 23 mai par les partenaires sociaux de la transformation de volaille, à l’exeption de la CGT, sur la sécurité et la santé au travail. Applicable après extension, il comporte une annexe pouvant servir de guide lors de sa mise en oeuvre, qui met en exergue des points de la…
Rapport 2006 Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail Les conditions de travail en Europe se sont peu améliorées en cinq ans.
Les résultats de la récente enquête de la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail témoignent d’une stabilité relative des conditions de travail en Europe ces cinq dernières années, et ce malgré l’augmentation des formes d’emploi atypiques telles que le travail…
Les arrêts de travail des seniors en emploi.
Les seniors en emploi se distinguent-ils de leur cadets en termes de recours aux arrêts de travail ? Les seniors ne déclarent pas plus d’arrêts que leurs cadets, alors qu’ils se jugent en plus mauvaise santé. Toutefois, lorsqu’ils interrompent leur travail pour des raisons de santé, ils s’arrêtent…
Précisions sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
LA DGEFP actualise et précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif mis en place il y a maintenant trois ans et récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs. Créé par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation a été…
Statistiques Eurostat 2007: transition des femmes et des hommes de la vie active vers la retraite
Au sein de l’UE à 25, la moitié des hommes partent avant 61 ans, et la moitié des femmes avant 60 ans. Dans la plupart des pays de l’Union européenne, l’âge légal de la retraite, c’est-à-dire l’âge d’ouverture des droits à une pension à taux plein, tend à converger entre 60 et 65 ans pour les femmes…
Nicolas Sarkozy charge son ministre du Travail de veiller au succès des négociations en cours sur la pénibilité (lettre de mission, août 2007)
Dans la lettre de mission que Nicolas Sarkozy a confié à Xavier Bertrand début août, le président de la République charge notamment son ministre du Travail d’améliorer les conditions de travail, qui paradoxalement, n’évoluent plus aussi nettement qu’autrefois, voire se sont dégradées au cours des…
Mise à la retraite dans la branche "immobilier".
Avenant n°29 du 23 septembre 2005 sur la mise à la retraite (étendu par arrêté du 29 mars 2006) Un avenant complétant la CCN de l’immobilier a été conclu le 23 septembre 2005 entre la délégation patronale et les fédérations syndicales sauf la CFDT. Cet avenant paru au BO-CC 2005-44 du 3 septembre…
4.5% des salariés interrogés ont eu au moins un accident du travail ayant occasionné un arrêt de travail au cours des douze mois précédant l'enquête.
4.5% des salariés interrogés dans le cadre de l’enquête SUMER 2003 ont eu au moins un accident du travail ayant occasionné un arrêt de travail au cours des douze mois précédant l’enquête. Les hommes, les jeunes, les ouvriers sont les plus touchés. Au-delà des caractéristiques des salariés, les…
Entreprise Arkema : accord relatif à un dispositif de préretraite d'entreprise.
Arkema, qui rassemble les activités chimiques du groupe total, a signé, le 2 juin 2005, avec tous les syndicats présents dans l’entreprise, un accord relatif à un dispositif de préretraite choisie financée par l’entreprise en faveur des salariés volontaires justifiant de 5 années d’ancienneté. Ce…
PSA Peugeot Citroên : accord du 15 avril 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Cet accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle traite de l’identification des besoins de formation, de la formation hors temps de travail dans le cadre du plan, de la professionnalisation et du DIF. Voir notamment : - Chapitre 2, article 2.2 : gestion des compétences. La…
Le groupe Accor s'engage pour la diversité et contre les discrimination.
Un accord relatif à la diversité a été conclu dans le groupe Accor le 11 janvier. Il vise à garantir la non-discrimination et l’égalité de traitement entre les salariés, à l’embauche et durant leur carrière. Des dispositions relatives à la mobilisation des acteurs et des procédures garantissant la…