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Jurisprudence : Le PSE indépendant de la GPEC, selon la cour de Chambéry.
CA Chambéry, 18 octobre 2007 aff. n° 07/00522 AMB/MFM
Jurisprudence communautaire : la mise à la retraite d'office n'est pas forcément contraire au droit communautaire (CJCE, affaire C411-05)
CJCE, 16 octobre 2007, aff. C-411-05. ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 16 octobre 2007 (*) « Directive 2000/78/CE − Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail − Portée − Convention collective stipulant la rupture de plein droit de la relation d’emploi lorsque le travailleur…
Faut-il subventionner la formation professionnelle des seniors ?
Pôle de recherche en économie Evaluation des politiques publiques et réforme de l’Etat Octobre 2007 Dans un contexte de persistance du chômage structurel des travailleurs peu qualifiés à un niveau élevé, la formation professionnelle peut constituer un levier essentiel de la politique…
Le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) hostile à une gestion de l'emploi par l'âge
Le Haut Conseil de la population et de la famille préconise une gestion globale des carrières et de la mobilité. Reprenant l’avis d’experts de l’Anact, le HCPF souligne l’intérêt d’une gestion de l’emploi "neutre du point de vue de l’âge" mais permettant un aménagement des parcours de vie et des…
Que nous disent les accords ? Analyse de 40 accords de GPEC, étude de l'ANACT de Magali Berger et Florence Chapper, juin 2007.
Consulter l’étude Consulter plus de quarantes accords signés
CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.:conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78
CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.
"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"
Journée d'échanges organisée par l'Anact - 16/10/2007
Organisation de trois nouvelles négociations à l'issue de la conférence sur les conditions de travail.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a présenté, le 4 octobre, de nouvelles initiatives sur les conditions de travail, à l’issue de la conférence tripartite consacrée à ce thème. Les partenaires sociaux négocieront sur les conditions de travail dans les…
Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande
L’article 50 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié supprime à compter du 1er janvier 2008 les articles L321-13 et L353-2 du code du Travail, qui définissent actuellement les cas qui obligent un employeur à verser la contribution…
Ordre du jour de la conférence tripartite sur les conditions de travail.
Une synthèse des propositions formulées lors des réunions préparatoires à la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre a été remise, le 26 septembre, aux partenaires sociaux par Gérard Larcher, rapporteur général de la conférence. Celui-ci attend des partenaires sociaux…
Bilan de la séance de négociation du 26 septembre 2007 : ouverture d'une négociation sur le stress au travail et précisions sur les conditions de la cessation anticipée d'activité.
Patronat et syndicats ont poursuivi, le 26 septembre, leur négociation sur la pénibilité au travail, à partir d’un texte du Medef. Ce document précise les propositions de l’organisation patronale concernant la mise en place d’un dispositif de cessation anticipée d’ activité pour travaux pénibles,…
Accord GPEC chez Arcelor Mittal.
Accord du 25 septembre 2007 sur la GPEC chez Arcelor Mittal
Anticiper et concerter les mutations : rapport d'Henri Rouilleault sur l'obligation triennale de négocier.
Propositions de pistes pour le développement de la GPEC. Henri Rouilleault, ancien directeur général de l’anact, vient de remettre à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’emploi, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, son rapport sur…
Le contrôle des arrêts de travail a permis un recul des indemnités journalières.
Le Volume d’indemnités journalières par salarié a diminué depuis la fin de l’année 2003, après une phase de hausse importante entre 2000 et 2003 imputable aux arrêts de longue durée et à ceux liés aux accidents du travail. Différents facteurs permettent d’expliquer cette évolution des indemnités…
Note sur l'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office (article 55 du PLFSS 2007).
Inspection générale des finances et inspection générale des affaires sociales - novembre 2006. SYNTHESE La suppression de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 55 du PLFSS pour 2007 vise à donner aux salariés le choix effectif du moment de leur départ en retraite. A cet égard,…
Mise à la retraite dans la branche "papiers, cartons et celluloses (production)"
Accord et avenant du 9 juin 2004 sur la msie à la retraite dans la production et la transformation des papiers et cartons
Mise à la retraite dans la branche "papiers-cartons (distribution et commerce de gros)".
Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite
Santé et conditions de travail dans la transformation de volailles.
Un accord a été conclu le 23 mai par les partenaires sociaux de la transformation de volaille, à l’exeption de la CGT, sur la sécurité et la santé au travail. Applicable après extension, il comporte une annexe pouvant servir de guide lors de sa mise en oeuvre, qui met en exergue des points de la…