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Les PME peu sensibilisées à la question des seniors
Les PME se préoccupent peu de la question des seniors. C’est le constat d’une étude parue en décembre 2007, menée par Opcalia auprès de 853 sociétés françaises, identifiées pour leurs actions de formation dispensées à des salariés de 45 ans et plus. Inquiétant dans un pays qui affiche déjà un…
Présentation du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites, placé auprès du premier ministre mais organe indépendant, est un lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il a vu son rôle consacré et élargi par la loi n°2003-775 du 21…
Cinquième rapport du COR préparatoire au rendez-vous de 2008 sur les retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008
Vous pouvez consulter le cinquiéme rapport du COR, ainsi que son dossier de presse dans les piéces jointes.
Jurisprudence : Le PSE indépendant de la GPEC, selon la cour de Chambéry.
CA Chambéry, 18 octobre 2007 aff. n° 07/00522 AMB/MFM
Jurisprudence communautaire : la mise à la retraite d'office n'est pas forcément contraire au droit communautaire (CJCE, affaire C411-05)
CJCE, 16 octobre 2007, aff. C-411-05. ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 16 octobre 2007 (*) « Directive 2000/78/CE − Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail − Portée − Convention collective stipulant la rupture de plein droit de la relation d’emploi lorsque le travailleur…
Faut-il subventionner la formation professionnelle des seniors ?
Pôle de recherche en économie Evaluation des politiques publiques et réforme de l’Etat Octobre 2007 Dans un contexte de persistance du chômage structurel des travailleurs peu qualifiés à un niveau élevé, la formation professionnelle peut constituer un levier essentiel de la politique…
Le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) hostile à une gestion de l'emploi par l'âge
Le Haut Conseil de la population et de la famille préconise une gestion globale des carrières et de la mobilité. Reprenant l’avis d’experts de l’Anact, le HCPF souligne l’intérêt d’une gestion de l’emploi "neutre du point de vue de l’âge" mais permettant un aménagement des parcours de vie et des…
Que nous disent les accords ? Analyse de 40 accords de GPEC, étude de l'ANACT de Magali Berger et Florence Chapper, juin 2007.
Consulter l’étude Consulter plus de quarantes accords signés
CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.:conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78
CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.
"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"
Journée d'échanges organisée par l'Anact - 16/10/2007
Organisation de trois nouvelles négociations à l'issue de la conférence sur les conditions de travail.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a présenté, le 4 octobre, de nouvelles initiatives sur les conditions de travail, à l’issue de la conférence tripartite consacrée à ce thème. Les partenaires sociaux négocieront sur les conditions de travail dans les…
Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande
L’article 50 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié supprime à compter du 1er janvier 2008 les articles L321-13 et L353-2 du code du Travail, qui définissent actuellement les cas qui obligent un employeur à verser la contribution…
Ordre du jour de la conférence tripartite sur les conditions de travail.
Une synthèse des propositions formulées lors des réunions préparatoires à la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre a été remise, le 26 septembre, aux partenaires sociaux par Gérard Larcher, rapporteur général de la conférence. Celui-ci attend des partenaires sociaux…
Bilan de la séance de négociation du 26 septembre 2007 : ouverture d'une négociation sur le stress au travail et précisions sur les conditions de la cessation anticipée d'activité.
Patronat et syndicats ont poursuivi, le 26 septembre, leur négociation sur la pénibilité au travail, à partir d’un texte du Medef. Ce document précise les propositions de l’organisation patronale concernant la mise en place d’un dispositif de cessation anticipée d’ activité pour travaux pénibles,…
Accord GPEC chez Arcelor Mittal.
Accord du 25 septembre 2007 sur la GPEC chez Arcelor Mittal
Anticiper et concerter les mutations : rapport d'Henri Rouilleault sur l'obligation triennale de négocier.
Propositions de pistes pour le développement de la GPEC. Henri Rouilleault, ancien directeur général de l’anact, vient de remettre à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’emploi, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, son rapport sur…
Le contrôle des arrêts de travail a permis un recul des indemnités journalières.
Le Volume d’indemnités journalières par salarié a diminué depuis la fin de l’année 2003, après une phase de hausse importante entre 2000 et 2003 imputable aux arrêts de longue durée et à ceux liés aux accidents du travail. Différents facteurs permettent d’expliquer cette évolution des indemnités…
Note sur l'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office (article 55 du PLFSS 2007).
Inspection générale des finances et inspection générale des affaires sociales - novembre 2006. SYNTHESE La suppression de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 55 du PLFSS pour 2007 vise à donner aux salariés le choix effectif du moment de leur départ en retraite. A cet égard,…