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Age, santé et travail : quelles évolutions? Quinze ans de travaux du Créapt.
Actes du séminaire "vieillissement et travail", année 2006.
Règles de cumul entre pension de veuve ou de veuf et retraite progressive.
Une lettre de la Direction de la sécurité sociale du 30 octobre 2007, diffusé par la CNAV, précise les règles de cumul entre une pension de veuve ou de veuf et une pension de retraite liquidée au titre de la retraite progressive. En effet, depuis la loi Fillon du 21 août 2003, la liquidation de la…
Orientations du gouvernement pour la négociation sur les conditions de travail.
Document d’orientation pour les négociations sur les conditions de travail dans les TPE, le CHSCT, et à la procédure d’alerte. A l’issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, le ministre du Travail a décidé de renvoyer trois sujets à la négociations : - la…
Les derniers chiffres sur la retraites anticipées pour carrière longue.
Entre l’entrée en vigueur de la loi Fillon de 2003, le 1er janvier 2004, et le 16 novembre 2007, la Cnav a enregistré 436 000 départs anticipés pour carrière longue. Au 30 juin, ce chiffre s’élevait à 390 000, dont "15.6%, soit 60 800, ont donné lieu à des régularisations de cotisations…
« Gestion des âges - discrimination et politiques de l'emploi »
Cet article a été rédigé à partir de l’intervention de Francis Meyer, maître de conférence à l’Institut du travail (université Robert Schuman)au colloque " Les réformes des dispositifs emploi-retraite" organisé en mai 2007 par l’Institut du travail. Consulter l’article dans son intégralité
Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels : un réexamen à partir de l'enquête « Reponse »
INSEE Economie et Statistique n°397, février 2007 Sévane Ananian et Patrick Aubert (un commentaire de Luc Behaghel) L’adoption par les entreprises d’innovations technologiques (micro-ordinateur, internet), de changements organisationnels ou leur ouverture au marché international…
Un nouveau calendrier 2008 de négociation sur la pénibilité.
Patronat et syndicats ont repris, le 11 décembre, les négociations sur la pénibilité au travail, après l’annulation de deux séances de négociation, suite au départ du chef de file de la délégation patronale, Denis Gautier-Sauvagnac. Ce dernier est remplacé par François-Xavier Clédat, PDG de Spie…
Les PME peu sensibilisées à la question des seniors
Les PME se préoccupent peu de la question des seniors. C’est le constat d’une étude parue en décembre 2007, menée par Opcalia auprès de 853 sociétés françaises, identifiées pour leurs actions de formation dispensées à des salariés de 45 ans et plus. Inquiétant dans un pays qui affiche déjà un…
Présentation du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites, placé auprès du premier ministre mais organe indépendant, est un lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il a vu son rôle consacré et élargi par la loi n°2003-775 du 21…
Cinquième rapport du COR préparatoire au rendez-vous de 2008 sur les retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008
Vous pouvez consulter le cinquiéme rapport du COR, ainsi que son dossier de presse dans les piéces jointes.
Jurisprudence : Le PSE indépendant de la GPEC, selon la cour de Chambéry.
CA Chambéry, 18 octobre 2007 aff. n° 07/00522 AMB/MFM
Jurisprudence communautaire : la mise à la retraite d'office n'est pas forcément contraire au droit communautaire (CJCE, affaire C411-05)
CJCE, 16 octobre 2007, aff. C-411-05. ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 16 octobre 2007 (*) « Directive 2000/78/CE − Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail − Portée − Convention collective stipulant la rupture de plein droit de la relation d’emploi lorsque le travailleur…
Faut-il subventionner la formation professionnelle des seniors ?
Pôle de recherche en économie Evaluation des politiques publiques et réforme de l’Etat Octobre 2007 Dans un contexte de persistance du chômage structurel des travailleurs peu qualifiés à un niveau élevé, la formation professionnelle peut constituer un levier essentiel de la politique…
Le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) hostile à une gestion de l'emploi par l'âge
Le Haut Conseil de la population et de la famille préconise une gestion globale des carrières et de la mobilité. Reprenant l’avis d’experts de l’Anact, le HCPF souligne l’intérêt d’une gestion de l’emploi "neutre du point de vue de l’âge" mais permettant un aménagement des parcours de vie et des…
Que nous disent les accords ? Analyse de 40 accords de GPEC, étude de l'ANACT de Magali Berger et Florence Chapper, juin 2007.
Consulter l’étude Consulter plus de quarantes accords signés
CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.:conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78
CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.
"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"
Journée d'échanges organisée par l'Anact - 16/10/2007
Organisation de trois nouvelles négociations à l'issue de la conférence sur les conditions de travail.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a présenté, le 4 octobre, de nouvelles initiatives sur les conditions de travail, à l’issue de la conférence tripartite consacrée à ce thème. Les partenaires sociaux négocieront sur les conditions de travail dans les…