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Nouvelle méthode de travail pour la négociation sur la pénibilité au travail - séance du 4 mars 2008.
Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées, le 4 mars, afin de poursuivre les négociations sur la pénibilité au travail. Lors de cette 16ème séance de négociation, la délégation patronale a proposé une nouvelle méthode de travail, explicitée en partie dans un document distribué en…
Motivation des départs en retraite - enquête CNAV
L’étude présentée dans le second numéro de "cadr’@ge", la publication de la CNAV, porte sur les motivations de départ en retraite. Durant l’été 2007, la CNAV a réalisé une enquête visant à cerner les motivations des assurés à liquider leur retraite, afin d’éclairer le constat d’un départ de plus en…
Comment l'employeur procédera-t-il à la mise à la retraite d'office d'un salarié ?
ATTENTION Ce dispositif a été profondément modifié par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007 et pour 2008. A lire : "Le recentrage du dispositif de mise à la retraite" Mode autonome de rupture du contrat à durée indéterminée, la mise à la retraite d’un salarié par l’employeur…
Renault s'engage à améliorer les conditions de travail sur quatre sites.
Accord du 19 décembre 2007 créant une commission paritaire sur l'amélioration des conditions de travail dans les établissements d'ingénierie de Renault.
Quel préalable au lancement des négociations sur les conditions de travail ?
Xavier Bertrand, ministre du travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a répondu au courrier du patronat et de plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) posant comme préalable au lancement des négociations sur les conditions de travail, prévues à l’issue de la conférence…
Jurisprudence : un salarié mis à la retraite en dehors des conditions légales et donc licencié sans cause réelle et sérieuse bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective de branche.
"dès lors qu’il était irrévocablement jugé que le licenciement de M.X était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’intéressé avant droit au paiement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, laquelle n’est exclue qu’en cas de licenciement pour motif disciplinaire ou en raison d’une…
Le recentrage du dispositif de mise à la retraite (LFSS 2007 et 2008)
"La mise à la retraite s’entend de la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant attaint l’âge visé au 1 de l’article L351-8 du Code de la sécurité sociale" (C.trav., art.L122-14-13, al4), c’est-à-dire 65 ans (CSS, art. R351-27, 1°). Voici la règle de…
Le CES préconise une réforme du financement de la médecine du travail.
"Il est urgent de franchir un pas décisif" : dans un projet d’avis présenté hier, le Conseil économique et social (CES) encourage le gouvernement à accélérer la réforme de la médecine du travail entamée ces dernières années. De fait l’augmentation des troubles musculo-squelettiques (TMS), des…
Les ouvriers du BTP sont les plus exposés aux contraintes physiques.
Les ouvriers du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), sont soumis en moyenne à des contraintes physiques plus importantes que ceux des autres seceturs. Tel est le premier constat qui ressort d’une étude de la Dares, fondée sur une enquête réalisée en 2002 et 2003. Le BTP employait…
Emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.
Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.
Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les société d'autoroutes ( préretraite Cats).
Un accord a été conclu le 16 mars 2007 par l’Asfa (Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes) et sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CNSF, Unsa) en application de l’article R322-7-2 du Code du travail relatif à la cessation anticipée…
Pratiques des entreprises européennes en faveur de l'égalité et de la diversité
Étude menée par Vigeo pour le BIT dans le cadre du partenariat entre l’OIT et la Halde Selon une étude menée par l’agence de notation sociale Vigeo pour le BIT sur les pratiques des entreprises européennes en matière de non-discrimination et diversité, des efforts sont encore nécessaires pour…
Accord du 5 décembre 2007 relatif à la cessation d'activité des salariés ayant effectué certains travaux pénibles chez Snecma services.
Les partenaires sociaux de Snecma Services (groupe Safran) ont conclu, le 5 décembre 2007, un accord sur la cessation anticipée d’activité des salariés ayant effectué des travaux pénibles dans l’entreprise. Ce texte permet aux personnels ayant au cours de leur carrière effectué un certain nombre…
L'état de santé de la population en France - Données du rapport 2007 de suivi des objectifs de la loi de santé publique
DREES, Etudes et Résultats n°623, février 2008 Sandrine Danet et Emmanuelle Salines Résumé L’état de santé de la population en France apparaît globalement bon, mais la mortalité prématurée reste l’une des plus élevées de l’Union européenne. En outre, des disparités sensibles perdurent…
L' accord sur l'emploi des seniors issu des négociations interprofessionnelles de 2005
L'accord du 13 octobre 2005 sur l'emploi des séniors, a été ratifié par le patronat (Medef, CGPME, UPA)et par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, dans la nuit de mercredi 8 mars 2006 au siège du Medef. La CGT et FO ne l’ont pas ratifié. Les signataires ont ratifié le même jour un avenant. L’objectif…
La négociation sur la pénibilité au travail piétine (séance du 23 janvier 2008).
Au terme de la quatorzième séance de négociation sur la pénibilité au travail, le 23 janvier, organisations syndicales et patronales ont déploré l’absence d’avancées, et se sont accusées mutuellement de reculer sur leurs propositions. Au terme de la quatorzième séance de négociation sur la…
La double peine des ouvriers : plus d'années d'incapacité au sein d'une vie plus courte.
Emmanuelle Cambois, Caroline Laborde, Jean-Marie Robine Population et sociétés Population et sociétés, N°441, Janvier 2008. En France, les ouvriers vivent en moyenne moins longtemps que les cadres. Leur vie plus courte leur épargne-t-elle des années de vie en mauvaise santé ? S’appuyant sur…
Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010, l’Etat s’est engagé à poursuivre et amplifier sa politique de limitation du recours aux cessations totales anticipées d’activité. A ce titre, et dans la perspective d’une suppression à moyen…
Enquête SHARE 2008 : Enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe
Enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe Résumé L’enquête européenne SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) menée tous les deux ans depuis 2004, est une opération internationale et multidisciplinaire, menée pour la France en collaboration avec l’INSEE. Elle…