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Un accord portant sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est ouvert à la signature des partenaires sociaux.
Communiqué du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion de mobilisation pour l'emploi des seniors : discours de Xavier Darcos
Réunion du 3 novembre 2009 à la maison de la RATP à Paris.
Branche sanitaire et médico-sociale privée : accord du 16 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a signé, le 16 octobre 2009, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO), un accord sur l'emploi des seniors dans la branche sanitaire et médico-sociale privée. Cet accord s’applique aux entreprises de moins de 300…
Industries charcutières : accord du 23 septembre 2009 sur l'emploi des seniors.
Après un premier texte signé en septembre 2007, la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs, Transformateurs de Viande ( FICT) et quatre syndicats (CFDT, CFTC, CGC et FO) ont conclu, le 23 septembre 2009, un nouvel accord sur l'emploi des seniors dans les industries…
Plan Santé au travail pour 2010-2014 : communication en conseil des ministres de Xavier Darcos.
Communiqué du Ministère du travail, des relations sociale, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Evolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général - Rapport démographique.
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), octobre 2009.
Carrefour Hypermarchés : accord d'entreprises du 25 septembre 2009 sur la gestion des seniors dans l'entreprise.
La direction de Carrefour Hypermarchés et les syndicats C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T-F.O. et C.A.T. ont conclu, le 25 septembre 2009, un accord sur "la gestion des seniors dans l'entreprise". En préambule, les parties signataires font le constat que "les recrutements de seniors sont peu…
Quelles sont les motivations des départs à la retraite en Europe : situation personnelle, familiale, professionnelle, ou rôle de la protection sociale ?
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) a publié un document de travail sur les motivations des départs à la retraite en Europe. L'objectif de cette recherche est d'"appréhender le processus de départ à la retraite des seniors et de mieux comprendre les…
Cumul emploi retraite et retraite progressive : un point commun et beaucoup de différences.
Présentation des dispositifs : La retraite progressive : La retraite progressive permet aux salariés âgés d’au moins 60 ans de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires). Depuis le 1er juillet…
Emploi des seniors dans les PME : Accord État – Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
À partir de janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en œuvre des accords ou plans d’actions en faveur des salariés âgés : dans les PME, la mise en place d’une gestion active des âges peut nécessiter un accompagnement spécifique. Laurent Wauquiez, Secrétaire…
Les sociétés financières s'engagent sur la diversité.
Un accord sur la diversité a été conclu le 20 février 2008. Il crée le chapitre 2bis de la Convention Collective nationale, qui vise à garantir la non-discrimination et l’égalité de traitement entre les salariés de la branche : dans le recrutement et l’affectation, la rémunération, la formation…
Bouygues Telecom s'engage sur l'emploi des seniors
La direction de Bouygues Telecom et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO ont conclu, le 12 février 2007, un accord portant sur l'emploi et le travail des seniors. Le thème de cet accord a été inscrit dans le protocole de Négociation Annuelle 2005. L'entreprise et les acteurs…
Le départ à la retraite des salariés handicapés.
Les salariés handicapés peuvent demander la liquidation de leur retraite à taux plein avant l’âge de 60 ans, l’assuré devant : • être atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80%, ou d’un handicap de niveau comparable, • justifier, concomitamment à l’incapacité requise, d’un nombre…
Aide à l'aménagement du temps de travail des salariés handicapés en fin de carrière. Plan de soutien 2009/2010.
Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH), l’Agefiph collecte les contributions financières des entreprises de 20 salariés et plus qui s’acquittent par ce moyen, en tout ou partie, de leur obligation d’employer des travailleurs…
Absence d'objectifs chiffrés en matière d'emploi des seniors : exemple de l'accord Arcelor Mittal Cap 2013.
La société Arcelor Mittal France a conclu avec les syndicats C.F.D.T, C.F.E-C.G.C., C.F.T.C. et C.G.T-F.O., le 19 décembre 2008, un accord baptisé Cap 2013 portant sur le temps de travail, la mobilité, la formation professionnelle et l'emploi des seniors. Cet accord a remplacé, au 1er janvier…
Seniors et cité. Avis du Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 11 mars 2009.
L'allongement de la durée de la vie et le bouleversement de la structure de la population pose de multiples questions qui ne se limitent pas à la sphère économique. Elles ont également une dimension sociale, culturelle et géographique. Le CESE se penche sur ceux que l'on appelle les « baby-boomers…
Le groupe Accor Hôtellerie France s'engage sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Le groupe Accor Hôtellerie France a conclu avec les syndicats C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E-C.G.C. et C.G.T-F.O., le 19 décembre 2008, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C). Cet accord est le fruit des négociations engagées le 9 janvier 2008 conformément à…
La libéralisation du cumul emploi-retraite : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2009.
L’article 88 de la LFSS pour 2009 qui libéralise le cumul emploi retraite est d’application directe à partir du 1er janvier 2009. 1. Le champ d’application des règles relatives au cumul emploi retraite : 1.1.1 Les régimes concernés : • Régime des salariés agricoles, en vertu des alinéas 4 à…
Le Bon Marché s'engage sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Après plusieurs réunions de négociations qui se sont tenues les 23 octobre 2007, 19 novembre 2007, 07 décembre 2007, 04 décembre 2008, 05 février 2009, 26 mars 2009 et 17 avril 2009, la direction de la société le Bon Marché et les syndicats* C.F.T.C et C.G.C.ont conclu un accord sur la gestion…