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Les instances représentatives et syndicats des gérants mandataires non salariés au sein de la grande distribution
Le 26 novembre 2018, la fédération patronale de la grande distribution a signé avec les fédérations CFE-CGC, FO et UNSA, un avenant à l’accord collectif national étendu concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants…
Nouvelles règles du dialogue social chez ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - AMAL
Le 4 février 2019, AMAL, la plus grande entité en France du groupe sidérurgique mondial ArcelorMittal, a signé avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, et FO, un accord sur la rénovation du dialogue social, qui a pour principal objet la mise en place des CSE d’établissement (CSEE) et du CSE…
Accord de référence du groupe COLAS - Renforcement de la mixité et amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Cet accord signé le 28 juin 2018 vise à définir les principes directeurs en matière de mixité et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devant être partagés par l’ensemble des sociétés du groupe COLAS. L’accord prévoit des mesures s’imposant à toutes les filiales du groupe,…
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est « l’anticipation et la planification de la stratégie de l’entreprise, ainsi que l’évaluation des compétences nécessaires à la réalisation du projet d’entreprise ». Elle permet à l’entreprise de s’adapter aux exigences stratégiques…
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil d'Entreprise au sein de la "Société Nouvelle d'Installations Électriques"
La Société Nouvelle d’Installations Électriques (S.N.I.E) est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité des travaux d’installation électrique dans tous locaux, comprenant près de 460 salariés. Au printemps 2018, la S.N.I.E a mis en place en son sein un Comité Social et Économique…
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Nexity Saggel Services
Conformément à l’accord collectif portant reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) signé le 31 janvier 2006 et à son dernier avenant en date du 20 janvier 2016, une multitude de sociétés, majoritairement spécialisées dans le secteur d’activité des services immobiliers (promotion,…
Accord d'entreprise et avenant relatifs au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination au sein d'Arvail Services Lease SA
Arval Service Lease SA est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité de la location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers, dont l’effectif est compris entre 200 et 249 salariés. Son précédent accord sur le traitement du harcèlement, de la violence…
FICHE LOI PACTE - VOLET SOCIAL
- Harmonisation et rationalisation des seuils d’effectifs salariés pour l’application des obligations en matière sociale dans l’entreprise : L’article 11 de la loi Pacte, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2020 sous réserves d’exceptions et de mesures transitoires, procède à…
Les 16 points clés de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail de l'UES MATMUT
Les sociétés de l’UES de la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), exerçant leurs activités principales dans le domaine de l’assurance, ont conclu le 15 mai 2019 un accord triennal relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) avec les organisations syndicales représentatives…
Analyse de la dynamique de l'ANI QVT Égalité professionnelle du 19 juin 2013 - rapport de l'Anact du 21 février 2019
Un cap à tenir L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Pour ce faire, elle conçoit et diffuse à destination de tous…
Synthèse de quatre accords collectifs : conditions de mise en oeuvre du télétravail
Cette synthèse sous forme de tableaux concerne les accords collectifs relatifs au télétravail de quatre entreprises : L’accord collectif de MODUL SYSTEM, entreprise spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de carrosseries et remorques, constituée sous forme de SA,…
La mise en place d'un représentant de proximité : exemple de deux accords collectifs
Cette synthèse sous forme de tableau concerne les accords collectifs relatifs à la mise en place d’un représentant de proximité au sein de : La direction départementale des Alpes-Maritimes de la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur, entreprise constituée sous forme de SA, spécialisée…
Le droit à la déconnexion : exemple de deux accords collectifs d'entreprise
Cette synthèse sous forme de tableaux concerne les accords collectifs relatifs au droit à la déconnexion au sein de : L’entreprise OTICO, constituée sous forme de SASU, spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’autres articles en caoutchouc, comprend un effectif…
Accord de rupture conventionnelle collective - Carrefour Hypermarchés
Après avoir consolidé sa politique de GPEC le 12 mars 2019, en organisant les parcours professionnels, en renforçant la politique de formation et en accompagnant la mobilité interne, Carrefour Hypermarchés complète ses mesures de restructuration par la signature d’un accord de rupture…
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – GEFCO France
En 2019, la direction de la société GEFCO France, entreprise de logistique industrielle, a conclu un accord d’entreprise avec les représentants organisations syndicales représentatives (CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO/UNCP), relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le…
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – SA DEPOTS PETROLIERS DE FOS
Le 17 avril 2019, la direction de la Société Anonyme DEPOTS PETROLIERS DE FOS a conclu un accord d’entreprise avec les représentants des organisations syndicales représentatives (CFTC ; CGT) relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord triennal succède à deux…
Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation d’handicap au sein de Marionnaud
Le 19 décembre 2018, l’UES Marionnaud, chaîne de parfumerie française, et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA, et CGT ont conclu un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une démarche initiée en 2014 sur ce thème,…
Demi-journée d’informations relative à la création du Comité Social et Economique
L'Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est a organisé une matinée d’information le 15 juin 2018 qui avait pour thème le comité social et économique (CSE) après les ordonnances modifiant le code du travail et notamment la création de cette nouvelle…
Le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes : nouveauté de la loi « Avenir professionnel »
La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes constituent des enjeux majeurs de la loi dite « Avenir professionnel ». En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel impose à l’employeur de nouvelles obligations ayant…
L’assouplissement des règles d’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : revirement jurisprudentiel de l’arrêt C. cass. Ass. Plén. 5 avril 2019
C’est un revirement de jurisprudence qu’opère la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 5 avril 2019 (n°18-17.442). En effet, réunie sous la forme la plus solennelle, la Haute juridiction affirme désormais que les salariés exposés aux poussières d’amiante durant leur…