Tous les articles
Amazon et crise sanitaire : les restrictions confirmées en appel
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2020[1], la cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance de référé par laquelle le tribunal judiciaire de Nanterre[2] faisait injonction à Amazon d’évaluer les risques liés au Covid-19. Par ailleurs, la même ordonnance imposait au groupe américain de restreindre…
Une nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 porte diverses mesures sociales pour faire face à l’épidémie.
L’ordonnance n°2020-428, publiée au JO le 16 avril 2020, adapte une nouvelle fois certaines mesures prises au cours des dernières semaines dans le cadre de la loi d’urgence face à la crise sanitaire. Précisions sur le report des cotisations sociales Le report du recouvrement des cotisations et…
Coronavirus et marché de l’emploi : l’OIT s’alarme de « la crise la plus grave » depuis 1945
La deuxième édition de l’Observatoire de L’OIT : le COVID-19 et le monde du travail[1] met à jour la note d’information de l’OIT publiée le 18 mars, en intégrant des informations sectorielles et régionales sur les effets de la pandémie. Pour mieux saisir l’impact de la crise sanitaire, la nouvelle…
Salariés protégés : une instruction DGT du 7 avril 2020 précise les effets de l'ordonnance n°2020-306 quant aux demandes d'autorisation pendant la pandémie Covid-19.
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 est venue offrir la possibilité de proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, ainsi que d’adapter les procédures pendant la même période. L’objectif principal est de garantir une sécurité juridique minimale pour les particuliers et les…
Activité partielle : mécanisme central de soutien des entreprises face à la crise sanitaire
Activité partielle : mécanisme central de soutien des entreprises face à la crise sanitaire Le dispositif de l’activité partielle s’érige en mécanisme central pour la préservation des compétences des entreprises et l’évitement des licenciements pendant cette période de crise sanitaire. Il vient…
Le "Contrat de solidarité et d'avenir" de Renault pour faire face aux conséquences de l'épidémie
Renault a conclu un accord intitulé « Contrat de solidarité et d’avenir » afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Il a été signé le 2 avril 2020 par la direction et les syndicats CFDT, CFE/CGC et FO. Depuis le 18 mars 2020, tous les sites de production chez Renault ont été…
Covid-19 : des mesures d'urgence relatives aux IRP prises par ordonnance.
En dépit de l’épidémie du Covid-19, le dialogue social doit se poursuivre. C’est pourquoi une ordonnance du 1er avril 2020, prise en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020, a prévu des mesures relatives aux instances représentatives du personnel. Elle permet, entre autres,…
Les premières ordonnances et le décret publiés au JORF dans le cadre de la prise de mesures face à l'épidémie Covid-19
Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face au Covid-19, habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures en matière sociale. La loi a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020 et le gouvernement dispose ainsi de 3 mois à compter de cette date pour…
La France bon élève de l’Europe en matière d’égalité femmes-hommes : synthèse à partir de l’étude d’Equileap
L’organisation à but non lucratif Equileap, bénéficiant d’un financement de la Commission européenne, dresse un état des lieux de l’égalité femmes-hommes en Europe. L’étude[1] a été réalisée auprès de 255 entreprises qui composent les principaux indices boursiers dans dix pays européens. L’évalu…
STMicroelectronics signe un accord relatif à l’adaptation de l’organisation des services de fabrication suite à l’épidémie de COVID-19
Le 18 mars 2020, un accord d’entreprise a été conclu entre d’une part l’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, et d’autre part, les DS des organisations syndicales représentatives CFDT et CFE-CGC. Cet accord fait suite à l’annonce du Président de la République du 16 mars 2020 qui…
Les résultats de l'étude Télétravail 2020 par Malakoff Humanis
Le 12 mars 2020, Malakoff Humanis a publié les résultats de son étude Télétravail 2020. Il s’agit de la 3ème édition de cette étude annuelle portant sur le déploiement et la perception du télétravail par les salariés et les entreprises. Cette année, un focus est apporté sur l’impact des grèves et…
Les dispositifs proposés aux salariés et aux employeurs pour faire face à l'impact du Covid-19 dans les entreprises.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la prise de mesures destinées à prévenir la propagation du Coronavirus COVID-19 sur le territoire. Les contacts et les déplacements seront donc réduits au maximum à partir du mardi 17 mars à midi. Le monde du travail se trouvant impacté par…
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et l’un de ses chauffeurs, Cass. soc., 4 mars 2020
Dans un arrêt du 4 mars 2020[1], la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Uber BV contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019[2]. Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a jugé que le contrat de partenariat signé par un conducteur de VTC avec la société Uber…
Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020
La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin le 26 février 2020 relatif aux délais de consultation de l’instance représentative du personnel. Rappel : Suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, les articles du code du travail relatifs à la mission…
Bilan sur la situation en fin de carrière et l'âge de départ à la retraite des personnes handicapées. Etudes et Résultats DREES 13 février 2020
Le 13 février 2020, la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des statistiques a publié les résultats de l’étude[1] sur la fin de carrière et le départ à la retraite des personnes en situation de handicap et dépendance. L’intitulé choisi pour ce document par…
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.
La société Alstom transport S.A. et les organisations syndicales CGT, CFE-CGC et FO ont signé le 15 janvier 2020 un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il vient se substituer à l’accord du 17 avril 2002 et…
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020
Pour rappel : à propos du représentant syndical à l’instance de représentation du personnel Dans les entreprises de moins de 300 salariés: Dans les entreprises de 300 salariés et plus: L2143-22* al 1 code du travail : …
La mobilisation du Compte Personnel de Formation en 2018 - Analyse de la DARES
Le 19 février 2020, la DARES a publié les résultats de son étude[1] sur le Compte Personnel de Formation (CPF) en 2018. Rappel sur le CPF : Le compte personnel de formation a été créé lors de la réforme de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014 et est entré en vigueur au 1er…
1er mars 2020, date butoir de transmission et publication de l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
Pour rappel, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dans son article 104, se réfère à un chapitre II bis inséré dans le code du travail intitulé « Mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans…
Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020
La chambre sociale de la cour de cassation est récemment venue préciser la notion d’autonomie de gestion en matière de fixation des établissements distincts au travers de deux arrêts publiés au bulletin, une première datant du 11 décembre 2019, et une seconde du 22 janvier 2020. Rappel sur les…