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Des nouveaux ajustements apportés au dispositif d’activité partielle
Activité partielle de longue durée (APLD) : le niveau de l'allocation versée aux employeurs ne sera pas réduit Le décret du 29 septembre 2020[1] maintient le taux de l'allocation partielle spécifique versée à l’employeur à 60 % à compter du 1er octobre. Initialement, le décret du 28…
Framatome rend plus simples, flexibles et adaptés les dispositifs de télétravail et de travail ponctuel à distance
Depuis 2012, la société Framatome a mis en place une première organisation du travail à distance de manière ponctuelle. Or, la crise sanitaire et la période de confinement ont fortement accentué le recours au travail à distance à l’ensemble de ses établissements. Les retours d’expérience…
Le ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective
Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a diffusé un « questions-réponses » rappelant les règles de la négociation collective applicables depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif de ce document est de permettre aux partenaires sociaux « de s’emparer plus facilement des…
L’UES N’VIE pôle HLM se dote d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
L’unité économique et sociale (UES) N’VIE pôle HLM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SNPHLM (Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d’HLM) ont signé, le 8 juillet 2020, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail. Par l’ouverture et l’accompagnement de…
Les mesures sociales du plan « France Relance » : des dispositifs destinés à préserver l’emploi et à investir dans les compétences
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Les partenaires sociaux de la métallurgie réclament un plan ambitieux de relance de l’activité industrielle
Dans une nouvelle proposition paritaire rendue publique le 24 août 2020[1], les partenaires sociaux de la métallurgie (UIMM et CFDT, CFE-CGC, FO) exposent leurs pistes pour relancer l’industrie française. Le texte s’inscrit dans la lignée du manifeste du 18 mai proposant des diverses mesures pour…
« Handicaps et emploi » : l’IGAS fait le point dans son rapport thématique 2019-2020
Le 23 juillet 2020, l’IGAS a publié son rapport thématique 2019/2020 intitulé « Handicaps et emploi ». -Un modèle « fissuré et en décalage avec les attentes et les besoins »: Malgré un cadre structuré composé de dispositifs spécifiques destinés à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés…
Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre en juin 2020. Synthèse de la DARES
Enquête « Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 - juillet 2020 » par la DARES: Le 23 juillet 2020, la DARES a publié les résultats de la quatrième édition de l’enquête Acemo spéciale Covid. Comme lors des précédentes éditions (v. publication du 16…
France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017
Le 23 juillet 2020, France Stratégie a publié le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail. Présidé par Sandrine CAZES, Marcel GRIGNARD et Jean-François PILLARD, ce comité (1) a pour mission de…
Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective
Parallèlement à la publication de son Questions-Réponses au sujet des accords de performance collective (v. publication du 22 juin 2020), le ministère du Travail a mis en ligne le 23 juillet 2020 un nouveau Questions-Réponses portant cette fois sur le thème de la négociation collective. Ce…
Le Gouvernement détaille son Agenda Social 2020/2021 suite aux discussions avec les partenaires sociaux
Suite à la Conférence du dialogue social s’étant déroulée le 17 juillet 2020, le Gouvernement ainsi que les partenaires sociaux ont pu fixer certaines priorités pour l’avenir qui feront l’objet de concertations. Parmi ces priorités, l’accent est porté sur « la lutte contre la crise, l’emploi, la…
Le Ministère du Travail publie un Questions-Réponses portant sur les Accords de Performance Collective
Les accords de performance collective (APC) ont été introduits par les ordonnances de 2017 et peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Ce type d’accord peut comporter des stipulations visant…
Inégalités sur le marché de l'emploi : le CEET étudie le lien entre caractéristiques individuelles et statuts d'activité pour les femmes et les hommes
Dans son numéro 161 de « Connaissance de l’emploi », le Centre d’études de l’emploi et du travail se base sur les résultats de l’Enquête Emploi 2018 (1) pour étudier « la différenciation par genre des situations sur le marché du travail en France. ». Cette étude permet d’observer que les…
Le Cese propose des mesures pour préparer l'avenir et réduire le chômage de longue durée
Le 2 juillet 2020, le Cese (Conseil économique social et environnemental) a rendu ses conclusions sur les priorités essentielles pour la relance de la France, comme l’y avait invité le Président de la République début juin 2020. En effet, ce dernier avait demandé de mener des consultations afin de…
Le Groupe Safran signe un accord de transformation d’activité pour sauver les emplois.
Le 8 juillet 2020, les organisations syndicales FO, CFDT, CFE-CGC, CGT et DG SAFRAN ont signé un accord permettant au groupe aéronautique SAFRAN de déployer le nouveau dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) afin d’éviter les licenciements en France dans les 18 prochains mois. En raison…
Crise sanitaire et télétravail : enseignements et perspectives (enquête du cabinet Secafi et étude du Centre Études & Prospective du Groupe Alpha)
Le déploiement massif du télétravail pendant la crise sanitaire met en lumière une série de problématiques importantes tant pour les entreprises que pour les salariés et leurs représentants : l’organisation du travail, l’utilisation des outils numériques, la conciliation entre la vie privée et la…
Caractère discriminatoire et nullité du licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé en cas d’absence de mesures appropriées et manque à l’obligation de reclassement (Cass. Soc. 3 juin 2020)
Dans un arrêt du 3 juin 2020 n°18-21.993 publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation déclare nul le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement d’un salarié ayant la qualité de travailleur handicapé. En effet, l’obligation de reclassement de l’employeur est…
Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation : une avancée pour optimiser et anticiper les effets de la transformation numérique
Les partenaires sociaux européens au niveau interprofessionnel[1] ont signé, le 22 juin 2020, un accord cadre autonome portant sur la numérisation. Au cœur de cette initiative se trouvent les changements visibles et attendus de la numérisation. D’un côté, la transformation numérique entraine des…
Le CAE donne ses recommandations pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail dans sa note de juin 2020.
Le 30 juin 2020, le Conseil d’analyse économique (1) a publié une note relative à la lutte contre les discriminations sur le marché du travail dans laquelle Stéphane Carcillo (2) et Marie-Anne Valfort (3) avancent plusieurs pistes pour tenter de les combattre efficacement. Cette note a notamment…
Derichebourg Aeronautics Services signe un des premiers accords de performance collective des suites de la crise sanitaire
Derichebourg Aeronautics Services est l'une des premières sociétés à conclure un accord de performance collective (APC) des suites de la crise sanitaire. Le sous-traitant d’Airbus a signé cet accord le 12 juin 2020 avec son syndicat majoritaire, le syndicat FO, dans le but « d’anticiper les…