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Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)
Après un premier guide intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les réunions », la CFE-CGC publie, le 30 mai 2022, un deuxième volet intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les moyens ». L’objectif dudit guide est d’éclaircir les moyens dont dispose le CSE en tant qu’organe collectif pour remplir…
La société SAGE met en place un accord sur le télétravail
La société Sage, développant des logiciels de comptabilité et de gestion de paie pour les entreprises, a mis en place un accord relatif au télétravail au sein de son entreprise en date du 21 avril 2022. Le nouvel accord devrait remplacer l’accord collectif relatif au télétravail à domicile conclu au…
La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles
La Cour de cassation s’est penchée dans sept décisions récentes sur le thème des élections professionnelles. Dans ces différentes décisions, la Cour de cassation prévoit d’une part en date du 18 mai 2022, qu’un syndicat qui a omis de faire des réserves ne peut demander l’annulation de scrutin en…
Soft skills : un outil majeur pour accompagner les processus d’innovation et de transformation des entreprises
Face à l'accélération des processus d'innovation et de transformation, les entreprises s’engagent dans une démarche de révision de leurs référentiels des métiers et des compétences. Or, « la solution est souvent recherchée à travers les outils, les processus et les organigrammes, alors qu’il s’agit…
L'entreprise GARANCE se dote d'un accord portant sur la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail
L’entreprise GARANCE a mis en place un accord relatif à la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail des salariés au sein de la société. Celui-ci a été conclu entre la direction et l’organisation syndicale représentative SNACOS-CFTC en date du 21 février 2022…
L’impact du télétravail sur la productivité (Rapport CNP)
« L’accélération du recours au télétravail lié à la crise sanitaire pourrait finalement aboutir à un gain durable de productivité ». Tel est le principal constat qui ressort du troisième rapport du Conseil national de productivité (CNP). Publié le 16 mai 2022, le rapport fait un état des lieux de…
Inclusion des personnes LGBT+ au travail : des efforts restent à fournir
« En deux ans, les résultats au niveau national ne montrent pas une évolution positive en matière d’inclusion des personnes LGBT+ au travail ». Tel est le constat alarmant qui ressort de la troisième édition du baromètre biennal, réalisé par la fédération nationale de L’Autre Cercle en partenariat…
Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de Cassation revient sur la charge de la preuve de la méconnaissance par l'employeur de son obligation de neutralité dans le cadre des élections professionnelles. Pour rappel : Suivant l’article L. 2141-7 du Code du travail, « il est interdit à…
Inclusion des personnes en situation de handicap : l’Apec poursuit ses engagements
Fort d’une politique dynamique en matière d’emploi des travailleurs handicapés, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) renouvelle et amplifie ses engagements en signant un nouvel accord triennal en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Conclu le 15 avril 2022 entre la…
Rapport d'activité 2021 de l’Agefiph : l’emploi des travailleurs en situation de handicap redynamisé
Présenté le 12 mai 2022, le rapport d’activité 2021 de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) dresse un bilan chiffré de l’emploi des personnes en situation de handicap plutôt encourageant. Alors que le taux d’emploi direct des…
Découvrir le site Dialogue social
C'est votre première visite ? Découvrez ici tous les éléments du site. Visite guidée
La société Yoplait France met en place un accord relatif à la flexibilité
L’entreprise Yoplait France a mis en place un accord relatif à la flexibilité au sein de son entreprise. Cet accord a été conclu entre l’entreprise Yoplait France et l’organisation syndicale CFTC en date du 7 avril 2022 Il s’applique depuis le 18 avril 2022 pour tous les salariés de l’entreprise…
Etude sur la pratique du télétravail et ses impacts durant la crise sanitaire (Dares)
Dans une nouvelle étude publiée en février 2022, la Dares s'intéresse au télétravail durant la crise sanitaire. La crise sanitaire a accentué le recours au télétravail, puisque durant le mois de janvier 2021, 27% des salariés le pratiquent contre 4% en 2019 d’après une enquête TraCov. Si 7…
Un rapport d'étude souligne l'importance des enjeux de l'ANI de 2020 dans le dialogue social relatif au télétravail
Dans un rapport d'étude publié en date du 3 mars 2022, Réalités du dialogue social et l’Observatoire de la RSE conduisent une analyse sur différents accords relatifs au télétravail. Cette analyse se fonde sur près de 3000 accords conclus après l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail. À…
L’entreprise Castorama a mis en place un accord sur le thème du télétravail au sein de son siège social
L’entreprise Castorama a mis en place un accord relatif au télétravail au sein de son entreprise dans le but d’améliorer les conditions de travail de ses salariés et d’aspirer à une meilleure performance de l’activité professionnelle. Celui-ci a été conclu entre la société Castorama France et les…
Le groupe MGEN conclut un avenant visant à developper le télétravail au sein de toutes ses entités
Un Avenant nº1 du 7 janvier 2022 au protocole du 24 avril 2020 valant protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail a été conclu au sein du groupe MGEN. Ce dernier a été signé par les entités juridique du groupe MGEN et par les organisations syndicales suivantes : Fédération…
Air France met en place un accord relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 5 janvier 2022 au sein de l’entreprise Air France. Cet accord fait suite à la signature de 5 accords triennaux sur ce thème. Ce dernier a été signé et conclu par la société Air France et les…
Index de l'égalité professionnelle : le questions-réponses du ministère du Travail précise les nouveautés 2022
Actualisé au 31 janvier 2022, le questions-réponses du ministère du Travail sur le calcul de l’index de l’égalité femmes/hommes apporte de nouvelles précisions, notamment sur la publication de l’index, sa transmission au ministère du Travail et au comité social et économique (CSE) ainsi que sur le…
Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles
La chambre sociale de la Cour de cassation a pu, en date du 19 janvier 2022, se pencher sur l'éligibilité du salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur aux élections professionnelles du CSE. En l’espèce, un syndicat avait présenté une candidate occupant le poste de responsable…
Accord sur l’intergénérationnel : Orange souhaite corriger les déséquilibres en matière d’emploi et préparer l’avenir
Fort d’une expérience en matière d’intergénérationnel, notamment via des dispositifs tels que le départ anticipé, le Groupe Orange renouvelle ses engagements. Soucieux des défis économiques, des compétences, ainsi que culturels et organisationnels qui se profilent, la direction et les organisations…