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La société Yoplait France met en place un accord relatif à la flexibilité
L’entreprise Yoplait France a mis en place un accord relatif à la flexibilité au sein de son entreprise. Cet accord a été conclu entre l’entreprise Yoplait France et l’organisation syndicale CFTC en date du 7 avril 2022 Il s’applique depuis le 18 avril 2022 pour tous les salariés de l’entreprise…
Etude sur la pratique du télétravail et ses impacts durant la crise sanitaire (Dares)
Dans une nouvelle étude publiée en février 2022, la Dares s'intéresse au télétravail durant la crise sanitaire. La crise sanitaire a accentué le recours au télétravail, puisque durant le mois de janvier 2021, 27% des salariés le pratiquent contre 4% en 2019 d’après une enquête TraCov. Si 7…
Un rapport d'étude souligne l'importance des enjeux de l'ANI de 2020 dans le dialogue social relatif au télétravail
Dans un rapport d'étude publié en date du 3 mars 2022, Réalités du dialogue social et l’Observatoire de la RSE conduisent une analyse sur différents accords relatifs au télétravail. Cette analyse se fonde sur près de 3000 accords conclus après l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail. À…
L’entreprise Castorama a mis en place un accord sur le thème du télétravail au sein de son siège social
L’entreprise Castorama a mis en place un accord relatif au télétravail au sein de son entreprise dans le but d’améliorer les conditions de travail de ses salariés et d’aspirer à une meilleure performance de l’activité professionnelle. Celui-ci a été conclu entre la société Castorama France et les…
Le groupe MGEN conclut un avenant visant à developper le télétravail au sein de toutes ses entités
Un Avenant nº1 du 7 janvier 2022 au protocole du 24 avril 2020 valant protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail a été conclu au sein du groupe MGEN. Ce dernier a été signé par les entités juridique du groupe MGEN et par les organisations syndicales suivantes : Fédération…
Air France met en place un accord relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 5 janvier 2022 au sein de l’entreprise Air France. Cet accord fait suite à la signature de 5 accords triennaux sur ce thème. Ce dernier a été signé et conclu par la société Air France et les…
Index de l'égalité professionnelle : le questions-réponses du ministère du Travail précise les nouveautés 2022
Actualisé au 31 janvier 2022, le questions-réponses du ministère du Travail sur le calcul de l’index de l’égalité femmes/hommes apporte de nouvelles précisions, notamment sur la publication de l’index, sa transmission au ministère du Travail et au comité social et économique (CSE) ainsi que sur le…
Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles
La chambre sociale de la Cour de cassation a pu, en date du 19 janvier 2022, se pencher sur l'éligibilité du salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur aux élections professionnelles du CSE. En l’espèce, un syndicat avait présenté une candidate occupant le poste de responsable…
Accord sur l’intergénérationnel : Orange souhaite corriger les déséquilibres en matière d’emploi et préparer l’avenir
Fort d’une expérience en matière d’intergénérationnel, notamment via des dispositifs tels que le départ anticipé, le Groupe Orange renouvelle ses engagements. Soucieux des défis économiques, des compétences, ainsi que culturels et organisationnels qui se profilent, la direction et les organisations…
Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)
Demandé par la présidence française de l’UE, l’avis du Comité économique et social européen (CESE), adopté le 19 janvier 2022, explore la question relative à l’efficacité du dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ledit avis vient en appui à la mise en…
Précisions des règles entourant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire (Cour de cassation)
La Cour de cassation, a en date du 5 janvier 2022, décidé de se pencher sur les règles applicables concernant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire. En l’espèce, après avoir été convoquées, deux organisations syndicales représentatives de l'entreprise ont dû procéder à la…
Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)
Par un avis du 29 décembre 2021, le Conseil d’Etat a posé des limites face à la consultation du CSE dans le projet de licenciement de l’un de ses membres dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par un arrêté, une inspectrice du travail a autorisé un groupement d’intérêt économique à procéder…
Le sénat adopte de manière définitive un projet de loi sur le dialogue social dans les plateformes numériques
Le sénat a adopté, de manière définitive en date du 26 janvier 2022, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021. Ce projet de loi est relatif aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions…
Nouvelle grille de rémunération dans la branche des hôtels, cafés, restaurants
Malgré les nombreuses restrictions sanitaires et le contexte économique instable, les partenaires sociaux des entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants mettent l’accent sur « la nécessité de développer l’attractivité de la branche ». C’est ainsi qu’un avenant n° 29 à la convention…
Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)
La Cour de cassation, par un arrêt publié en date du 15 décembre 2021, se penche sur les règles de l'action en justice du syndicat au titre de l’intérêt collectif et aux conséquences de l’inexécution par l’employeur d'un accord collectif destiné à assurer la protection de la sécurité et de la santé…
Economie sociale et solidaire : un accord multiprofessionnel accompagne les entreprises dans la transformation numérique
Soucieux de l’impact qu’ont les outils numériques sur les conditions de travail et de l’emploi, les partenaires sociaux des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) concluent, le 6 octobre 2021, un accord multiprofessionnel en la matière[1]. Les signataires ont été inspirés par une étude…
Assouplissement du recours au télétravail
Conformément aux annonces gouvernementales du 20 janvier 2022 et en tenant compte les circonstances actuelles de circulation élevée du virus, et notamment du variant Omicron, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 21 janvier 2022. Les principaux changements portent sur la poursuite…
Le Parlement européen souhaite renforcer la démocratie au travail (Résolution)
Adoptée par une large majorité, la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 entend renforcer les droits de participation des travailleurs à la gouvernance de l’entreprise[1]. Par ailleurs, le texte appelle au renforcement du cadre de l’information et consultation des salariés de l’Union,…
Reconnaissance et valorisation des travailleurs de la « deuxième ligne » (Rapport)
Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant livrent, le 19 décembre 2021, leur rapport dans le cadre d’une mission confiée par la ministre du Travail visant d’accompagner des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne. Dans ce rapport, les…