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La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance
L’ordre du jour du CSE est un document qui rassemble l'ensemble des points qui seront abordés au cours de la réunion du CSE, afin de permettre aux participants d’examiner les questions à l’ordre du jour et d’y réfléchir. Il est communiqué aux élus et aux représentants syndicaux au moins trois jours…
Féminisation des conseils d’administration: l’Union européenne adopte des nouvelles règles contraignantes
Réuni en session plénière, le Parlement européen adopte définitivement, le 22 novembre, la directive "Women on Boards", 10 ans après la première proposition de la Commission européenne. En effet, si des progrès considérables ont été enregistrés au sein des Etats membres, ils peinent à produire leurs…
Les juges de cassation gardiens du droit de l'expression directe et collective des salariés
La plainte d’un salarié de la surcharge mentale subie, exprimée dans le cadre d’une réunion d’expression collective constitue-elle un abus au droit de l’expression ? Un salarié peut-il se permettre de critiquer ouvertement les pratiques managériales de son supérieur hiérarchique, en se rapportant…
Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon
Mobilisée par l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des modes d'organisation du travail, ainsi que par l’expérience du télétravail durant la pandémie, la société Salomon conclut, le 6 octobre 2022, un accord triennal relatif au télétravail. Signé par la…
Après une baisse importante en 2020, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles repart à la hausse
Comparés au contexte de la crise sanitaire qui a généré une baisse de l’activité économique, les chiffres de la sinistralité professionnelle repartent à la hausse en 2021. Néanmoins, ils restent en retrait par rapport à ceux observés en 2019. Tel est le principal constat tiré du rapport annuel 2021…
Les accidents du travail en 2019 : une hausse inquiétante
En vertu de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale), un accident du travail est un accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, et qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion. Dans cette étude la DARES a constaté que 783 600…
Prime conventionnelle: les juges de cassation apportent des précisions concernant les conditions de versement
Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 26 octobre 2022 répond à la question de savoir quelles étaient les conditions de présence prévues par la convention collective, afin que le versement de la prime conventionnelle puisse avoir lieu. Il s’agissait, en l’espèce,…
Activité de l’inspection du travail : quel bilan 2021-2022?
Après une activité mouvementée par la crise sanitaire, les services de l’inspection du travail retrouvent, en 2021, « un niveau d’intervention équivalent à celui de l’avant crise sanitaire ». Cette tendance se confirme par les chiffres du premier semestre 2022. Tels sont les principales observations…
Travail temporaire : accord de branche sur la GPEC
Soucieux de l’accélération des mutations économiques, sociologiques et technologiques engendrée par la crise sanitaire, la branche du travail temporaire (Prism’emploi et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa) a conclu, le 7 octobre 2022, un accord relatif à la gestion…
Face à la hausse de l’inflation Lyreco conclut un accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée
La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été à l'initiative de la création d'une prime de partage de la valeur. Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C’est dans un accord signé le 24 octobre 2022, que la société Lyreco…
Proximy prépare la transition écologique de ses salariés
Soucieux des enjeux climatiques, de la multiplication des énergies et des modes de déplacement, et de l'adoption de normes toujours plus restrictives, la direction de la société de portage de presse en Île-de-France et dans l’Oise Proximy et les organisations syndicales FO et CGT, ont signé, le 9…
Près de la moitié des salariés confrontés à des horaires de travail atypiques
L’étude réalisée par la DARES, en date du 27 octobre 2022, a permis de mettre en évidence que 10,4 millions de salariés, soit 45% des salariés français travaillent en moyenne au moins une fois, sur une période de quatre semaines en horaire atypique, c’est-à-dire le soir, la nuit ou le week-end. Tou…
IGESA soucieuse de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs a conclu un accord relatif aux conditions et à la qualité de vie au travail
IGESA a conclu un accord pour une durée quadriennale avec les organisations syndicales CFE, CGT, CFDT, FO, STC et UNSA , le 27 septembre 2022 relatif à la qualité de vie et de conditions de travail, dans un but d’engager des actions dans l’amélioration de l’environnement du travail, applicable à…
Plein emploi des personnes en situation de handicap : les Français se montrent sceptiques
Tant les recruteurs, que les personnes en situation de handicap et le grand public se montrent assez sceptiques quant à la possibilité d’atteindre le plein-emploi des personnes en situation de handicap à l’horizon 2027. C’est le principal résultat qui ressort de l’enquête[1] réalisée par l’Ifop pour…
Assystem EOS renforce sa politique en matière d’intégration professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Dans le but de renforcer sa politique de handicap engagée depuis 2013, la Société Assystem Engineering and Operations Services (Assystem EOS) conclut un nouvel accord en faveur de l’intégration professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Signé par la…
La France face à un taux de démission élevé mais pourtant prévisible
Il résulte d’une étude de DARES, publiée le 11 octobre 2022, que depuis fin 2021 et début 2022, la France a atteint un niveau historiquement haut de démissions. La question se pose de savoir quelles sont les causes et les facteurs ayant provoqué actuellement un taux de démission aussi élevé. C’est…
Nouvelles organisations du travail post-Covid : un bilan plutôt positif selon les RH
La crise sanitaire a fortement bouleversé les espaces et les rythmes de travail. Pourtant, les professionnels RH restent majoritairement satisfaits de ces nouvelles organisations du travail qui constituent, selon eux, de nouveaux leviers d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs. Tels…
Santé mentale au travail : des efforts sont encore à fournir
« On estime que 12 milliards de journées de travail sont perdues chaque année en raison de la dépression et de l'anxiété », avertissent l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans une note d’information conjointe publiée le 28 septembre 2022. Sui…
La consultation ponctuelle et la consultation stratégique du CSE : deux procédures autonomes et indépendantes
Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, ayant trait aux attributions du CSE (comité social économique), les juges de cassation répondent à la question de savoir si la consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation était subordonnée au…
Les CDD courts repartent à la hausse au 2e trimestre 2022
La crise sanitaire a fortement impacté les contrats à durée déterminée (CDD) courts. Tel est le principal constat d’une étude de la Dares, publiée le 6 octobre 2022, qui enregistre un recul des CDD d’un jour ou moins lors de la crise sanitaire, suivi par un net dépassement de leur niveau…