L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle
Si les vertus de la négociation collective ne sont plus à démontrer : appropriation des sujets et des enjeux par les acteurs, leur meilleure connaissance des problématiques, réponses plus adéquates et mieux ciblées …, il n’est pas avéré que cette voie d’élaboration des normes sociales soit,…
Matinée d'information : Variations autour du statut du cadre. 11 Mai 2012. Supports de présentation
Présentation Dans le cadre de la Convention d’appui au dialogue social territorial signée avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Alsace, l'Institut du Travail de Strasbourg a organisé aujourd'hui une demi-journée…
Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Dans une étude publiée hier, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Et il est franchement mitigé : seuls 13 % des accords…
Centre d'analyse stratégique : De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises.
Note d'analyse n°247, novembre 2011.
Rapport IGAS : L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis le 7 juin un rapport à Madame Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales. Le rapport s'inscrit dans "la…
Rapport : l'OIT s'inquiète des risques de discrimination à l'encontre de certaines catégories de personnes du fait de la crise économique.
BIT, communiqué de presse, 16 mai 2011.
Lutte contre les discriminations dans le monde du travail : la CNIL autorise le dispositif d'alerte professionnelle.
Le 3 mars 2011, pour la première fois, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a autorisé deux sociétés (Casino Services et Randstad) à mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle dédié aux plaintes et réclamations en matière de discriminations. Ces systèmes…
Textes mettant en place le Défenseur des droits
La loi organique et la loi ordinaire relatives à la mise en place du Défenseur des droits ont été publiées hier le 30 mars au Journal Officiel. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, se substitue aux institutions suivantes : le Médiateur de la République, le Défenseur…
Etude IRES : Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes. Résultats de comparaisons d’emplois.
Nous vous signalons la publication, dans la Revue de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) n°66 - 2010/3 , d'un article, synthèse d'une étude de terrain d'environ deux ans, intitulé "un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes.…
Egalité hommes femmes : recommandations de la HALDE (délibération de mars 2011)
Délibération HALDE n°2011-66 du 7 mars 2011
Handicap : le premier ministre appelle à la poursuite des efforts d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Circulaire n° 5507/SG du 27 décembre 2010.
Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.
Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger
Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.
Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.
Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…
Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010
Actualité du principe "à travail égal, salaire égal"
La Halde constate une implication plus forte des entreprises sur la diversité.
La deuxième édition du guide pratique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité