Égalité dans le travail - Page 28 sur 34

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.

Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité.  Les signataires soulignent en…

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.

25 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?

Conseil d'Etat, Assemblée, 22 octobre 2010, n° 301572.

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, pourvoi n°09-42071

20 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2010, n°08-45254

17 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 1er septembre 2010 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.

17 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 4 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des sociétés Total.

17 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 29 octobre 2009 sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture.

14 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Presse magazine et d'information : Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Syndicat de la presse magazine (SPMI), organisation professionnelle qui regroupe une grande partie des éditeurs de presse magazine, a signé, le 30 avril 2010, avec deux syndicats de salariés (SNJ FO et SPEP CGC) un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. …

12 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 10 septembre 2009 sur l’égalité professionnelle dans le BTP.