Égalité dans le travail - Page 27 sur 29

26 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2010, n°08-45307, 08-43681.

10 mai 2010 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010

Actualité du principe "à travail égal, salaire égal"

4 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge

C.J.U.E, affaire C-45/09 : Conclusions de l'Avocat général Mme VERICA Trstenjak, 28 avril 2010.

12 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L’égalité entre les femmes et les hommes : bilan de la situation en France en 2009.

Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - chiffres-clés 2009.

8 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compagnie d’assurance PREDICA : accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 11 décembre 2009

Le directeur des ressources humaines de la société PREDICA et les représentants des syndicats CGT et CFDT ont signé, le 11 décembre 2009, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’accord s’inscrit dans la « pratique sociale » de la société PREDICA consistant…

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.

HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.

19 octobre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les sociétés financières s'engagent sur la diversité.

Un accord sur la diversité a été conclu le 20 février 2008. Il crée le chapitre 2bis de la Convention Collective nationale, qui vise à garantir la non-discrimination et l’égalité de traitement entre les salariés de la branche : dans le recrutement et l’affectation, la rémunération, la formation…

24 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:

Etude thématique de l'Observatoire du droit européen de la Cour de Cassation de février 2009.

18 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing (Age Concern England) c/ Secretary of State for Business, Entreprise and Regulatory Reform.