Samedi 9 mai 2020, le ministère du Travail a publié un Questions-Réponses intitulé « Télétravail & Déconfinement » dans le but d'encourager les entreprises à poursuivre le recours au télétravail, posé comme règle impérative depuis le 15 mars 2020.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a expliqué, lors de la conférence de presse d’Edouard Philippe sur le déconfinement, que ce document constitue un guide principalement destiné aux « entreprises qui jusqu'ici n'étaient pas habituées au télétravail et qui n'avaient pas mis en place d'accord et de charte, qui ne savent pas toujours comment organiser le télétravail ».
Bien que le 11 mai marque la sortie du confinement, les entreprises devront rester vigilantes et appliquer certaines mesures afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés. À ce titre, des recommandations sont énoncées par le ministère du Travail dans le protocole national de déconfinement (v. publication du 6 mai 2020). Il y est notamment inscrit que « Le télétravail doit être mis en place chaque fois que possible. ».
La ministre l’a d’ailleurs réaffirmé en tweetant que
Pour réussir le #déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au #teletravail. Après avis des partenaires sociaux, nous publions ce jour un guide pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.https://t.co/OTBNr4eNuL pic.twitter.com/uJjR9csVCE
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) May 9, 2020
Le guide du télétravail mis en place aborde 16 questions concrètes basées sur des situations qui ont pu survenir ou sont susceptibles d’être rencontrées dans les semaines à venir.
Au sommaire:
1° Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?
2° Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?
3° Dois-je contractualiser mon télétravail ?
4° Puis-je choisir mes jours télétravaillés ?
5° J’habite dans un département « rouge ou orange » suis-je prioritaire pour télétravailler ?
6° Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ?
7° Les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, est-ce un motif pour prolonger le télétravail ?
8° Puis-je alterner télétravail et activité partielle ?
9° Puis-je être au même moment en activité partielle ?
10° En télétravail, dois-je respecter des horaires de travail ?
11° En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?
12° En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?
13° Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ?
14° Mon employeur doit-il m’indemniser ?
15° Suis je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ?
16° Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.) »
La ministre du Travail s’était déjà exprimée à propos du recours au télétravail sur FranceInfo le 4 mai 2020. Elle avait alors également évoqué ses risques, dont le « surmenage » et le « stress ». Ce Questions-Réponses contribue donc à améliorer les conditions de télétravail dans les entreprises durant le déconfinement en abordant certains points comme les temps de repos et la déconnexion.
Bien que ce document ait été publié « après avis des partenaires sociaux », ces derniers souhaiteraient tout de même l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur le télétravail, afin de poser dans un ANI des garanties minimales pour les conditions de travail du salarié. La ministre s’est dite favorable à la négociation, en répondant toutefois que « Si le résultat de la négociation arrive en septembre-octobre, c’est intéressant pour le futur mais ce ne sera pas opérationnel pour la phase qui vient ».
Pour rappel : Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social de 2017 sont venus simplifier le recours au télétravail, en établissant que désormais, une modification du contrat de travail n’est plus nécessaire, et en proposant de nouvelles manières de le mettre en place. À présent, le télétravail peut être prévu et aménagé par un simple accord avec le salarié par tout moyen (à l’oral, par mail,…), par un accord collectif ou encore par une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE si il existe.
Actuellement, environ 5 millions de personnes sont en télétravail, d’après les chiffres du ministère.
Vous trouverez ci-dessous le Questions-Réponses « Télétravail & Déconfinement ».